Situation du SSIAD : réponse de l'ARS à la CGT et à la mairie

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Dans l'article ci-dessous, nous relations le contenu d'une réunion publique organisée par la CGT au sujet de la situation du SSIAD de Vic-Fezensac :

https://lejournaldugers.fr/article/52454-suspension-du-ssiad-la-cgt-revendique-un-service-public-daide-a-domicile

L'ARS 32 a souhaité répondre à cet article :

"Dans son article du 19 octobre 2021, LE JOURNAL DU GERS rapporte les propos de la CGT et de Madame Barbara NETO, Maire de VIC FEZENSAC, à la suite de la décision de confier l’administration provisoire du SSIAD à l’HAD du Gers.

Il convient de rappeler que cette décision prise par l’Agence Régionale de Santé de mise en place d’une administration provisoire avec suspension immédiate de l’autorisation d’un SSIAD, attribuée initialement à l’association ADMR SANTE GERS, résulte du constat d’importants dysfonctionnements susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et à la sécurité des usagers comme des personnels.

L’ARS s’étonne des propos rapportés, dénonçant « la décision de confier cette administration provisoire à un opérateur privé », alors que celle-ci n’a d’aucune manière été confiée à l’HAD32, par ailleurs chargé d’une mission de service public comme n’importe quel établissement de santé telle qu’une HAD, assujettie à des financements réglementés relevant de l’Assurance Maladie.

De fait, contrairement à ce qu’avance l’article, l’Agence Régionale de Santé n’a pas « pris la tutelle du service », mais en a confié la gestion provisoire, en urgence, et intuitu personae à une cadre expérimentée salariée, identifiée comme personne qualifiée pour l’accomplissement de cette mission.

Son expertise, conjuguée à une expérience confirmée de la gestion de dispositifs similaires, apportait la garantie d’une continuité de la permanence des soins et d’une prise en charge de qualité, de même qu’elle permettait de maintenir l’ensemble des emplois du SSIAD.

Enfin, le cadre réglementaire qui détermine l’administration provisoire précise que sa durée doit permettre, d’une part, d’assurer la sécurité des usagers et de redresser une gestion défaillante et, d’autre part, de préparer les termes d’un appel à projet qui permettra, à l’issue, aux opérateurs intéressés de se positionner.

En conséquence, le choix de l’ARS sera déterminé par les garanties de compétences et de fiabilité présentées par les candidats, mais également par leur capacité à proposer un projet d’accompagnement en cohérence avec les besoins du territoire."

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