Lundi 4 juillet en soirée, le Conseil Communautaire de Cœur de Gascogne s’est réuni au siège de la communauté de commune et a délibéré sur de multiples sujets.
La future entité intercommunale Grand Auch - Cœur de Gascogne
Parmi ces sujets, il a été question de débattre sur le projet de fusion intercommunautaire avec la Communauté d’agglomération du Grand Auch qui doit intervenir au 1er Janvier 2017.
La délibération visait à se prononcer sur le Périmètre de l’entité, le nom de la future entité, le siège et la composition de la future communauté d’agglomération. A l’unanimité des élus présents, les élus ont votés en cohérence avec le choix majoritaire qui est ressortit du vote de l’ensemble des conseils municipaux.
La future entité prendra intégrera l’ensemble des communes Cœur de Gascogne, le nom « Grand Auch - Cœur de Gascogne ». Son siège se situera à Auch et comptera 61 conseillers communautaires.
Rappelons que les conseillers communautaires et les conseillers municipaux composant Cœur de Gascogne avaient le choix en termes de nombre de conseillers communautaires (entre 67 et 61). Le Président, maire de Roquelaure, Michel Baylac a indiqué que porter le choix à 67 conseillers reviendrait à un vice président supplémentaire et peut être une voix supplémentaire pour le territoire Cœur de Gascogne.
A l’issue du vote sur la composition les élus ont choisit 61 conseillers, on peut espérer dans une logique d’efficience. En effet, il est utile de rappeler que la nouvelle intercommunalité comptera 34 communes regroupant environ 40000 habitants.
Par ailleurs, l’actuel lieu du conseil communautaire du Grand Auch, dans son agencement semble petit pour accueillir autant de nouveaux conseillers. Une idée de lieu pourrait être d’avoir une rotation de l’ensemble des salles des Fêtes du nouveau territoire « Grand Auch Cœur de Gascogne ».
Autorisations d'urbanisme
Les élus ont fait part de leurs inquiétudes du désengagement de l’État sur l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire…) qui seront dés le 1er Janvier 2017 traitées par le service d’ urbanisme de la Ville d’Auch . Ce service gère également l’instruction des communes du Grand Auch depuis le 1er Juillet 2015.
Selon Philippe Biaute, vice président en charge de l'aménagement et urbanisme, vraisemblablement les communes seraient intégrées à ce service, si elles le souhaitent.
Il semblerait que le service d’urbanisme d’Auch ne facture pas le service par actes délivrés aux communes du Grand Auch, quand restera –t’il après la fusion ?
Adressage postal et déploiement des plaques de rues et numéros de rues.
Philippe Lafforgue, Maire de Saint Jean de Poutge et vice président en charge de l’économie, a rappelé l’intérêt de la numérotation des lieux dit, hameau, et bourg notamment pour la géolocalisation nécessaire aux services de secours.
Les communes vont recevoir les plaques de deux types : marrons et bleu, qui seront implantés en fonction de la présence d’un secteur de monument historique. La mise en œuvre sera progressive, début 2017.
En Bref
Adopté à l’unanimité en conseil :
L’installation de climatisatiseurs aux Centre de loisirs de Jégun et Roquelaure;
Réduction du prix du foncier à la ZA Jegun, pour répondre à la réalité économique et aux configurations des terrains ;
Castéra Verduzan : Le changement de label de la station hydrominérale au label « commune touristique »
Lavardens : Le Fond de concours pour le financement de la mise en accessibilité et l’installation de toilettes aux anciennes écuries du Château ;
Thibaut FERRAND