Compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er juillet

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Le quorum étant respecté, le conseil municipal a délibéré sur l'ordre du jour prévu :

- Contribution 2019 des budgets annexes au budget général. Contribution du budget assainissement au budget général pour 1.115 € au titre des remboursements de charges à caractère général et 8.521 € au titre de charges de personnel. Du budget immobilier "la poste" au budget général pour 538 € au titre des remboursements de charges à caractère général et pour 1.431 € au titre de charges de personnel. Du budget générateur photovoltaïque au budget général au titre des remboursements de charges à caractère général et 1.431 € au titre de charges de personnel.

- Désaffectation d'une portion de chemin rural de Rajagat en vue de son aliénation. Le conseil municipal approuve la mise à l'enquête préalable à son aliénation.

- Réorganisation du service technique et adoption du nouvel organigramme des services communaux. Suite à l'avis positif du comité technique, approbation de la nouvelle organisation.

- Recomposition du conseil communautaire pour 2020. Le conseil municipal approuve l'accord local de 43 représentants à l'assemblée de la communauté, Miélan reste à 5 représentants.

- Projet Traditions des coteaux. le conseil municipal approuve le projet d'aménagement frigorifique de l'ancien abattoir "porc" par l'entreprise de X. Abadie et lui assure un bail d'une durée égale à la durée d'amortissement des équipements.

- Poursuite du service d'accueil des enfants le mercredi. Le conseil municipal approuve la poursuite de ce service dans les mêmes conditions à la rentrée prochaine.

- Discussion autour de la convention 30 millions d'amis. Le conseil municipal autorise la signature avec un plafond annuel de 20 actes soit une estimation d'environ 700 €.

-  Participation en faveur des familles suite au voyage du collège en Provence. Le conseil municipal approuve la participation de 50 € par élève.

- DM budget commune. Le conseil municipal adopte le virement de crédit de l'art. 7381 vers l'art. 73224 pour 7.000 €.

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