la trêve hivernale s'applique à partir du 1er novembre.
C'est le début de la trêve hivernale. Comme chaque année, la trêve hivernale s'applique à partir du 1er novembre. Plus concrètement, jusqu'au 31 mars prochain, il n'est plus possible d'expulser le locataire d'un appartement, quelle qu'en soit la raison (des loyers impayés ou un défaut d'assurance, par exemple) Durant cette période, les coupures de gaz, d'eau et d'électricité sont également prohibées. Certaines exceptions existent, comme pour les squatteurs occupant une résidence, un garage ou un jardin. C'est également le cas des personnes ayant reçu un relogement correspondant à leurs besoins ou dans le cas d'un divorce ou d'un partenaire faisant l'objet d’une expulsion du domicile familial ou conjugal.
Le prix du gaz augmente légèrement
Comme chaque mois depuis juillet, à la suite de l'abandon des tarifs réglementés fixés par l'Etat, la Commission de régulation de l'énergie publique (CRE) fixe un repère pour le prix de revente du gaz aux ménages. Pour novembre, ce dernier est établi en moyenne à 91,04 euros/MWh. Ce prix "affiche une légère augmentation entre octobre et novembre 2023 en raison de la remontée des prix de gros du gaz observée à l'automne", explique Service public, le site officiel de l'administration française. Le tarif reste toutefois en dessous du niveau du bouclier tarifaire, qui a pris fin le 30 juin 2023.
Consultations médicales
Chez le médecin, le prix d'une simple consultation va coûter plus cher. Une revalorisation de 1,50 euros de la consultation de base entre en vigueur. Le rendez-vous sera facturé 26,50 € minimum chez les généralistes et 31,50 € chez les spécialistes.
Les retraites du privé revalorisées
Les retraites complémentaires sont revalorisées de 4,9 %. Cette hausse, qui correspond au niveau de l’inflation estimée par l’Insee pour l’année 2023, concerne plus de 13 millions de personnes en France. Elle fait partie de l’accord signé récemment entre l’Agirc-Arrco et les partenaires sociaux. Cela s’ajoute à la revalorisation déjà annoncée de 5,2 % de la retraite de base - à partir du 1er janvier 2024 - qui dépend du régime général.
Une nouveauté dans les règlements à l’amiable
Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l’audience de règlement amiable (ARA) est désormais introduite pour les litiges civils. Il s’agit d’une nouvelle procédure qui doit permettre au juge d’aider les parties à trouver un accord. Durant la procédure, les parties au litige expriment successivement leurs points de vue ainsi que leurs « besoins, positions et intérêts respectifs », explique Service-public.fr. Ces échanges restent confidentiels, sauf accord contraire des parties.
Si un accord amiable est trouvé lors des échanges, « les parties peuvent demander au juge chargé de l’audience, assisté du greffier, de constater leur accord (total ou partiel) ».
Les pneus hiver obligatoires
Pour les montagnards mais pas seulement. Pour la troisième année consécutive, les personnes prenant la route dans les massifs français ont l’obligation d’avoir des pneus neige, des chaînes ou des chaussettes à neige. L’obligation court du 1er novembre au 31 mars et concerne 34 départements Selon la loi Montagne, tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette réglementation : véhicules légers, utilitaires, bus et poids lourds. L'ensemble du département n'est en revanche pas forcément concerné. La liste des communes est accessible sur le site de la Sécurité routière. Pour que cette nouvelle législation entre dans les habitudes, il n'y aura, pas encore de sanction en cas de manquement durant cette saison 2023-2024.
Taxe d'habitation sur les maisons secondaires
Les propriétaires d'une résidence secondaire vont recevoir leur avis de taxe d'habitation. Le 7 novembre pour les contribuables non mensualisés, le 20 novembre pour les autres. Les propriétaires avaient jusqu'à cet été pour déclarer leurs biens immobiliers principaux et secondaires. Cette taxe s'applique donc sur la situation des propriétaires au 1er janvier 2023. Le paiement de la taxe d'habitation devra être effectué avant le 15 décembre. Les contribuables en sont exonérés s'ils ont quitté leur résidence principale pour entrer en résidence spécialisée ( maison de repos ou de retraite ).
Nouveaux taux d'usure pour les emprunts immobiliers
Cela concerne les personnes souhaitant faire un emprunt immobilier. Le taux d'usure (qui s'applique également pour les crédits à la consommation et les découverts bancaires est relevé). C'est le taux maximal auquel il est possible d'emprunter, il est fixé tous les trois mois par la Banque de France et a été mis en place pour éviter le surendettement des particuliers.
Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, les seuils évoluent légèrement, de 5,55% en octobre à 5,65% pour novembre. Pour les prêts sur 20 à 25 ans, il passe de 5,80% à 5,91%
Instagram et Facebook sans publicité,
Désormais des abonnements payants au prix de 9,99 euros par mois via ordinateur, ou 12,99 euros en passant par les applications mobiles sur smartphones sont proposés. Une option mise en place afin de se conformer à la législation européenne sur les données personnelles et la publicité ciblée. Les usagers dans l’UE, la Suisse et le reste de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) « auront le choix de continuer à utiliser gratuitement » les deux réseaux sociaux avec des publicités personnalisées,
Opération annuelle Movember
C’est le début de l’opération annuelle « Movember », le mois de sensibilisation aux maladies masculines. Movember est une communauté de rockstars récoltant des fonds et se Mo-bilisant pour faire bouger les choses en matière de santé mentale, dans la prévention du suicide et dans la lutte contre les cancers de la prostate et des testicules. Novembre est le mois de la moustache ! Depuis une vingtaine d’années, la fondation Movember dédie le mois de novembre à la sensibilisation sur des problèmes de santé masculins, avec une opération simple mais visible : se laisser pousser la moustache pour inciter à parler cancers et autres problématiques médicales, notamment psychologiques, que les hommes ont tendance à négliger.