Des stages environnementaux pour sanction

Il vous en coûtera 150 euros pour une contravention et 200 euros pour un délit et un stage de citoyenneté environnemental  d’une journée si un technicien de l’Office français de la biodiversité (OBF) a constaté que vous avez porté une atteinte modérée (de basse intensité) à l’environnement. Sont concernés les pollutions illégales, l’utilisation de produits phytosanitaires…

Pour cela le procureur de la République, Jacques-Edouard Andrault, a proposé à la signature mercredi 29 mars une convention entre le tribunal judiciaire d’Auch, l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Association de Développement, d'Aménagement et de Services en Environnement et en Agriculture du Gers (ADASEA du Gers). « Une convention qui se veut être une alternative aux poursuites », précise le procureur de la République.

Quant au stage celui-ci est encadré par l’OBF et se déroule en deux temps avec en matinée le rappel de la loi et la sensibilisation à l'environnement pour toutes les atteintes à la biodiversité. L’après-midi l’animation est assurée par l’ADASEA avec des ateliers participatifs. « Tout le monde ne mesure pas l’incidence de son infraction, ces stages permettront d’expliquer l’importance de la biodiversité », conclu Etienne Frejefond, directeur régional adjoint Occitanie.