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C’est le 30 juin que s’est tenue la réunion du conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA). Pour délibérer principalement sur le budget primitif 2020. Avec un retard dû à la crise du covid-19.
En commentant ce budget, Élisabeth Dupuy-Mitterrand, présidente, indique que l’estimation des recettes a été « prudente » et le volume des dépenses suffisamment étoffé pour éviter de multiples modification en cours d’exercice.
Section fonctionnement dépenses prévues
Le total s’établit à 4 548 000 euros (4 337 115 prévu en 2019 et 3 994 820 réalisé). Les dépenses imprévues sont provisionnées à 157 000 euros et un virement de 550 000 euros alimente la section investissement.
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Charges à caractère général : 747 250 euros prévues (en 2019 750 270 prévues et 582 115 réalisées) - Les dépenses de fonctionnement prévues reproduisent « quasiment à l’identique » celles de 2019 ; sachant que certaines dépenses s’avéreront inférieures à celles de 2019 à cause de l’épidémie.
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Charges de personnel : 1 411 500 prévues (en 2019 1 371 550 prévues et 1 326788 réalisées) – Les chiffres de 2019 ont été légèrement majorés pour éviter des décisions modificatives pour pallier les absences et faire face au surcroît d’activité probable en matière d’enfance-jeunesse.
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Contingents et participations obligatoires : 180 900 euros (en 2019 : 144 600 euros auxquels s’ajoutaient les contributions non indiquées au PETR Pays d’Armagnac, au Plan climat-air-énergie territorial et aux Étangs de l’Armagnac) – Contribution au SYMA (circuit de Nogaro) : 52 000 euros (58 500 en 2019) ; Gers numérique : 37 000 euros (35000 en 2019) ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) : 35 000 euros (idem en 2019).
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Subventions de fonctionnement : 391 300 euros (en 2019 376 000 prévus et 365 350 réalisés) – Dont 131 800 euros à l’Office de tourisme (en 2019 128 000 prévus et réalisés) et 227 000 euros au Clan (en 2019 227 000 prévus et réalisés) ; à noter que ce dernier montant pourra évoluer.
Recettes de fonctionnement
Les taux des taxes locales n’augmentent pas, mais ils s’appliquent à des bases (données par l’État) qui sont en hausse. D’où une augmentation du produit total prévu de 23 597 euros à 1 430 140 euros.
En revanche, le produit de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’IFER (taxe sur les réseaux) baisse de 101 785 euros à 323 372 euros.
La Caisse d’allocations familiale (CAF) devrait apporter 300 000 euros (310 000 en 2019) au titre du contrat enfance-jeunesse. Et la contribution « enfance-jeunesse » des familles est inscrite pour 35 000 euros.
Section investissement dépenses
Le total des dépenses prévues est de 1 731 800 euros (en 2019 1775 567 euros prévus et 1 218 949 réalisés) pour, notamment :
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le programme voirie : 250 000 euros,
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le multi-accueil et relais d’assistantes maternelles : 325 000 euros,
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l’achat d’une pelle mécanique : 215 000 euros,
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l’achat d’un minibus : 30 000 euros,
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l’achat d’un véhicule électrique de service du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : 20 000 euros,
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des fiches action de l’Office de tourisme : 28 000 euros.
Section investissement recettes
Les principales recettes sont, notamment, prévues pour :
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la voirie : 11 600 euros
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le bassin nordique de Nogaro : 72 000 euros,
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la construction du pôle enfance-jeunesse au Houga : 118 500 euros,
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les travaux du relais d’assistantes maternelles et du multi-accueil : 139 608 euros,
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l’acquisition d’un minibus : 15 000 euros,
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le remplacement d’un véhicule de service du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) par un véhicule électrique,
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l’accompagnement des fiches action de l’Office de tourisme.
Divers
Le fonds de soutien économique l’Occal, mis en place par la Région pour soutenir les entreprises, a été examiné lors de la réunion et fera l’objet d’un article spécifique.
Il en est de même pour le projet de création d’une résidence d’habitat réservée au jeunes, à Nogaro, pour 25 personnes, à loyer très bas.
