Réuni à Termes-d'Armagnac, le conseil de la CCAA va mutualiser les services non-transférés

Dans le respect des compétences et identités des différentes collectivités

Deux principaux thèmes ont été traités lors de la réunion du conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) le 1er février à la Tour de Termes-d'Armagnac. Un projet de mutualisation des services et le financement du projet de développement de la Tour de Termes.

Principes de la mutualisation - La mutualisation dont il s'agit est celle des services qui n'ont pas été transférés à la CCAA, mais doivent devenir communs. La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 impose aux communautés de communes de lancer la mise au point d'un schéma de mutualisation des services dès 2015. Ce projet du 1er février fait suite aux débats qui ont déjà eu lieu en 2015.

Michel Petit, président de la CCAA, précise que la mutualisation des services est « la mise en commun de moyens humains et/ou techniques que des collectivités détiennent dans tel ou tel service ». Ces moyens sont mis en commun dans le respect des compétences et des décisions des collectivités auxquelles ils appartiennent. Il en découle que certaines actions seront sous maîtrise d'ouvrage communale et d'autres sous maîtrise d'ouvrage communautaire.

Le président insiste : il ne s'agit pas de transfert de compétences, ni d'un service d'aide aux communes, ni d'une prestation des services rémunérée.

La mutualisation implique une solidarité réciproque communes – CCAA, elle permet plus d'efficacité, évite les litiges entre collectivités etc. Une convention sera établie pour assurer la transparence et la lisibilité des rapports communes – CCAA.

Concrétisation – Michel Petit liste un grand nombre de points à régler avant la mise route de la mutualisation : le mode de fonctionnement, le mode d'affectation des agents, l'organigramme des personnes concernées, la convention, les procédures, les économies attendues, le contrôle de l'exécution des travaux etc. Un comité de pilotage est formé avec le président de la CCAA, les responsables de commission et le maire d'Aignan. Il est assisté d'un comité technique charger de « formaliser le dispositif de mutualisation ».

Un observateur note que les collectivités sont aiguillonnées par l'État, vu que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera attribuée selon un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi Mapam (1). La DGF sera d'autant plus importante que le coefficient de mutualisation sera plus élevé.

À noter aussi que , dans son rapport d'octobre 2013, la Cour des comptes écrit « qu'une mutualisation forte est de nature à favoriser la maîtrise des effectifs ».

Développement du site de la Tour – Le grand projet de l'Académie médiévale et populaire de Termes-d'Armagnac n'ayant pas été accepté par la CCAA en 2015, l'association revient avec un projet constituant une première étape, présenté par Danielle Renaudin, maire de Termes. Il était prévu, pour un investissement de 1,53 millions d'euros, d'organiser un chantier permanent de fouilles archéologiques, de reconstruire en partie le château, de fabriquer un hourd (2), de construire un stade de joute et autres spectacles, un bâtiment extérieur d'accueil, un parking et d'aménager le musée. Au lieu de cela, un seul gradin du stade de joute sera construit, ainsi que le parking et le bâtiment extérieur d'accueil. De plus, le musée sera réaménagé. Cette fois, c'est la commune de Termes qui porte le projet. Celui-ci devrait démarrer cette année, pour un investissement de 695 000 euros (3).

Autres questions – Le repas aux cantines est fixé à 2,95 euros et le goûter à 0,50 euros. Pour le séjour de ski, le tarif varie en fonction des ressources des familles, de 220 à 260 euros. La CCAA va lancer une étude « préopérationnelle » avant de lancer une Opah (Opération programmée d'amélioration de l'habitat). Elle devra faire un diagnostic de l'habitat et proposer des objectifs, des montages financiers etc. Les priorités : lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, adapter les logements à la perte d'autonomie et « mobiliser » les logements vacants des centres-bourgs.

(1) Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (2) Échafaudage en encorbellement au-dessus d'un rempart permettant de viser l'ennemi en bas du mur. (3) Le financement : 15 % de la Région, 30 % de l'État, 10 % du département, 5 % de l'Europe, 14,4 % de la CCAA et 25,6 % de la commune.

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Danielle Renaudin au marché d'été à Termes-d'Armagnac - Archives Roland Houdaille
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Michel Petit - Archives Roland Houdaille
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