Dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence, pour une durée qu'elle a portée à 6 mois. 489 députés ont voté pour, 26 députés ont voté contre et 4 députés se sont abstenus.
Le projet de loi, prévoit d'autoriser à nouveau le recours aux perquisitions administratives prévues à l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 - La possibilité de saisir et d'exploiter les données contenues dans tout système informatique ou équipement de communication présent sur le lieu de la perquisition - Le projet de loi prévoit enfin que si une perquisition permet de révéler l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu.
7 heures de débats et des moments très tendus. Le projet de loi doit être présenté au sénat dans la journée.
- Groupe socialistes écologistes et républicains 256 pour 7 contre 1 abstention
- Les Républicains 185 pour 1 contre
- Union des Démocrates 26 pour
- Gauche démocratique 4 pour 7 contre 1 bastention