Avec l’influenza aviaire, le Gers a été confronté consécutivement, en 2015-2016 (H5N1) puis en 2016-2017 (H5N8), à deux années de crise d’une ampleur exceptionnelle. Le Gouvernement a très rapidement engagé un plan de soutien massif comprenant à la fois des dispositifs de soutien à destination de l’amont et de l’aval de la filière et des dispositifs de droit commun.
Avec toute la filière, le conseil départemental et le conseil régional, les organismes consulaires, le réseau bancaire et les différents organismes sociaux, la mobilisation des services de l’État et des professionnels dans le Gers a été immédiate pour faire face à ces deux crises tant au niveau sanitaire que pour la mise en œuvre des dispositifs d’indemnisation des éleveurs et des entreprises.
Abattage des animaux dans les foyers ou à titre préventif :
Dans le Gers et les départements 40, 64 et 65, des mesures renforcées ont dû être mises en place. Ainsi, l’arrêté du 4 janvier 2017 élargissant la liste des communes dans lesquelles un abattage préventif des palmipèdes en plein air est ordonné a été modifié en vue de l’abattage de 2 300 000 canards plein air dirigés vers plusieurs abattoirs ré- quisitionnés, en plus des 1 700 000 volailles déjà abattues dans le cadre des foyers. Le dispositif a reposé sur une organisation portée par les professionnels, avec un contrôle de l’État (contrôle de la planification, visite vétérinaire des animaux au départ de l’exploitation, contrôle et prélèvements en abattoirs).
Bilan des dispositifs d’indemnisation financés par l’Etat
- Episode 2015-2016 - H5N1 : le montant d’indemnisation des foyers s’est élevé à 0,855 M€
- Episode 2016-2017 (H5N8) : le montant d’indemnisation des foyers s’est élevé à plus de 5,7 M€ Des indemnisations complémentaires ont été versées pour les dépeuplements préventifs, représentant plus de 2,7 M€ dont la quasi-totalité a été versée.
Prise en charge des pertes de production (amont de la filière) :
Les trois grands types d’élevage ont bénéficié de cette indemnisation : maillon sélection-accouvage, palmipèdes, autres volailles. Pour la 1ère crise, cela représente 13 M€, soit 16 % des montants au niveau national (80 M€ environ). L’ensemble des dossiers a été payé. Pour la crise H5N8, ces 3 dispositifs d’indemnisation des pertes de production représentent plus de 18 M€, dont la moitié environ a d’ores et déjà été versée. Une seconde avance sera versée à partir de fin octobre.
Mesures de soutien à destination de l’aval de la filière
Un dispositif d’avance remboursable de trésorerie a été activé pour les entreprises d’abattage, de seconde transformation et de services spécialisés dans le secteur des palmipèdes. Pour la crise H5N1, 10 dossiers (sur 69 au niveau national) ont bénéficié de 2,13 M€ d’avance. Pour la crise H5N8, seuls 2 dossiers ont été déposés (sur 32 au niveau national, dont 8 en Occitanie) pour une avance de 0,21 M€.
Dispositifs de droit commun
Ils ont été activés principalement à travers l’activité partielle. Pour la crise H5N1, 860 salariés étaient concernés pour 117 000 heures réellement indemnisées représentant un montant de 0,895 M€. Pour la crise H5N8, 887 salariés étaient concernés pour 251 000 heures réellement indemnisées représentant un montant de 1,895 M€.
La reprise des activités
La reprise des activités d'élevage a été possible progressivement à compter du 29 mai 2017. Elle s’est effectuée sous respect des conditions suivantes :
- assainissement effectif de l'ensemble des exploitations,
- dépistage des animaux des premiers lots de palmipèdes introduits dans les élevages,
- engagement des exploitants à respecter des mesures de biosécurité,
- conditions sécurisées de transport des palmipèdes. L’ensemble des prélèvements effectués depuis cette date a confirmé la disparition du virus H5N8 dans le sud-ouest.