Estang : Conseil communautaire du Grand-Armagnac

Jeudi 29 septembre à la salle des fêtes d’Estang, a eu lieu le Conseil communautaire du Grand Armagnac. La première partie était d’ordre financier avec l’accord des subventions au Comité Régional de l’Armagnac (700 euros), à l’agence départementale d’information sur le logement de l’Armagnac (3 880 euros), à l’association d’étude et d’expérimentation climatique du Nord Est  du Gers (6 855 euros). L’assemblée a voté à l’unanimité ces subventions.

La compétence tourisme

La deuxième partie avec le dossier sur la compétence en matière de tourisme, s’annonçait particulièrement longue avec un débat qui allait être très animé.  Le président Didier Dupront a tout d’abord rappelé  que depuis plusieurs années, les Offices de tourisme de Cazaubon-Barbotan les Thermes, Eauze, Gondrin et le syndicat d’initiative de Castelnau d’Auzan-Labarrère travaillaient en commun  dans l’objectif de promouvoir le territoire et contribuer à son développement économique à travers ses atouts touristiques : «  C’est donc dans cet esprit et sur ces bases que le projet de création d’un Office de Tourisme (OT) communautaire au 1er janvier 2016 avait été présenté et débattu au cours de l’année 2015. À l’issue de ce débat et dans l’attente d’informations supplémentaires concernant les modalités d’application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) en matière de tourisme, il avait été décidé de sursoir quant à la prise de compétence au 1er janvier 2016, eu égard, également, à la situation particulière de la commune de Cazaubon Barbotan les Thermes, station thermale ayant également le statut de station classée de tourisme. » 

Après avoir résumé les conditions de la loi NOTRe  et la nécessité de se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2017, Didier Dupront a rappelé à l’assemblée  qu’à l’échelle territoriale du Pays Armagnac, un OT du pays était à l’étude  avec sa création à compter du 1er janvier 2017.  La délibération de la CCGA, du 23 juin 2016, précisait le souhait des élus de la CCGA, que la commune de Cazaubon Barbotan-les-Thermes accueille le siège de l’OT de Pays projeté en raison notamment de sa notoriété reconnue et de sa prépondérance en matière d’accueil touristique à l’échelle du territoire considéré et que parallèlement à l’avancement du projet porté par le PETR, la CCGA poursuivrait ses travaux préparatoires à la prise de la compétence tourisme au niveau communautaire à compter du 1er janvier 2017.

L’OT communautaire

Le président a ensuite   précisé : « Compte tenu du fait que l’instauration d’une taxe de séjour doit être votée avant le 1er octobre pour être exécutoire dès l’année suivante, que les Communauté de communes peuvent décider, au plus tard trois mois avant l’entrée en vigueur du transfert de la compétence, soit avant le 1er octobre, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire et que le projet d’un OT de Pays, porté par le PETR Pays d’Armagnac, ne semble pas actuellement abouti et en mesure d’être opérationnel dès le 1er janvier 2017, qu’il ne répond pas au souhait émis par la CCGA en matière de siège social, et que la commune de Cazaubon et son Office municipal de tourisme ont manifesté leur souhait d’un rattachement à un Office de tourisme communautaire. Dans ce contexte et eu égard au calendrier contraint pour la mise en œuvre de la compétence, la commission développement économique, touristique et numérique réunie le 21 septembre dernier et élargie aux maires des communes membres a étudié les propositions suivantes : L’exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’un Office de tourisme par la CCGA, en propre, à travers la création d’un OT communautaire au 1er janvier 2017. La poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de Pays, dans un deuxième temps. La constitution d’un OT communautaire sous la forme juridique d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) et dont la composition du Comité de direction serait de 13 élus et 12 acteurs du tourisme.  »   

À la suite de toutes ces précisions, le président a invité le conseil à se prononcer sur l’exercice de la compétence et la création d’un OT communautaire, sur la poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de Pays dans un deuxième temps, ainsi que la constitution d’un OT sous la forme d’un EPIC et l’institution de la taxe de séjour.

Avant le vote, l’assemblée a longuement  débattu.

Le maire de Cazaubon, Jean-Michel Augré a rappelé le poids considérable que représente sa commune et sa spécificité : «  Nous représentons 53% de la taxe de séjour du département et 43% du parc hôtelier du Gers, et dans l’immédiat nous souhaitons un OT communautaire afin de bâtir ensemble un OT performant car les enjeux pour notre territoire, sont considérables. »

Didier Expert, conseiller municipal de Cazaubon a tout d’abord rappelé qu’il pouvait y voir des dérogations pour les stations tourisme et conserver l’office municipal de Cazaubon. »

Le président a rappelé que si Cazaubon avait cette dérogation, les OT de Gondrin, Eauze, et le Syndicat de Castelnau ne pèseraient pas lourd dans l’OT du Pays, et il a invité à la solidarité et à l’union des quatre services.

Le maire d’Eauze, Michel Gabas  a rappelé que son conseil municipal à l’unanimité a voté pour un OT de Pays et que si l’OT communautaire était adopté, l’assemblée imposait son choix opposé à la volonté des élus d’Eauze. »

En considérant que le débat se prolongeait sérieusement et que les divergences d’opinion persistaient, le maire de Larée, Henri Diederich a demandé au président une  suspension de séance afin que les délégués de  communes qui n’ont pas d’OT puissent se concerter : «  De toute façon, dans les deux cas nos  administrés seront encore à contribution. »  

À la reprise de la séance, le président Didier Dupront a précisé : «  La création de l’OT communautaire est une première démarche. Par la suite, nous irons tout de même vers un OT de Pays, mais en prenant notre temps. »

La première adjointe de Cazaubon Marie-Thérèse Dugas a exprimé sa déception : «  C’est très triste qu’on ne soit pas capable de s’entendre. On est complémentaire, et il n’y a pas à faire des oppositions entre Eauze et Cazaubon. Je pense qu’on aura un bel avenir sur notre territoire si on s’unit. »

Le président a invité les élus  à voter :

L’exercice de la compétence du tourisme avec la création d’un OT communautaire a été adopté avec 31 voix pour, 11 contre et 1 abstention.

La poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de pays a été adoptée à l’unanimité.

La constitution d’un OT communautaire sous la forme juridique d’un EPIC a été adoptée ainsi que la taxe de séjour.

Jeudi 29 septembre à la salle des fêtes d’Estang, a eu lieu le Conseil communautaire du Grand Armagnac. La première partie était d’ordre financier avec l’accord des subventions au Comité Régional de l’Armagnac (700 euros), à l’agence départementale d’information sur le logement de l’Armagnac (3 880 euros), à l’association d’étude et d’expérimentation climatique du Nord Est  du Gers (6 855 euros). L’assemblée a voté à l’unanimité ces subventions.

La compétence tourisme

La deuxième partie avec le dossier sur la compétence en matière de tourisme, s’annonçait particulièrement longue avec un débat qui allait être très animé.  Le président Didier Dupront a tout d’abord rappelé  que depuis plusieurs années, les Offices de tourisme de Cazaubon-Barbotan les Thermes, Eauze, Gondrin et le syndicat d’initiative de Castelnau d’Auzan-Labarrère travaillaient en commun  dans l’objectif de promouvoir le territoire et contribuer à son développement économique à travers ses atouts touristiques : «  C’est donc dans cet esprit et sur ces bases que le projet de création d’un Office de Tourisme (OT) communautaire au 1er janvier 2016 avait été présenté et débattu au cours de l’année 2015. À l’issue de ce débat et dans l’attente d’informations supplémentaires concernant les modalités d’application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) en matière de tourisme, il avait été décidé de sursoir quant à la prise de compétence au 1er janvier 2016, eu égard, également, à la situation particulière de la commune de Cazaubon Barbotan les Thermes, station thermale ayant également le statut de station classée de tourisme. » 

Après avoir résumé les conditions de la loi NOTRe  et la nécessité de se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2017, Didier Dupront a rappelé à l’assemblée  qu’à l’échelle territoriale du Pays Armagnac, un OT du pays était à l’étude  avec sa création à compter du 1er janvier 2017.  La délibération de la CCGA, du 23 juin 2016, précisait le souhait des élus de la CCGA, que la commune de Cazaubon Barbotan-les-Thermes accueille le siège de l’OT de Pays projeté en raison notamment de sa notoriété reconnue et de sa prépondérance en matière d’accueil touristique à l’échelle du territoire considéré et que parallèlement à l’avancement du projet porté par le PETR, la CCGA poursuivrait ses travaux préparatoires à la prise de la compétence tourisme au niveau communautaire à compter du 1er janvier 2017.

L’OT communautaire

Le président a ensuite   précisé : « Compte tenu du fait que l’instauration d’une taxe de séjour doit être votée avant le 1er octobre pour être exécutoire dès l’année suivante, que les Communauté de communes peuvent décider, au plus tard trois mois avant l’entrée en vigueur du transfert de la compétence, soit avant le 1er octobre, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire et que le projet d’un OT de Pays, porté par le PETR Pays d’Armagnac, ne semble pas actuellement abouti et en mesure d’être opérationnel dès le 1er janvier 2017, qu’il ne répond pas au souhait émis par la CCGA en matière de siège social, et que la commune de Cazaubon et son Office municipal de tourisme ont manifesté leur souhait d’un rattachement à un Office de tourisme communautaire. Dans ce contexte et eu égard au calendrier contraint pour la mise en œuvre de la compétence, la commission développement économique, touristique et numérique réunie le 21 septembre dernier et élargie aux maires des communes membres a étudié les propositions suivantes : L’exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’un Office de tourisme par la CCGA, en propre, à travers la création d’un OT communautaire au 1er janvier 2017. La poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de Pays, dans un deuxième temps. La constitution d’un OT communautaire sous la forme juridique d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) et dont la composition du Comité de direction serait de 13 élus et 12 acteurs du tourisme.  »   

À la suite de toutes ces précisions, le président a invité le conseil à se prononcer sur l’exercice de la compétence et la création d’un OT communautaire, sur la poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de Pays dans un deuxième temps, ainsi que la constitution d’un OT sous la forme d’un EPIC et l’institution de la taxe de séjour.

Avant le vote, l’assemblée a longuement  débattu.

Le maire de Cazaubon, Jean-Michel Augré a rappelé le poids considérable que représente sa commune et sa spécificité : «  Nous représentons 53% de la taxe de séjour du département et 43% du parc hôtelier du Gers, et dans l’immédiat nous souhaitons un OT communautaire afin de bâtir ensemble un OT performant car les enjeux pour notre territoire, sont considérables. »

Didier Expert, conseiller municipal de Cazaubon a tout d’abord rappelé qu’il pouvait y voir des dérogations pour les stations tourisme et conserver l’office municipal de Cazaubon. »

Le président a rappelé que si Cazaubon avait cette dérogation, les OT de Gondrin, Eauze, et le Syndicat de Castelnau ne pèseraient pas lourd dans l’OT du Pays, et il a invité à la solidarité et à l’union des quatre services.

Le maire d’Eauze, Michel Gabas  a rappelé que son conseil municipal à l’unanimité a voté pour un OT de Pays et que si l’OT communautaire était adopté, l’assemblée imposait son choix opposé à la volonté des élus d’Eauze. »

En considérant que le débat se prolongeait sérieusement et que les divergences d’opinion persistaient, le maire de Larée, Henri Diederich a demandé au président une  suspension de séance afin que les délégués de  communes qui n’ont pas d’OT puissent se concerter : «  De toute façon, dans les deux cas nos  administrés seront encore à contribution. »  

À la reprise de la séance, le président Didier Dupront a précisé : «  La création de l’OT communautaire est une première démarche. Par la suite, nous irons tout de même vers un OT de Pays, mais en prenant notre temps. »

La première adjointe de Cazaubon Marie-Thérèse Dugas a exprimé sa déception : «  C’est très triste qu’on ne soit pas capable de s’entendre. On est complémentaire, et il n’y a pas à faire des oppositions entre Eauze et Cazaubon. Je pense qu’on aura un bel avenir sur notre territoire si on s’unit. »

Le président a invité les élus  à voter :

L’exercice de la compétence du tourisme avec la création d’un OT communautaire a été adopté avec 31 voix pour, 11 contre et 1 abstention.

La poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de pays a été adoptée à l’unanimité.

La constitution d’un OT communautaire sous la forme juridique d’un EPIC a été adoptée ainsi que la taxe de séjour.

Jeudi 29 septembre à la salle des fêtes d’Estang, a eu lieu le Conseil communautaire du Grand Armagnac. La première partie était d’ordre financier avec l’accord des subventions au Comité Régional de l’Armagnac (700 euros), à l’agence départementale d’information sur le logement de l’Armagnac (3 880 euros), à l’association d’étude et d’expérimentation climatique du Nord Est  du Gers (6 855 euros). L’assemblée a voté à l’unanimité ces subventions.

La compétence tourisme

La deuxième partie avec le dossier sur la compétence en matière de tourisme, s’annonçait particulièrement longue avec un débat qui allait être très animé.  Le président Didier Dupront a tout d’abord rappelé  que depuis plusieurs années, les Offices de tourisme de Cazaubon-Barbotan les Thermes, Eauze, Gondrin et le syndicat d’initiative de Castelnau d’Auzan-Labarrère travaillaient en commun  dans l’objectif de promouvoir le territoire et contribuer à son développement économique à travers ses atouts touristiques : «  C’est donc dans cet esprit et sur ces bases que le projet de création d’un Office de Tourisme (OT) communautaire au 1er janvier 2016 avait été présenté et débattu au cours de l’année 2015. À l’issue de ce débat et dans l’attente d’informations supplémentaires concernant les modalités d’application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) en matière de tourisme, il avait été décidé de sursoir quant à la prise de compétence au 1er janvier 2016, eu égard, également, à la situation particulière de la commune de Cazaubon Barbotan les Thermes, station thermale ayant également le statut de station classée de tourisme. » 

Après avoir résumé les conditions de la loi NOTRe  et la nécessité de se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2017, Didier Dupront a rappelé à l’assemblée  qu’à l’échelle territoriale du Pays Armagnac, un OT du pays était à l’étude  avec sa création à compter du 1er janvier 2017.  La délibération de la CCGA, du 23 juin 2016, précisait le souhait des élus de la CCGA, que la commune de Cazaubon Barbotan-les-Thermes accueille le siège de l’OT de Pays projeté en raison notamment de sa notoriété reconnue et de sa prépondérance en matière d’accueil touristique à l’échelle du territoire considéré et que parallèlement à l’avancement du projet porté par le PETR, la CCGA poursuivrait ses travaux préparatoires à la prise de la compétence tourisme au niveau communautaire à compter du 1er janvier 2017.

L’OT communautaire

Le président a ensuite   précisé : « Compte tenu du fait que l’instauration d’une taxe de séjour doit être votée avant le 1er octobre pour être exécutoire dès l’année suivante, que les Communauté de communes peuvent décider, au plus tard trois mois avant l’entrée en vigueur du transfert de la compétence, soit avant le 1er octobre, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire et que le projet d’un OT de Pays, porté par le PETR Pays d’Armagnac, ne semble pas actuellement abouti et en mesure d’être opérationnel dès le 1er janvier 2017, qu’il ne répond pas au souhait émis par la CCGA en matière de siège social, et que la commune de Cazaubon et son Office municipal de tourisme ont manifesté leur souhait d’un rattachement à un Office de tourisme communautaire. Dans ce contexte et eu égard au calendrier contraint pour la mise en œuvre de la compétence, la commission développement économique, touristique et numérique réunie le 21 septembre dernier et élargie aux maires des communes membres a étudié les propositions suivantes : L’exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’un Office de tourisme par la CCGA, en propre, à travers la création d’un OT communautaire au 1er janvier 2017. La poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de Pays, dans un deuxième temps. La constitution d’un OT communautaire sous la forme juridique d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) et dont la composition du Comité de direction serait de 13 élus et 12 acteurs du tourisme.  »   

À la suite de toutes ces précisions, le président a invité le conseil à se prononcer sur l’exercice de la compétence et la création d’un OT communautaire, sur la poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de Pays dans un deuxième temps, ainsi que la constitution d’un OT sous la forme d’un EPIC et l’institution de la taxe de séjour.

Avant le vote, l’assemblée a longuement  débattu.

Le maire de Cazaubon, Jean-Michel Augré a rappelé le poids considérable que représente sa commune et sa spécificité : «  Nous représentons 53% de la taxe de séjour du département et 43% du parc hôtelier du Gers, et dans l’immédiat nous souhaitons un OT communautaire afin de bâtir ensemble un OT performant car les enjeux pour notre territoire, sont considérables. »

Didier Expert, conseiller municipal de Cazaubon a tout d’abord rappelé qu’il pouvait y voir des dérogations pour les stations tourisme et conserver l’office municipal de Cazaubon. »

Le président a rappelé que si Cazaubon avait cette dérogation, les OT de Gondrin, Eauze, et le Syndicat de Castelnau ne pèseraient pas lourd dans l’OT du Pays, et il a invité à la solidarité et à l’union des quatre services.

Le maire d’Eauze, Michel Gabas  a rappelé que son conseil municipal à l’unanimité a voté pour un OT de Pays et que si l’OT communautaire était adopté, l’assemblée imposait son choix opposé à la volonté des élus d’Eauze. »

En considérant que le débat se prolongeait sérieusement et que les divergences d’opinion persistaient, le maire de Larée, Henri Diederich a demandé au président une  suspension de séance afin que les délégués de  communes qui n’ont pas d’OT puissent se concerter : «  De toute façon, dans les deux cas nos  administrés seront encore à contribution. »  

À la reprise de la séance, le président Didier Dupront a précisé : «  La création de l’OT communautaire est une première démarche. Par la suite, nous irons tout de même vers un OT de Pays, mais en prenant notre temps. »

La première adjointe de Cazaubon Marie-Thérèse Dugas a exprimé sa déception : «  C’est très triste qu’on ne soit pas capable de s’entendre. On est complémentaire, et il n’y a pas à faire des oppositions entre Eauze et Cazaubon. Je pense qu’on aura un bel avenir sur notre territoire si on s’unit. »

Le président a invité les élus  à voter :

L’exercice de la compétence du tourisme avec la création d’un OT communautaire a été adopté avec 31 voix pour, 11 contre et 1 abstention.

La poursuite du travail avec le PETR en vue de la création d’un OT de pays a été adoptée à l’unanimité.

.La constitution d’un OT communautaire sous la forme juridique d’un EPIC a été adoptée à la majorité et  la taxe de séjour à l’unanimité.