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C'est une démarche peu commune et qui paraît très judicieuse qu'ont entrepris Michel Petit (président de la Communauté de communes Armagnac-Adour – CCAA) et les vive-présidents : ils font, à plusieurs - le président et des vice-présidents - la tournée des 24 communes membres de la CCAA pour la faire mieux connaître aux habitants.
Outre qu'ils donnent des informations de fond, ils braquent les projecteurs sur un point particulier : les attributions de compensation. Ce terme obscur désigne les montants d'imposition que doivent donner ou recevoir les communes pour que l'on arrive enfin à l'égalité parfaite des sommes versées à la CCAA, compte tenu, bien entendu, des possibilités de chacune.
Pourquoi cette égalité n'existait-elle pas jusqu'en 2023 ? Parce qu'à la fusion des deux CC d'origine – Monts et Vallées de l'Adour (Riscle) et Terres d'Armagnac (Aignan) – les taux d'imposition n'étaient pas les mêmes. C'est seulement en 2023, après des travaux compliqués qui ont tenu compte de l'intérêt de tous, qu'un pacte financier harmonisant ces attributions de compensation, a été approuvé par les 24 communes (1).
Réunions publiques prochaines
Les réunions se tiendront à 18 heures à la salle des fêtes :
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Jeudi 7 novembre à Castelnavet
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Mardi 12 novembre à Sarragachies
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Mercredi 13 novembre à Sabazan
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Jeudi 14 novembre à Aignan et à Saint-Germé
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Mardi 26 novembre à Avéron-Bergelle et Maumusson-Laguian
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Jeudi 28 novembre à Termes-d'Armagnac
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Mardi 3 décembre à Margouët-Meymes
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Mercredi 4 décembre à Lelin-Lapujolle et à Tarsac
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Jeudi 5 décembre à Verlus
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Mardi 10 décembre à Caumont
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Mercredi 11 décembre à Fusterouau.
Les élus présentent la CCAA et recueillent également les suggestions et propositions des citoyens.
Nicole Duclos, maire de Bouzon-Gellenave, accueille les représentants de la CCAA
La réunion publique à Bouzon-Gellenave le 24 octobre 2024
Michel Petit, accompagné de Béatrice Pasian (Comité consultatif loisirs et tourisme) et de Philippe Bastrot (Commission travaux, bâtiments) est venu expliquer l'organisation et les travaux de la CCAA.
Document projeté le 24.10.2024
Organisation de la CCAA (document projeté le 24.10.2024)
Organigramme des services de la CCAA (document projeté le 24.10.2024)
Après les chapitres « Bien grandir » et, « Travailler et vivre au pays », c'est « Bien vieillir », « Se Divertir », qui font l'objet d'explications.
Bien grandir (document projeté le 24.10.2024)
Travailler et vivre au pays (document projeté le 24.10.2024)
Et enfin « le Budget » qui est expliqué en détail (2).
Le budget de fonctionnement 2024 a un total de 7 507 797, 65 euros comprenant des dépenses pour :
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2 147 950,00 euros de charges de personnel
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1 376 921,74 euros de charges à caractère général
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1 583 282,43 euros d'autres charges de gestion courante
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2 312 069 048,00 euros d'autres charges de fonctionnement
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85 574,00 euros de charges financières.
Des recettes pour :
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4 072 940,42 euros d'impôts et taxes
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1 366 498,00 euros de dotations, subventions, participations
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245 000,00 euros de produits des services et domaines
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1 780 559,23 euros d'excédent de fonctionnement reporté
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42 800,00 euros de produits divers.
Le budget d'investissement 2024 a un total de 4 150 105,64 euros, comprenant les dépenses ci-dessous :
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3 233 212,54 euros de travaux et achats
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235 000,00 euros de remboursement du capital d'un emprunt
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12 164,00 euros d'aide à l'investissement au collège
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669 729;10 euros de charges diverses.
Des recettes pour :
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482 000,00 euros produits de vente d'un local
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1 498 561,44 euros de dotations, subventions et fonds divers
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250 000,00 euros souscription d'un nouvel emprunt
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1 732 432,22 euros virement de la section de fonctionnement
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187 131,98 euros produits divers.
À noter que, sur place, une brochure est distribuée qui reprend et élargit les explications données de vive voix. Celle-ci note, en conclusion, que « la stratégie financière de la CCAA se concrétise selon 3 axes principaux :
1. maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en garantissant la qualité des services rendus à la population ;
2.poursuivre une politique volontariste en matière d'investissement, afin d'améliorer le cadre de vie et l'attractivité du territoire ;
faire vivre le pacte financier fiscal(adopté à l'unanimité des 24 communes en janvier 2024), et rechercher en permanence des solutions innovantes pour optimiser les ressources de la CCAA ».
Le budget (document projeté le 24.10.2024)
(1) À ce sujet voir l'article détaillé [https://lejournaldugers.fr/article/75371-le-pacte-financier-entre-la-cc-armagnac-adour-et-les-communes-membres-explique-officiellement-a-riscle-puis-dans-les-communes-mis-a-jour]. (2) Pour aller plus loin, voir cette page très intéressante du site de la CCAA [https://armagnacadour.fr/finance].
N.B. - Sur la photo du haut de page, de g. à dr.: Michel Petit, Béatrice Pasian et Philippe Bastrot.