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CCBA Nogaro – Création d’une taxe Gemapi...

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...et assignation de la CCBA au Tribunal administratif

Le 13 février, lors de la réunion du conseil de la CCBA (Communauté de communes du Bas-Armagnac), la présidente, Élisabeth Dupuy-Mitterrand, a fait approuver une taxe spécifique à la compétence Gemapi (1) que la CCBA a été obligée de prendre à compter du 1er janvier 2018.

La CCBA a transféré l’exercice de cette compétence au Syndicat mixte des bassins versants du Midour et de la Douze (2). Le président de ce nouvel organisme, Michel Chanut, conseiller municipal d’Aignan participait à ladite réunion du 13 février pour répondre aux éventuelles questions.

Les charges prévisibles de cette compétence Gemapi s’établissent à environ 33 000 euros, 32 400 euros pour la participation au Syndicat mixte des bassins versants du Midour et de la Douze et 725,74 euros pour la participation au Syndicat du Moyen-Adour landais.

À noter que la réglementation interdit de fixer un taux de taxe qui rapporterait plus que les charges visées. Elle fixe un maximum de 40 euros par habitant, mais les 33 000 euros prévus par la CCBA sont obtenus à raison de 3,70 euros par habitant.

Assignation au Tribunal administratif

La présidente annonce que, par courrier du 30 janvier, la CCBA est assignée au Tribunal administratif. Le plaignant conteste l’emploi des fonds provenant de la taxe de séjour – ceux-ci doivent servir exclusivement au développement du tourisme – au profit de l’office de tourisme.

La présidente fait approuver l’engagement d’une procédure de défense.

Le plaignant est Gérard Ducès, propriétaire de l’hôtel-restaurant Solenca à Nogaro, dont on connaît depuis des années l’opposition de principe à une taxe de séjour. Contacté, il nous dit que l’assignation contient bien autre chose que son opposition à l’usage actuel de la taxe de séjour. Mais il n’a pas voulu, à ce stade de l’affaire, donner plus de précisions.

(1) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Cette prise de compétence est imposée par la loi NOTRe de 2015. (2) Ce syndicat est le résultat de la fusion des syndicats Izaute et Midour, Vallée de l’Izaute et Vallées de la Douze et du Midour.

1 Elisabeth Dupuy-Mitterrand et Michel Chanut 1bis 130218.jpg
Élisabeth Dupuy-Mitterrand et Michel Chanut
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Bernard Ménacq (responsable de la commission communication et informations communautaires) et Jacques Fitan (responsable de la commission enfance et jeunesse)
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Anne-Marie Saint-Pé (responsable de la commission aménagement du territoire), Gilles Garet -responsble de la commission tourisme, actions culturelles et sportives) et Josiane Hueso (responsable de la commission voirie)
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Gérard Ducès
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