Des orientations claires pour le budget de la CCBA (Nogaro)

Vincent Gouanelle, président de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA), a fait approuver le budget de 2021 en deux temps : les orientations budgétaires le 23 mars à Nogaro et le 31 mars à Manciet (entre-temps, la salle d’animation de Nogaro a été réquisitionnée pour le vaccinodrome à 4 lignes d’injection qui démarre le 7 avril).

Exposer les orientations budgétaires et en débattre, c’est la première fois que cela se produit à la CCBA. Ce n’est pas nécessaire légalement, sauf pour les intercommunalités qui comprennent une ville de plus de 3 500 habitants. Mais, au plan démocratique, c’est bienvenu, car les conseillers peuvent juger en connaissance de cause et, éventuellement, faire évoluer le budget avant qu’il soit définitivement fixé.

Le contexte économique et juridique

Vincent Gouanelle commence par décrire le contexte au niveau national. Il note que le plan de relance du gouvernement supprime ou abaisse des taxes auxquelles les ménages et les entreprises sont soumises. Or c’est d’elles que proviennent les recettes de la CCBA et des communes. Mais, en sens inverse, il les compense, théoriquement, « à l’euro près ». Ce qui a pour effet de réduire l’autonomie financière de la CCBA et des communes.

Les dotations pour la CCBA

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) ne change pas. La Dotation globale des territoires ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) restent stables. La DETR sera recentrée sur la population uniquement rurale des intercommunalités « rurales » comprenant des villes (en excluant celles-ci du décompte de la population sur laquelle la dotation est calculée).

Progressivement, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera calculé automatiquement à partir des écritures comptables des dépenses des collectivités locales.

Par ailleurs , le passage au compte financier unique (CFU), qui remplacera le compte administratif et le compte de gestion, va être mis en place progressivement d’ici 2024.

En-cours de la dette et situation 2020

Puis le président passe en revue les données de 2020, qui conditionnent en partie le budget de2021.

L’en-cours de la dette était, en capital, de 403 058 euros au 31.12.2020 dont 180 000 pour le nouvel emprunt pour une pelle mécanique), soit une capacité de désendettement de 0,54. Ce qui signifie qu’il faudrait 6 mois pour en rembourser la totalité. Sachant qu’en 2021, l’annuité de la dette est de 78 821 euros (68 113,79 en capital et 10 707 en intérêt). Cette annuité baissera en-dessous de 50 000 euros en 2023, sauf nouvel emprunt. En 2028, il ne restera que l’emprunt pour la pelle mécanique, sauf nouvel emprunt. La CCBA a donc une grande capacité d’endettement raisonnable. Il est « donc proposé de recourir à l’emprunt pour équilibrer la section d’investissement d’autant que les taux d’intérêt sont extrêmement bas ».

L’exercice se poursuit en notant les rapports entre les différentes dépenses effectuées de 2018 à 2020 et le nombre d’habitants : les dépenses d’équipement ont augmenté, de même que le produit des impôts ; en revanche les recettes réelles de fonctionnement ont baissé, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement sont stables.

Les objectifs majeurs proposés pour 2021

Ils sont au nombre de trois :

1. la maîtrise des charges générales (pas plus de 3 % d’augmentation par rapport à 2020),

2. la stabilisation des charges de personnel (pas de hausse supérieure à 2,98%),

3. le gel des taux d’imposition « pour ne pas grever le pouvoir d’achat des ménages et la capacité d’investissement des entreprises »,

Les interventions prioritaires

Les priorités concernent les services à la population et le développement du territoire :

• limiter la dégradation de la démographie médicale en exonérant les professionnels de santé du loyer de la Maison médicale, en recrutant un ou plusieurs médecins avec l’aide d’une agence spécialisée, en équipant le futur cabinet et en proposant un logement gratuit pendant un an,

• reprendre en totalité l’exercice de la compétence enfance-jeunesse avec l’aide financière de la CAF,

• doter le territoire d’équipements destinés aux familles avec la création d’un pôle enfance-jeunesse au Houga et d’un autre à Nogaro (avec la réhabilitation d’un bâtiment existant) et l’acquisition pour l’accueil « jeunes », pour un euro, d’un bâtiment (à réhabiliter) appartenant à la commune de Nogaro,

• poursuivre les efforts en matière de voirie en utilisant des techniques nouvelles, en recrutant un agent supplémentaire et en redéfinissant les voies gérées par la CCBA (en accord avec les communes) ; acheter une mini-pelle d’occasion pour les besoins des communes ; veiller au risque de majoration du poste « carburant » si la réglementation change,

• reconduire le PIG (Programme d’intérêt général) de l’habitat et subventionner la résidence sociale «habitat jeunes »,

• renforcer l’action culturelle,

• mettre en place le dispositif France services pour la fin de 2021.

Autres interventions

• réaliser une étude complémentaire sur le bassin nordique,

• accompagner les missions de l’Office de tourisme (OT) en attendant la création d’un OT de Pays,

• poursuivre la commercialisation de la Zone d’activités de Lanne-Soubiran,

• étudier la création d’une cellule d’accompagnement économique et d’une enveloppe financière pour les porteurs de projets.

Des chiffres pour le budget 2021

Les recettes réelles de fonctionnement passent de 3 497 430,41 euros à 3 512 503,75 en 2021. Avec l’Atténuation de charges qui passe de 83 000 euros à 20 000, les produits fiscaux de 2 769 48 euros à 2 829 977.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 3 757 850 euros contre 3 674 800. Avec des Charges à caractère général de 768 250 euros en 2021 contre 747 250 en 2020. Avec des Charges de personnel de 1 453 500 euros contre 1 411 500 en 2020 et d’Autres charges de gestion de 1 445 600 euros contre 1 402 850 en 2020.

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1 061 559 euros, y compris 131 314 euros de Dotations, 109 632 de Fonds de compensation de TVA et 600 000 euros d’emprunt.

Les dépenses réelles d’investissement sont de 1482 000 euros, dont 194 500 d’Immobilisations incorporelles, 135 000 euros d’Immobilisations corporelles en matériel et 742 250 euros d’Immobilisations corporelles « travaux » (y compris 360 000 euros pour le bâtiment enfance-jeunesse, 750 000 euros pour le pôle enfance-jeunesse du Houga et 250 000 euros pour la voirie).

N.B. - Lors de la séance du 31 mars, nous avons demandé aux participants de baisser leur masque le temps de les photographier.