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Un des thèmes importants qu'a abordés le conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) lors de sa réunion du 22 septembre, c'est celui de la taxe de séjour : elle rentre mal et même de plus en plus mal. Car, si en 2011, 1e année complète de collecte, elle a rapportée 14 727 euros, puis 24 539 en 2012 et 20 362 en 2013, 2014 n'a rapporté que 11 041 euros et 2015 (au 31 juillet) 4 860.
Réticence - D'après la CCBA, la cause en est la réticence de certains hébergeurs à reverser cette taxe, qu'ils auraient – paraît-il - pourtant collectée. La loi porte que les sommes collectées doivent exclusivement et obligatoirement être utilisées pour le développement du tourisme local : les « réfractaires » contestent justement que les fonds recueillis par la CCBA aient servi à stimuler le tourisme.
Le conseil décide d'engager toutes actions propres à récupérer les arriérés dus par ces hébergeurs.
Nouveaux tarifs - Mais il y a du nouveau : la loi de finances 2015, crée de nouvelles catégories d'hébergement supplémentaires (chambre d'hôte unique, emplacement de camping-car), elle révise le barème tarifaire, simplifie les exonérations, définit les modalités de collecte par les sites Internet proposant des hébergements et renforce les modalités de recouvrement. Sont exonérés, notamment, les mineurs et les saisonniers. Un décret d'application est paru le 5 août.
Le conseil décide de mettre ses tarifs en adéquation avec les nouveaux textes à partir du 1er janvier 2016, début d'une période de collecte. Exemples de tarifs par nuitée : hôtel 3 étoiles : 0,80 euro ; hôtel 2 étoiles : 0,75 euro ; hôtel 1 étoile : 0,70 euro ; hôtel sans classement : 0,50 euro ; terrains de camping 3, 4 et 5 étoiles : 0,50 euro ; terrains de camping classés 1 et 2 étoiles : 0,20 euro.
Les hôtels seront soumis au forfait selon la formule : nombre de lits (- 50%) x tarif x nombre de nuitées d'ouverture de l'établissement. Les autres hébergeurs seront taxés au réel : le client paye directement la taxe sur sa facture selon le nombre de nuitées de son séjour. Ce dernier mode repose sur la déclaration de l'hébergeur.
Rappel – La taxe de séjour est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, non domiciliées sur le territoire de la CCBA et qui n'ont pas de résidence pour laquelle ils payent la taxe d'habitation.