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Le Sénat va subir une cure de jeunesse dès ce 24 septembre avec le renouvellement de la moitié de ses membres. Un scrutin qui verra a n'en pas douter plus de bouleversement que les élections précédentes. En effet la loi sur le non-cumul des mandats s’applique désormais. Les députés élus ou réélus en juin ont déjà dû faire leur choix. Au tour des sénateurs. L’interdiction s’appliquera à l’ensemble d’entre eux à partir du 2 octobre 2017, jour d’élection du président du Sénat. D'ici là les sénateurs exerçant plusieurs mandats devront faire un choix.
Le cumul ne concerne pas que les départements renouvelables.
Une centaine de sénateurs arrivant seulement à la mi mandat devront avant le 2 octobre faire leur choix car la loi s'applique également pour eux. C'est le cas des deux sénateurs du Gers Franck Montaugé maire d'Auch mais aussi président de l'agglomération Grand Auch et Raymond Vall maire de Fleurance mais aussi Président de l'Association Nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et des Pays (ANPP), Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays des Portes de Gascogne, Vice-président de la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise. Ceux-ci ne devraient pas tarder à annoncer leur décision.
Bientôt le non-cumul dans le temps
Le gouvernement entend ajouter à ces règles l’interdiction du cumul dans le temps. Elle sera limitée à trois mandats identiques successifs, avec un seuil exonérant les petites communes, qui reste à définir. Cette réforme passera par un projet de loi constitutionnel, qui devrait venir à l’automne. En choisissant entre mandat local et le Sénat, certains sénateurs, élus depuis longtemps, ont certainement intégré dans leur choix ce futur paramètre.
La loi votée en 2014 sous François Hollande rend incompatible le cumul entre un mandat de parlementaire (député, sénateur ou député européen) et une fonction exécutive locale. Sont concernés les maires mais aussi leurs adjoints, les présidents et vice-présidents de conseils départementaux et régionaux, ainsi que, selon la loi, les présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, structure intercommunale en charge par exemple de la gestion des déchets ou de l’eau. 36 sénateurs sortants cumulards se représentent et décident donc de lâcher leur mandat local. A l’inverse, ils sont 21 à préférer conserver leurs responsabilités locales et à ne pas se représenter aux sénatoriales.