La séance avait lieu le jeudi 14 décembre en soirée. Elle a débuté par l'adoption du procès-verbal à l'unanimité des membres présents ou représentés de la séance du 5 octobre dernier
Suivait la présentation de l’ensemble des délibérations votée elle aussi à l’unanimité. Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la Caisse Régionale des Comptes portant sur les exercices 2010 à 2015.
En suivant a admis en non-valeurs les sommes de 8 € 34 et 203 € 51 d'exercices antérieurs. La décision modificative n° 3 a été adoptée par le conseil, elle consiste en des virements de crédits d’articles à articles et des écritures d’ordre. Jacques Ladeveze a donné le compte rendu de la saison au minigolf, l'ouverture était principalement axée sur les mois de juillet et août avec affectation d’agents communaux et de jeunes mineurs.
La fréquentation reste stable pour cet équipement de loisirs qui reste apprécié par population et touristes. Chaque année, dans le but de préparer la clôture d'exercice, les opérations de mandatement sur les crédits d'investissement sont suspendues entre la mi-décembre et la fin janvier, délai nécessaire pour l'élaboration de l'état des restes à réaliser qui donne lieu aux reports de crédits pris en compte dans le cadre du budget de l'exercice à venir, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent. Cette proposition du Maire a été adoptée à l’unanimité. Le loyer de la maison en cours de rénovation rue St Nicolas a été fixé à 600 €. Le conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité de Sictom Ouest.
Nouveau Siebag Un syndicat mixte sera créé au 1er janvier 2018 du fait de la fusion du Siebag et de Siaep de Viella . M Soubabère a été désigné délégué titulaire, M Ladeveze suppléant. M le Maire a exposé à l’assemblée l’objet de la modification des statuts de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers soumise à délibération, elle consiste en la prise de compétences supplémentaires.
Après avoir examiné ces nouvelles compétences, les modifications des statuts ont été approuvées. Le Conseil a fixé le montant des frais de fonctionnements des locaux mis à disposition des associations, sur la base de 50 % des dépenses réelles de l’exercice 2016, sous forme de forfait. Droit de préemption urbain : La commune souhaite le conserver afin de garder la maîtrise de l’immobilier pour les projets à venir et pour une meilleure appréciation au plus près du terrain. Le conseil a acté ce principe qui fera l’objet de délibérations concordantes de la commune et de la communauté de communes.