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Les excès de vitesse, contrôlés à l’entrée ou en sortie de virage
Désormais, les radars peuvent « flasher » dans les virages, pas seulement en ligne droite. La technologie des radars autonomes (*) ayant évolué, une nouvelle fonctionnalité leur permet de relever les infractions à la vitesse commises par le conducteur d’un véhicule en mouvement et dans les courbes. Ces radars, précédés d’un panneau annonçant les contrôles possibles, vont être installés « sur des routes sinueuses, notamment en montagne, afin de sécuriser les enchaînements de virages et les zones difficiles d’accès », comme le précise la DSR. Et ce sont les routes d’accès au circuit du Castellet qui ont inauguré ces premiers radars lors du Bol d’Or 2017.
(*) il s’agit de cabines, avec batteries, pouvant être déplacées, s’installant et se configurant rapidement.
Pas de formation pour l’accompagnateur d’un apprenti conducteur en filière libre
Depuis le 12 août 2017, l’accompagnateur d’un apprenti conducteur préparant le permis en candidat libre n’est plus obligé de suivre une formation à l’utilisation du système de double-commande.
Ce qui est exigé de l’accompagnateur, c’est qu’il soit titulaire : du permis correspondant au véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption, ou d’une autorisation d’enseigner la conduite (en cours de validité).
Ces dernières années, la préparation du permis en candidat libre, sans passer par une auto-école, ne représentait qu’une très faible proportion (environ 1%) des inscriptions à l’examen en préfecture.
En attendant d'autres changements des expérimentations sont en cours
A Strasbourg. La capitale alsacienne lance une série de signalisations expérimentales pour faciliter les traversées de chaussées. Il s’agit de dispositifs qui décomptent le temps d’attente au feu rouge pour piétons. Objectif : renforcer la sécurité du piéton en l’incitant à patienter lorsque « son » feu est rouge jusqu’à ce qu’il passe au vert, grâce à l’indication du temps d’attente restant.
Deux arrêtés sont parus le 17 août, l’un concernant 4 traversées, l’autre deux traversées.
A Paris. Trois dispositifs de zones tactiles traversantes sont expérimentés pour aider les personnes malvoyantes et non-voyantes à traverser la rue. Un test menée jusqu’à la fin de l’année, pour mesurer l’efficacité du système, ses nuisances sonores et son usure.
L’expérimentation a été lancée le 21 juin dernier par arrêté.
Immatriculation, vente etc... via internet
La dématérialisation des procédures administratives progresse. A partir du 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation (carte grise) devra se faire exclusivement en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr. Ces obligations font suite à la possibilité offerte depuis le mois d’août 2017 de faire, par voie électronique, toute demande d’immatriculation, y compris en cas de vente de véhicule, de changement d’adresse.
Et à partir de 2018
La prime « vélo électrique » supprimée
L’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, qui pouvait atteindre 200 €, ne devrait pas être prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Comme le prévoyait le texte qui a instauré cette aide de l’État.
Mais les collectivités territoriales peuvent continuer à proposer des primes, comme c’est le cas par exemple à Paris, Nantes, Colmar,… et bien d’autres.
Le contrôle technique renforcé
A partir de mai 2018, les voitures seront soumises à un contrôle technique un peu plus poussé. Pas de changement en profondeur mais une hausse du nombre de points de contrôle (plus de 130 au lieu de 126) et de défauts soumis à une contre-visite (près de 350 au lieu d’un peu moins de 200) ainsi que de nouveaux éléments du véhicule soumis au contrôle (feux stop défectueux, appui-têtes…). De plus, un pneu lisse ou tout autre défaut à risque devra être réparé dans les 24 heures. Temps de contrôle un peu plus long et contre-visite devenant payante, le coût sera aussi un peu plus élevé.
C’est ce que prévoit la directive 2014/45 du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (abrogeant la directive 2009/40/CE) qui est transposée par l’arrêté du 2 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.
Le barème du « bonus/malus écologique » révisé
Le seuil d’émission de CO2 à partir duquel un véhicule est taxé devrait baisser. Il est actuellement de 127g/km.
Cette disposition sera intégrée à la loi de finances pour 2018.