Compte tenu de l’effort d’accueil de migrants réalisé par la France depuis 2015, plusieurs dispositifs spécifiques ont été mis en place.
Dans le Gers, l’ensemble des dispositifs cités ci-après a été mis en œuvre.
L’accueil traditionnel
Les ressortissants étrangers qui sollicitent le droit d’asile sont autorisés à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur leur situation. Après avoir effectué leur demande pour obtenir le statut de réfugié, ils sont susceptibles d’être hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), en accueil temporaire du service de l’asile (ATSA) ou en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA). Ces hébergements sont organisés par des associations, couplés à un accompagnement social et administratif adapté et financé par l’Etat.
Une fois le statut de réfugié obtenu, ils quittent les hébergements provisoires et se logent dans les conditions de droit commun. Dans l’hypothèse d’une réponse négative de l’OFPRA, ils doivent quitter leur structure d’hébergement. Une aide au retour volontaire vers le pays d’origine (comportant une aide financière, la prise en charge du transport et un accompagnement à la réinsertion sociale et professionnelle) leur est proposée. En cas de maintien sur le sol français, ils s’exposent à une mesure de reconduite à la frontière.
En 2016 dans le Gers 66 demandes d’asile ont été enregistrées. 61 décisions positives pour des demandes instruites en 2016 et déposées en 2015 ont été prises.
Les migrants de Calais
Face à la crise migratoire et à la situation sanitaire à Calais, le ministre de l’Intérieur a annoncé en octobre 2015 la mise en oeuvre d’un effort exceptionnel en termes d’accompagnement humanitaire des migrants.
Accueillir ces personnes fuyant les guerres et les persécutions, c'est avant tout répondre à un objectif humanitaire, celui de leur mise à l’abri.
Cette mise à l'abri est temporaire. Elle permet aux acteurs associatifs d'aider les migrants à constituer, le cas échéant, un dossier de demande d'asile. Dans ce cas, il est procédé ensuite à leur réorientation dans le dispositif d'hébergement déjà existant, dédié aux demandeurs d'asile.
Dans le Gers, depuis novembre 2015, 94 migrants majeurs et 19 migrants mineurs en provenance de Calais de nationalité afghane, irakienne, soudanaise, libyenne, tchadienne, malienne, érythréenne, ont été accueillis.
Les migrants majeurs ont été logés dans les deux centres d’accueil et d’orientation (CAO) du département. Ces deux CAO situés sur les communes de Le Brouih-Monbert et d’Auch sont gérés par l’association REGAR et financés en totalité par l’Etat. Outre un accompagnement administratif, cette association propose à ces personnes un soutien sanitaire et social.
Situation des 94 migrants majeurs accueillis
37 ont quitté les CAO volontairement peu après leur arrivée ;
26 s’inscrivaient dans la procédure « Dublin », c’est-à-dire remise à l’Etat européen par lequel ils avaient transité ;
6 ont obtenu une protection subsidiaire ;
22 sont en cours de procédures de demande d’asile ;
3 ont bénéficié des dispositifs d’aide au retour volontaire vers leur pays ;
Les migrants mineurs ont été accueillis, début novembre 2016, dans le centre d’accueil et d’orientation pour mineurs (CAOMI) installé temporairement à l’ancien EPHAD de la Ribère à Auch, géré par l’association REGAR et financé en totalité par l’Etat.
Situation des 19 migrants mineurs accueillis : 1 a quitté le centre peu après son arrivée ; 3 ont été admis à rejoindre, comme ils le souhaitaient, la Grande-Bretagne ; 3 ont déclaré après leur arrivée être majeurs, et vont donc être dirigés vers les CAO du département ; 12 font l’objet d’examen pour l’évaluation de leur minorité et de leur isolement en vue de leur prise en charge par le dispositif d’aide sociale à l’enfance, géré par le Conseil Départemental.