Tous les articles Justice
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : Un projet de loi qui irrite l'ordre des avocats
Le barreau du Gers s'exprime à travers un communiqué
Journée des droits des femmes
Les 40 ans du TIG ( Travail d'Intérêt Général) dans le Gers
Relaxe pour le syndicaliste CGT poursuivi en justice suite à une affiche litigieuse déposée sur le mur de la permanence du député
Cour d'appel d'Agen : Les conciliateurs de justice en AG
Les greffiers toujours mobilisés sur les conditions de travail et leurs rémunérations
L'auteur des actes de vandalisme condamné
Justice : les greffiers en grève et en colère
Un nouveau procès pour délit de protection de la nature
Les Amis de la Terre du Gers et la Ligue des Droits de l'Homme du Gers : Stéphane Cazaban condamné pour délit d’opinion
ZAD de l'orchidée : 700 € d'amende avec sursis pour Stéphane Cazaban
Les Soulèvements de la Terre 32 : communiqué de soutien à Stéphane Cazaban, Morgan Jolivet et tou·tes les inculpé·es écologistes
Soutien à Stéphane Cazaban lors du jugement du tribunal correctionnel d’Auch mardi 27 juin 2023
ZAD de l'orchidée : Stéphane Cazaban face au code l'urbanisme et pas seulement ...
Les libertés publiques sont également menacées dans le Gers
Affaire Maurice Gardès : le procureur de la République d'Auch communique
Des stages environnementaux pour sanction
Le tribunal judiciaire d'Auch, l'OBF et l'ADASEA ont signé une convention qui sera une alternative aux poursuites judiciaires concernant des infractions environnementales
Armé d'un fusil de chasse, il tire sur l'habitation de ses voisins
Un faux entrepreneur en bâtiment mais une vraie arnaque
Justice : Le tribunal s'est prononcé
harcèlement et trafic de vin