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Lettre ouverte :
Mesdames, Messieurs les député-es européen-nes,
L''Union syndicale Solidaires, représentant plus de 55 syndicats en France, et membre du collectif « Stop Tafta », souhaite alerter la commission Emploi et Affaires sociales sur les effets négatifs de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada (CETA).
L'argument d'une croissance économique et de ses effets sur l'emploi sont souvent avancés pour justifier la négociation de cet accord. L'Union syndicale Solidaires dénonce ce postulat qui ne repose que sur des études prévisionnelles de la commission européenne, peu précises et orientées (basées sur une hypothèse de plein emploi, et de transfert inter-sectoriel des salarié-es), et qui d'elles-même tablent sur une augmentation du PIB très modeste de 0,08 %. Or une étude indépendante aux Etats-Unis conclut que, d'ici 2023, le CETA pourrait conduire à la destruction de plus de 200 000 emplois en Europe, dont plus de 45 000 uniquement en France. Elle y présage en outre d'une diminution des salaires moyens de 1331 euros par an et par travailleur, jusqu'en 2023 (étude de la Tufts University).
L'impact du CETA sera aussi délétère sur le droit des travailleur-euses : aucune clause contraignante et opposable faisant respecter et appliquer les normes fondamentales de l'OIT n'y figure actuellement. Or le CETA ira dans le sens d'une libéralisation du commerce entre des pays disposant de normes du travail différentes sans obliger à leur convergence par le haut, ce qui incitera aux délocalisations d'activités ou au contournement de réglementations. Alors que l'UE tente de lutter contre le dumping social, l'adoption du CETA serait un très mauvais signal en sens inverse !
De plus, en France, comme en Italie et en Belgique, les « lois travail » ont généré des mouvements de grève et de mobilisations massives ces derniers mois. Aller dans le sens d'une détérioration supplémentaire du droit des salarié-es par ce traité constituera un facteur important d'inégalité, de précarité et d'instabilité sociale que l'UE ne peut ignorer aujourd'hui.
Par ailleurs, ce traité remet en cause une certain nombre de normes environnementales et sanitaires protectrices des populations (quant à leur santé), et risque aussi de nuire gravement à l'environnement par le type d'agriculture et d'élevage qu'il encourage. Au-delà des catastrophes sanitaires, environnementales et sociales que le CETA est susceptible d'entraîner et qui nous concerne tous et toutes, sans être cyniques, l'impact économique en découlant serait aussi majeur et doit vous interroger.
L'Union syndicale Solidaires fait partie des 455 organisations de la société civile européenne et canadienne qui ont récemment exprimé leur rejet du traité CETA par des arguments que nous vous demandons d'entendre.
L'Union syndicale Solidaires vous demande instamment de rendre un avis défavorable à l'adoption du CETA par le Parlement européen.
Murielle GUILBERT Secrétaire nationale de l'Union syndicale Solidaires
Pierre WIART Secrétaire départemental de l’union syndicale Solidaires du Gers