Etat d'Urgence

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Le vote des députés et un bilan sur trois mois

Les députés français ont adopté par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions, le projet de loi qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.

Trois mois d’état d’urgence, pour quel résultat ?

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté, mardi 9 février au Sénat, un nouveau bilan des actions menées contre le terrorisme. Celui-ci traduit – comme les précédents – une certaine disproportion entre moyens déployés et résultats obtenus.

Plus de 3 300 perquisitions administratives ont ainsi été menées par les forces de l’ordre. Elles ont permis la saisie d’armes, et abouti à 344 gardes à vue et 65 condamnations. Mais peu concernent le terrorisme à proprement parler.

Si, en tout, 563 procédures judiciaires ont été déclenchées, seules 28 relèvent du terrorisme. Et, sur ce chiffre, on compte en réalité 23 cas d’apologie du terrorisme, et cinq cas réels de projets ou de menaces d’attentats ou d’attaques.

 

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