.jpg)
À partir du 1er juillet , un nouveau produit d’épargne, le plan épargne avenir climat (PEAC), pourra être ouvert aux jeunes de moins de 21 ans pour investir dans la transition écologique.
Qu’est-ce que le plan épargne avenir climat ?
Initié par la loi industrie verte, le plan épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne commercialisé à partir du 1er juillet 2024 et réservé exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans.
À première vue, le fonctionnement du PEAC ressemble à celui du livret A : ouverture possible d’un plan par enfant, sur autorisation de ses deux représentants légaux, avec des versements plafonnés à 22 950 € pour toute la durée du plan et des retraits d’argent non fiscalisés, c’est-à-dire sans impôt ni prélèvements sociaux.
Il se différencie des livrets d’épargne classiques : Livret A, DDS, etc. qui proposent une rémunération fixe dont le taux est fixé par les pouvoirs publics. Le PEAC se rapproche davantage d’un plan épargne actions (PEA) ou d’un plan épargne retraite (PER) en donnant la possibilité aux souscripteurs d’investir leur épargne sur des supports variés (actions, obligations, etc.).
Mais attention, contrairement aux livrets d’épargne réglementés, le capital du PEAC n’est pas garanti et se trouve soumis aux fluctuations des marchés financiers.
Ce plan est automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans.
À l’ouverture du PEAC, le titulaire doit mentionner une date de liquidation envisagée. Il est possible de modifier à tout moment cette échéance sans dépasser une date ultérieure à l'age de 30 ans. Les fonds du PEAC sont destinés à financer la transition écologique.
Comment ouvrir un PEAC ?
À l’image du plan épargne retraite (PER), le PEAC sera commercialisé par les banques et les compagnies d’assurances.
Selon que vous ouvrez votre PEAC dans une banque ou chez un assureur, il prendra soit la forme d’un compte titres et d’un compte en espèces associé, soit la forme d’un contrat de capitalisation.
Comment fonctionne le PEAC ?
Les versements numéraires effectués dans le plan épargne avenir climat sont limités à 22 950 euros comme celui des livrets A.
Les versements sont libres et ils peuvent être réalisés à tout moment. Les sommes versées permettent l’acquisition de titres financiers (actions, obligations) qui contribuent au financement de la transition écologique. Pour assurer le caractère durable du placement, les sommes sont obligatoirement investies sur des supports financiers qui affichent le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.
Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité (18 ans), à la condition de respecter une période de blocage minimum de cinq ans (par exemple, si le PEAC est ouvert à 14 ans, la période de blocage prendra fin à 19 ans. À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan à vos 30 ans, il est possible d' effectuer des retraits partiels à tout moment. Mais en cas de retrait, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC. Il sera possible de réaliser des retraits anticipés lorsque : le titulaire décède, le titulaire souffre d’une invalidité, un des parents décède.
Le PEAC est un investissement de moyen et long terme avec une période de blocage minimale des encours de cinq ans. Pour optimiser le potentiel de performance du placement, dans le cadre d’une gestion pilotée, l’allocation évolue pour sécuriser au maximum le capital à l’approche de l’échéance.
La part d’actifs présentant un profil d’investissement à faible risque est égale au minimum à 70 % de l’encours du PEAC à partir de deux ans avant la date de liquidation.
Le gestionnaire en charge de l’allocation du PEAC évalue ce seuil de « sécurisation » de votre portefeuille au minimum une fois par semestre. Il est néanmoins possible d’opter pour une gestion libre de votre allocation.
Quelle fiscalité sur le PEAC ?
Le plan épargne avenir climat est fiscalement attractif. En effet, les gains et les plus-values réalisés ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.