La Coordination Rurale du Gers rencontre Paul Delduc, Conseiller auprès d'Emmanuel Macron.
En marge dde la visite d'Emmanuel Macron à Condom le 18 septembre La Coordination Rurale 32, par le biais de son Président Thierry Guilbert, a pu rencontrer Monsieur Paul Delduc, Conseiller énergie, environnement, transports et agriculture auprès du Président de la République.
Trois sujets principaux ont été abordés.
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Le nouveau zonage de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), entré en vigueur le 31 mars 2019, a laissé les éleveurs du sud-ouest du département du Gers sans ressource spécifique aucune, alors que du fait des contraintes naturelles, les conditions de production sont plus difficiles que dans d’autres régions. Les dites contraintes ne leur permettent par ailleurs pas d’envisager la culture de céréales par exemple.
La CR considère l’ICHN comme une aide nécessaire. Pour les sortants du dispositif, les conséquences financières sont souvent dramatiques, l’ICHN constituant souvent une part importante du revenu dégagé sur l’exploitation. C’est pourquoi la CR 32 a demandé un cofinancement supplémentaire par le ministère de la Transition écologique, au titre des externalités positives de l’élevage pour l’environnement. Elle a proposé que les éleveurs qui le souhaitent puissent installer des panneaux photovoltaïques au sol sur ces terrains à handicap naturel, sur des terres peu productives et/ou peu mécanisables, qui pourraient également servir à faire pâturer des animaux qui entretiendraient le terrain tout en valorisant la production d’herbe. Dans un souci de préservation du foncier, l’installation des panneaux sur pieux serait à privilégier par rapport à une installation sur socles bétonnés qui donnent un caractère irréversible au changement d’affectation du foncier.
En maintenant la vocation agricole des terrains, cette solution présente les avantages d’entretenir les terrains, d’entretenir la biodiversité propre aux zones pâturées, de maintenir les milieux ouverts et donc de participer à la lutte contre les incendies – tout en assurant un complément de revenu à l’agriculteur.
Le bien-être animal et la mise aux normes
Sur le plan de relance national de 100 milliards présenté le 3 septembre, « 1,2 milliard d’euros sont dédiés au volet transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l’agriculture de demain. » Pour reconquérir la souveraineté alimentaire de la France, le plan dédie 364 millions d’euros, dont une partie sera consacrée à « répondre aux hautes exigences des consommateurs français, en faveur d’une alimentation sûre, saine et attentive au bien-être animal. Un plan de modernisation des abattoirs et des élevages répond à ces enjeux, en renforçant leur compétitivité, en assurant le respect du bien-être animal, tout en investissant dans la biosécurité pour réduire l’exposition aux crises sanitaires de demain. »
La CR 32 estime que les éleveurs en font déjà beaucoup et répondent à des mesures déjà strictes. Au fil des années, du fait de cette demande sociétale, la réglementation a été modifiée, nécessitant de lourds investissements ayant une incidence directe et importante sur nos coûts de production. Aujourd’hui, à force de vouloir anticiper les demandes futures, la filière se dote elle-même de contraintes supplémentaires, alors que les normes actuelles de BEA sont largement inconnues du grand public. Cette surenchère réglementaire devient intolérable, et n’est pas répercutée sur les prix payés au producteur.Les questions de bien-être animal (BEA) sont légitimes, et doivent être abordées dans une vision progressiste, à laquelle la Coordination Rurale est ouverte, à partir du moment où les structures qui suivent ce dossier acceptent la finalité de l’élevage !
L’irrigation
La Coordination Rurale considère qu'il est judicieux de chercher à s’affranchir des contraintes pédoclimatiques pour ramener aux racines l’eau de pluie que le sol n’a pu stocker. Pour la CR 32, il faut aller plus loin que les deux amendements proposés récemment. Il s’agit de répondre aux fragilités des autorisations uniques de prélèvement en donnant un cadre juridique consolidé à la définition des volumes prélevables dans les milieux, et de réduire considérablement la durée des contentieux en attribuant au Conseil d’État une compétence directe en premier et en dernier ressort.
La régularisation par l’État du Lac de Caussade, réalisé par nos voisins du Lot-et-Garonne, a également été abordée et serait un signal politique fort en faveur de l’irrigation. L’irrigation, facteur de biodiversité, est en effet un formidable levier économique et doit être encouragée.Pour les agriculteurs gersois, au pied des Pyrénées, il n’est plus possible de regarder l’eau de l’hiver partir vers la mer, alors qu’il en manque cruellement l’été.
Pour la CR 32, il est temps d’avoir une politique ambitieuse en matière d’irrigation, permettant aux agriculteurs d’avoir une plus-value sur les cultures irriguées par la mise en place de cultures à forte valeur ajoutée.Ces lacs pourraient être individuels dans la limite d’une capacité de 50 000 m3, et collectifs au-delà. La CR soutient Monsieur le ministre dans sa volonté de simplification des procédures, propose qu’un régime déclaratif soit établi en-dessous de 50 000 m³, et que les études de faisabilité de ces retenues soient réduites au-delà, pour ne pas faire subir à l’agriculteur des démarches longues et coûteuses, sans certitude de pouvoir réaliser son projet.L’irrigation est un formidable levier économique et doit être encouragée. L’irrigation sécurise les rendements et l’abreuvement des animaux, optimise l’utilisation des fertilisants, joue un rôle de climatiseur local et permet de fixer une quantité accrue de CO2 dans les cultures et les sols. Elle permet une meilleure gestion des risques (aléas climatiques), une augmentation du revenu et le maintien d’exploitations familiales à taille humaine. Tous types de cultures en profitent, y compris la production de fourrages destinés aux animaux.
Dans l'attente des effets produits
À l'issue du rendez-vous, Thierry Guilbert expliquait qu'il a eu l'impression d'échanger avec un Conseiller très au fait de ces dossiers et attend désormais les annonces à venir du Gouvernement.