Organisée par Alain Duffourg pour répondre aux questionnements des élus, la réunion d’information et d’échanges sur l’objectif de Zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi Climat et Résilience (2021),a rassemblé plus de 200 élus et acteurs de l’urbanisme autour du Sénateur du Gers et du président du groupe de suivi, le Sénateur du Nord Guislain Cambier, auteur de la proposition de loi visant à "instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux"
Ce texte vient d’être déposé au Sénat et devrait être prochainement inscrit à l’ordre du jour. Il a vocation à améliorer la prise en compte des dynamiques locales, les projets émanant des élus et adapter le calendrier de mise en conformité des documents d’urbanisme.
En ouverture, après l’accueil par Barbara Neto, maire de Vic-Fezensac, le Sénateur Alain Duffourg a fait un point sur lalégislation, l’application du ZAN et les initiatives du Sénat pour l’améliorer ainsi que sur les enjeux locaux et la question essentielle du logement et du décompte foncier. Hervé Lefèbvre, Président du SCoT de Gascogne et Xavier Vant, Directeur de DDT du Gers ont présenté la situation départementale et répondu aux questions des élus,notamment sur les enjeux des énergies renouvelables, l’agriculture ou les documents d’urbanisme à diverses échelles.
Le Sénateur Cambier a souligné l’importance de donner aux élus la maîtrise de leurs projets impactant le foncier, et proposé des améliorations à la loi Climat et Résilience quant au ZAN, adopté sans considérations financières et fiscales,d’étude d’impact ou prospective. Il s’agit de mettre les territoires en complémentarité et non en concurrence, de rationaliser les injonctions contradictoires s’imposant aux élus, de redonner le pouvoir aux maires et revenir sur la méthode actuelle d’application du ZAN, insatisfaisante car arithmétique et descendante.
Cette rencontre a permis aux élus d’échanger sur la sobriété foncière, l’impact du ZAN à l’horizon 2050 sur les documents d’urbanisme, les perspectives de développement des communes et sur le rôle des maires dans un contexte de plus en plus difficile.
En amont de cette réunion, les sénateurs Duffourg et Cambier ont effectué des visites de terrain à Gimont sur l’aménagement durable de la zone d’activité Lafourcade et à Aubiet, sur la réalisation de logements communaux et de services publics réhabilitant d’anciens bâtiments. Ces exemples vertueux en Coteaux Arrats Gimone et les échanges avec les élus du Gers ont retenu toute l’attention du Président du groupe de suivi ZAN pour la suite des travaux sénatoriaux.
