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A retenir du conseil municipal du 23 septembre :
FINANCES
Tarifs de la Maison bleue :
Lors du conseil municipal du 31 octobre 2019, les tarifs de location de la Maison Bleue ont été adoptés.
Mme le Maire rappelle que la Maison Bleue est louée sur le même principe que les autres salles (Vic-king’s, la salle polyvalente et la salle Simone Castex)
Cependant, le tarif de location pour les professionnels hors Pentecôte et Tempo est un peu élevé et représente un frein à l’organisation d’évènements par les professionnels vicois.
Madame le Maire propose de revoir ce montant et de prévoir un tarif moins élevé pour les professionnels vicois de l'ordre de 800 euros, prix jugé encore élevé par certains membres du conseil.
Madame le Maire estime a minima à 300 € le coût de fonctionnement et d’entretien pour une location.
Il est donc décidé de ramener la proposition de tarif de location pour les professionnels vicois à 500 €.
Convention avec le Centre Régional des Enseignants d’Occitan du Gers (CREO) :
Lors du Conseil municipal du 12 mai 2021, une subvention de 1000 € à été octroyée au Centre Régional des Enseignants en Occitan (CREO), correspondant à 5 classes bénéficiant du dispositif pour 2021/2022.
Suite à un entretien avec M. Baylac du CREO, il semblerait que pour l'année scolaire 2021/2022 6 classes de maternelle et non 5 classes soient intéressées par ces interventions.
Le coût de cette action pour la Commune est de 200 € par classe, soit 1200 € attribués au CREO sous forme de subvention.
AFFAIRES GENERALES
Service de l’assainissement - modification des tarifs :
Pour bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG), la commune doit appliquer un prix plancher de l’assainissement à 1,50 € le m³. Ce tarif permet d’être éligible aux aides de l’Agence avec une décote de 5% (hors études et travaux de déconnexion au pluvial). Un tarif à 1,65 € le m3 permet de percevoir les subventions à taux plein, sans décote.
Cependant, le prix de l’assainissement collectif à Vic-Fezensac est actuellement de 1,47 € le m3.
Considérant que la commune a pour projet des travaux de réhabilitation des lagunes, éligibles aux aides de l’AEAG et considérant également la possibilité de conventionner avec l’AEAG pour permettre aux particuliers qui souhaitent se mettre en conformité de bénéficier d’une aide de 50% du coût des travaux de branchement au réseau d’assainissement, il parait opportun de modifier le tarif du service assainissement afin d’atteindre ce prix plancher et ainsi de pouvoir bénéficier de financements de la part de l’AEAG.
En ne revalorisant que le tarif de la part proportionnelle du prix du m3, Mme le Maire propose deux options :
- Option n°1 : augmentation à 0,934 € pour atteindre 1,50 € le m³ et être éligible aux aides avec une décote de 5% (soit pour l’abonné une augmentation de 3,36 € par an sur une facture de 120 m³).
- Option n° 2 : augmentation à 1,084 € pour atteindre 1,65 € le m³ et être éligible aux aides à taux plein (soit pour l’abonné une augmentation de 21,36 € par an sur une facture de 120 m³).
Le Conseil Municipal décide de l’augmentation à 0,934 € pour atteindre 1,50 € le m³ et être éligible aux aides avec une décote de 5% (soit pour l’abonné une augmentation de 3,36 € par an sur une facture de 120 m³), cette modification des prix s'appliquant au 1er octobre 2021, soit à compter de la facturation de la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022.
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réalisation d’une étude pour le curage et la réhabilitation des lagunes :
Suite à la consultation lancée par la commune, le montant de l’étude pour le curage et la réhabilitation des lagunes s’élève à 33 420,00 € HT.
L’agence de l’Eau Adour Garonne peut apporter son aide au financement de cette étude avec une participation de 50%.
Le montant de l’aide attendue est donc de 16 710,00 €.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Mme le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation de l’étude pour le curage et la réhabilitation des lagunes.
Projet de terrains couverts Tennis et boules lyonnaises / Manifestation d’intérêt spontanée de l’AREC :
Il y a quelques mois, en commission et en conseil municipal avait été évoqué le projet de couverture d’un terrain de tennis et des terrains extérieurs de boules lyonnaises avec des bâtiments photovoltaïques. Des discussions étaient en cours avec l’Agence Régionale Energie Climat Occitanie (AREC).
Après divers échanges, l’AREC est revenu vers la Mairie de Vic-Fezensac et le Tennis Club Vicois (TCV) avec une nouvelle proposition permettant la couverture de deux terrains de tennis existants, des terrains extérieurs de la boule lyonnaise ainsi que l’installation d’ombrières sur une partie du parking attenant.
Cette nouvelle proposition de « projet type » apparaît répondre au cahier des charges fixé par la Mairie ainsi qu’aux besoins du TCV et de la Boule Lyonnaise.
Le coût pour la collectivité se restreindrait au montage du bardage des terrains de tennis.
Un dossier de DETR a déjà été déposé et accepté sur un premier montant à hauteur de 30%. La fédération de Tennis a également informé le TCV de la possibilité d’un financement à hauteur de 10%.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Mme le Maire à lancer la procédure de publicité de la Manifestation d’intérêt de l’AREC et à valider la proposition la plus intéressante qui découlera de cette publicité
Instauration d’un conseil citoyen :
Suite à l’information faite au dernier conseil municipal du 1er juillet 2021, Mme le Maire propose la création d’un conseil citoyen.
Le tirage au sort se fera dans la semaine du 18 au 23 octobre à partir des listes électorales.
Mme le Maire précise que le tirage au sort se fera sur le modèle des jurés d’assises (le premier chiffre tiré désigne la page et que le deuxième chiffre tiré désigne la ligne et ainsi le nom de la personne). La difficulté sera de respecter la parité.
Mr Chaulet est proposé pour représenter le conseil municipal et animer le conseil citoyen.
Le Conseil Municipal décide d’instaurer la création d’un Conseil citoyen et de désigner M. Anthony Chaulet membre du conseil municipal pour animer le Conseil citoyen.
QUESTIONS DIVERSES mises à l'ordre du jour par le groupe minoritaire :
Est évoqué le problème lié au SSIAD de l’ADMR, victime de démissions en cascade. L’ARS s’est rendue sur site et a pu constater des carences. L’Hospitalisation à Domicile (HAD) a repris en charge la quasi-totalité des soins. Mais la question demeure de savoir ce qu’il adviendra de ce SSIAD. L’hôpital de Vic et la Croix rouge semblent être intéressés. Des inquiétudes demeurent également quant à la gestion de l’ADMR qui rencontre des difficultés.
L’arrêt de bus au niveau de la rocade pose des problèmes de sécurité. Cet emplacement ayant été signalé comme provisoire, il convient d’envisager une autre solution. Madame le Maire a réussi à convaincre la Région de le déplacer place de la poste. Ce site a pour avantage d’être sécurisé et de permettre une liaison plus rapide pour les usagers avec le centre et les commerces.
Le pourtour des arènes a été fermé aux automobilistes car, n’étant pas une voie de circulation, il représentait un danger pour les piétons en raison des voitures qui y circulaient trop vite.
Il semblerait que les nouvelles normes imposées par la déchetterie posent problème aux usagers, le risque étant de voir augmenter le nombre de dépôts sauvages en ville. Les usagers s’en plaignent légitimement, Mme le Maire a fait remonter le problème.
Au problème posé par les haies des particuliers débordant sur la chaussée, Madame le Maire répond qu’une mise en demeure est envoyée aux propriétaires afin qu’ils procèdent à la taille nécessaire. A la question de l’entretien des trottoirs et notamment de l’élimination de l’herbe, Madame le Maire évoque le changement annoncé d’une balayeuse vieillissante. Elle précise que le choix du 0% produits phytosanitaires rend plus difficile la tâche. Le choix du gaz pour brûler les herbes n’est pas satisfaisant d’un point de vue économique et écologique. Le travail à la main est coûteux en temps et ajoute une certaine pénibilité. Il nécessite plus d’agents. Or le choix a été fait de limiter le nombre d’agents assignés à cette tâche afin de les déployer sur l’entretien des bâtiments où des travaux de mise aux normes significatifs ont été réalisés. Madame le Maire précise qu’il convient d’admettre que la société évolue et que cela passe par l’acceptation de l’herbe dans nos villes.