Communiqué de presse de la Confédération paysanne nationale au sujet de la nouvelle PAC et de la baisse des aides complémentaires aux jeunes agriculteurs ainsi que de montants des écorégimes.
PAC : L'installation et la transition ne peuvent faire les frais de maquettes financières PAC mal arbitrées !
Plusieurs arrêtés du ministère de l’agriculture [1] annoncent les montants des aides PAC 2023, qui seront susceptibles d’être ajustés en fin d’année. La Confédération paysanne s’insurge de constater une baisse inacceptable des montants de certaines aides annoncées dans le plan stratégique national (PSN). Jamais des aides PAC n’ont été rabotées à un tel niveau, sachant que les plus touchées sont des soutiens très pertinents (et au cœur du dispositif PAC), car liées à l’installation des jeunes et la transition agroécologique des fermes.
L'aide complémentaire jeune agriculteur forfaitaire est une avancée obtenue par la Confédération paysanne ; elle était prévue avec un montant de 4469 euros par an aux jeunes, une vraie bouffée d’oxygène. Cependant l’arrêté annonce un montant réduit à 3100 euros, cette aide étant largement sollicitée. Cette réduction de montant est incompréhensible et scandaleuse ; particulièrement en cette période de finalisation du Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA) censé répondre au défi du renouvellement des générations agricoles.
Par ailleurs les montants de l’écorégime, dispositif permettant de soutenir la « performance environnementale », ont été fortement amputés. Par exemple, l’écorégime dédié à l’agriculture biologique baisse à 92 €/ha au lieu des 110 €/ha annoncés, montant que la Confédération paysanne et ses partenaires avaient finalement obtenus. Nous continuons d'ailleurs à revendiquer un montant à 145€/ha. Cette baisse des montants des écorégimes était pourtant largement prévisible : le Ministère a tellement abaissé l'ambition de ce dispositif que la quasi-totalité des paysan·nes peuvent y prétendre sans modifier leurs pratiques. En conséquence, tous les paysan·nes engagé·es dans la transition agro-écologique ne seront pas rémunéré·es à la hauteur des services rendus !
Nous étions hier fortement mobilisés en Bretagne pour exiger que les MAEC, les mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC bénéficient à tous les paysan·nes qui s'y sont engagé·es. Là encore, faute d'avoir prévu un budget suffisant, les paysan·nes engagé·es dans la transition risquent d'être les grands perdants.
La Confédération paysanne demande donc au Ministre de l'agriculture de revenir dès à présent au montant annoncé de 4469€/an pour les jeunes agriculteurs et d'assurer les montants prévus pour l’écorégime.
Pour 2024, la Confédération paysanne demande une révision de la maquette financière afin de répondre à l'ensemble des besoins pour l'ACJA, l’écorégime et les MAEC sans quoi la PAC à la française ne permettra ni renouvellement des générations ni transition de l'agriculture.
[1] JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048151780 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048151789
[2] Lettre d'observation de la Commission européenne sur le PSN français : https://agriculture.ec.europa.eu/system/files/2022-04/observation-letter-france-annex_fr_0.pdf