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Dégrèvement de la taxe foncière non bâtie suite aux pertes de récoltes

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Un communiqué de la Direction Départementale des Finances Publiques du Gers

La production agricole au cours de l’année 2020 a été frappée par des épisodes de sécheresse et de canicule. Il convient aussi de souligner le caractère parfois violent des précipitations estivales et des épisodes orageux.

Ces événements climatiques ont entraîné des pertes de récoltes sur le département du Gers.

Pour tenir compte de ces événements, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) a décidé, à l’appui d’un rapport effectué par la Direction Départementale des Territoires, de procéder à un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les pertes de récoltes sur pied des cultures suivantes :

• pour les grandes cultures (blé, orge, tournesol, maïs, soja…) le taux de dégrèvement retenu sur l’ensemble des communes du département est de 60 % ;

• les prairies bénéficieront d’un taux de dégrèvement de 15 % sur le territoire de 187 communes ;

• en matière de viticole, un taux de dégrèvement de 20 % sera appliqué sur l’aire géographique de Saint Mont et Madiran (liste des communes concernées en annexe du présent communiqué).

Ces dégrèvements seront appliqués automatiquement par les services de la DDFIP du Gers sans aucune démarche de la part des propriétaires.

Chaque propriétaire concerné recevra un avis de dégrèvement dans les prochains jours. Ces dégrèvements accordés aux propriétaires doivent bénéficier aux propriétaires exploitants et aux fermiers ou métayers.

En mesure complémentaire, les exploitants agricoles concernés par ces dégrèvements perte de récolte bénéficient d’un délai de paiement de la taxe foncière non bâtie qui expire au 31 décembre 2020, sans application de majoration pour paiement tardif.

Tél : 05.62.61.64.06 - Mail : ddfip32 @dgfip.finances.gouv.f

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