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Justice
- Justice
- En région et ailleurs
Cour d'appel d'Agen : Les conciliateurs de justice en AG
Les greffiers toujours mobilisés sur les conditions de travail et leurs rémunérations
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- Armagnac, Tenarèze
L'auteur des actes de vandalisme condamné
Justice : les greffiers en grève et en colère
Un nouveau procès pour délit de protection de la nature
Les Amis de la Terre du Gers et la Ligue des Droits de l'Homme du Gers : Stéphane Cazaban condamné pour délit d’opinion
ZAD de l'orchidée : 700 € d'amende avec sursis pour Stéphane Cazaban
Les Soulèvements de la Terre 32 : communiqué de soutien à Stéphane Cazaban, Morgan Jolivet et tou·tes les inculpé·es écologistes
- Justice
- CA Grand Auch Coeur de Gascogne
Soutien à Stéphane Cazaban lors du jugement du tribunal correctionnel d’Auch mardi 27 juin 2023
ZAD de l'orchidée : Stéphane Cazaban face au code l'urbanisme et pas seulement ...
Les libertés publiques sont également menacées dans le Gers
- Justice
- CA Grand Auch Coeur de Gascogne
Affaire Maurice Gardès : le procureur de la République d'Auch communique
Des stages environnementaux pour sanction
Le tribunal judiciaire d'Auch, l'OBF et l'ADASEA ont signé une convention qui sera une alternative aux poursuites judiciaires concernant des infractions environnementales
Armé d'un fusil de chasse, il tire sur l'habitation de ses voisins
Un faux entrepreneur en bâtiment mais une vraie arnaque
Justice : Le tribunal s'est prononcé
harcèlement et trafic de vin
La Maison de protection des familles du Gers inaugurée
Cette structure composée de cinq officiers de police judiciaire est située au sein de la gendarmerie du Gers avec pour missions de lutter contre les violences intrafamiliales
La conciliation de justice : un mode de règlement des conflits en constante progression
Une première pour le tribunal d'Auch : l'organisation de la Nuit du droit
Cet évènement se déroulera le 4 octobre à la Maison de Gascogne en présence de tous les acteurs qui interviennent dans le cadre judiciaire
Sans passer par la case tribunal
Comment résoudre des différents du quotidien