Stratégie en 4 points pour le budget 2023 de la CC Armagnac-Adour (mis à jour)

Le 3 avril 2023, Le Conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) assiste à une présentation de l'entreprise LAUAK, par Xavier Tollis, chef de projet de cette entreprise, présentation sur laquelle nous reviendrons.

Ensuite, Christian Jelonch, chargé des finances de la CCAA, en présente le budget primitif. Après avoir exposé les différents facteurs qui influencent le montage de ce budget lors d'une séance précédente consacrée à l'Orientation budgétaire (1), il détaille la stratégie qu'il a mise en œuvre pour établir le budget (texte revu par Christian Jelonch) :

• on ne touche pas aux taux d'imposition, sachant que la CCAA n'a pas la main sur le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est fixée par le Sictom Ouest, auquel l'État impose une augmentation continue ; sachant que les bases d'imposition des particuliers sont revalorisées de 7,1 % et que la CCAA a reçu une aide exceptionnelle « de crise » de 405 000 euros qui est répartie : en fonctionnement voirie (38 000 euros), en investissement voirie (165 000 euros), en développement économique (100 000 euros), en mise à jour des budgets annexes (49 000 euros ZA de Saint-Germé, 29 000 euros ZA de Mauranche) et en contribution pour le pont de Lelin-Lapujolle (24 000 euros).

• la CCAA garde la part communale du FPIC (2), soit 82 000 euros, somme employée pour financer le déficit du Centre intercommunal de santé (40 000 euros), l'augmentation de la cotisation à Gers numérique (22 000 euros) et l'investissement en matière de Gemapi (20 000 euros),

• la CCAA prévoit un gros programme d'investissement : 3,9 millions d'euros, dont 1,5 million pour l'hôtel d'entreprises de Riscle (ce projet est subventionné à hauteur de 49 % environ et prévoit dans son plan de financement la vente d'un lot à CER France pour un montant de 488 493 euros),

• il s'agit d'un budget charnière qui doit permettre à la CCAA de basculer vers le nouveau pacte financier, qui est en cours de construction par la Clect (4). L'objectif majeur des travaux de cette commission est de bâtir un socle commun aux 24 communes, en ce qui concerne les transferts de charges en matière de voirie, de scolaire et de fiscalité des entreprises (cet exercice d'harmonisation n'ayant pas été réalisé lors de la fusion entre les communautés de communes Monts et Vallées de l'Adour et Terres d'Armagnac,

Taux d'imposition

• Taxe foncière sur les propriétés bâties: 3,85 % (idem 2022)

• Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 19,87 % (idem 2022)

• Taxe d'habitation additionnelle : 16,52 % (idem 2022)

• cotisation foncière des entreprises : 30,66 %(idem 2022)

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 14,10 % (contre 12,93 %).

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : total 6 654 492,51 euros

Parmi lesquelles :

• 836 033,52 euros d'excédent de fonctionnement reporté (contre 607 828,91 au budget 2022)

• 234 700,00 euros de produits des services et domaines

• 3 893 392,00 euros d'impôts et taxes (contre 3 636 288,00 au bidget 2022)

• 1 661 416,00 euros (contre 1 195 671,00) de dotations et subventions

Dépenses de fonctionnement : total 6 654 492,51 euros

Parmi lesquelles :

• 1 162 619,00 de charges à caractère général (contre 1 053 016,00 au budget 2022), dont 96 000,00 euros (énergie, électricité), 246 000, euros (contrats de prestation de services), 270 000 euros (voirie), 65 000,00 euros (études et recherches)

• 1 913 349,00 de charges de personnel, dont 685 000 euros de rémunération principale (contre 693 500 au budget 2022), 140 000,00 (autres indemnités), 335 000 euros (rémunération), 240 000,00 euros (Urssaf), 225 000 euros (caisses de retraite)

• 451 109,45 euros (atténuation de produits), dont 248 982,00 euros pour le FNGIR (5)

• 1 495 038,00 euros (autres charges de gestion courante) contre 1 301 510,00 au budget 2022, dont 1 001 493,00 euros (autres contributions), 100 000 euros (autres organismes) et 209 650,00 (déficit des budgets annexes)

• 84 247,00 euros (charges financières) contre80 771,00 au budget 2022

• 1 344 730,06 euros (virement à la section investissement).

Section d'investissement

Recettes d'investissement : total : 3 896 129,52 euros

Parmi lesquelles :

• 181 803,03 euros (excédent d'investissement reporté)

• 1 344 730,06 euros (virement de la section de fonctionnement) contre 813 828,46 au budget 2022

• 443 420,97 euros (dotations, fonds divers et réserves) dont 265 965,00 euros de FCTVA (6) et 177 445,97 euros contre 391 736,58 au budget 2022 (excédents de fonctionnement capitalisés)

• 1 307 451,00 euros (subventions reçues), dont 395 179,00 euros (Région), 152 696,00 (communes membres), 582 502,00 contre 762 151,00 au budget 2022 (DETR) (6), 114 750,00 euros contre rien au budget 2022 (DSIL) (7)

• 480 000,00 euros (emprunts), dont 150 000 (emprunt en euros) et 330 000,00 euros (crédit relais pour la vente à CERFrance d'une partie de l'hôtel d'entreprises.

Dépenses d'investissement : total 3 896,129,52 euros

Parmi lesquelles :

• 217 235,00 euros (emprunts et dettes assimilées)

• 94 024,00 euros (immobilisations incorporelles

• 451 752,00 (immobilisations corporelles), dont 100 000,00 euros (terrain nu) et 74 460,00 euros (autres bâtiments publics), 65 000,00 (bâtiments publics), 71 244,00 (bâtiments scolaires)

• 3 107 198,00 euros (immobilisations en cours)

À noter :

Les frais de voirie en 2023 s'élèvent à 865 000,00 euros, dont 50 000,00 euros du Fonds de concours d'Aignan (rue Saint-Saturnin) et 815 000,00 par la CCBA.

Parmi les autres questions traitées en séance

Contrat territorial Occitanie (CTO)

Christophe Terrain, en charge des questions économiques, expose l'intérêt qu'il y a pour les petites villes et bourgs-centres à signer ce type de contrat en vue de « remplir une fonction essentielle de résistance démographisue et de vitalité de leurs bassins de vie ». Un CTO conclu en 2019 entre la Région et le Pays du Val d'Adour a permis de mobiliser 27 millions d'euros investis sur le territoire, concentrés sur les bourgs-centres.

Un nouveau contrat est proposé, avec pour objectifs :

• la promotion d'un nouveau modèle de développement

• l'attractivité,

• la cohésion sociale

• la croissance durable et l'emploi

• un contrat unique pour chaque territoire.

Ce nouveau contrat s'achèvera le 31 décembre 2028.

Convention pour l'accueil des jeunes

Jean-François Thomas, en charge de l'enfance-jeunesse, propose de signer une convention avec Pierre et Terre.

Sachant que la gestion de l'Accueil des jeunes et du Centre de loisirs associé aux collèges (CLAC) est confiée à Pierre et Terre depuis le 1er mai 2017.

Avec un projet éducatif basé sur la découverte (séjour en montagne, séjour de surf et sorties et activités sur le territoire de la CCAA).

L'espace « jeunes » est aussi un lieu d'écoute et de dialogue avec les jeunes.

Quant à l'accueil du CLAC, il a lieu à l'intérieur des collèges de Riscle, d'Aignan et du lycée professionnel agricole. Des activités ludiques y sont proposées, ainsi que l'écoute et le dialogue.

Jean-François Thomas suggère de signer cette convention : c'est approuvé.

(1) Voir l'article [https://lejournaldugers.fr/article/64690-ouverture-du-debat-dorientation-budgetaire-pour-2023-a-la-cc-armagnac-adour]. (2) Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. (3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, compétence obligatoire pour laquelle aucune taxe n'a été prévue par la CCAA. (4) Commission locale d'évaluation des charges transférées. (5) Fonds national de garantie individuelle des ressources. (6) Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. (6) Dotation d’équipement des territoires ruraux. (7)Dotation de soutien à l’investissement local.

N.B. - Sur la photo du haut de page: Michel Petit, président de la CCAA et Christian Jelonch.