Le président de la CC Armagnac-Adour rend compte de l'évolution des attributions de compensation

Le Conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) se réunit le 11 mai 2023 à Aignan. Deux présentations ont occupé la plus grande partie de la réunion :

• celle de l'entreprise Pierre Fabre Médicament Production et de son usine d'Aignan par Maxime Blondeel, dont nous donnons un résumé non-exhaustif

• celle du Rapport du président de la CCAA sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences de la CCAA.

Présentation de Pierre Fabre Médicament Production

Maxime Blondeel s'attache à témoigner que l'entreprise cherche à extraire tous ses produits des plantes et de la nature tout en préservant celle-ci.

Il commence par citer des déclarations telles que : « Chaque fois que nous rendons à la nature ce qu'elle nous donne de meilleur...(…) Chaque fois que nous prenons soin d'une seule personne, nous rendons le monde meilleur.

Le créateur, Pierre Fabre, a légué son entreprise à une fondation d'utilité publique, qui a la majorité (ce qui implique la présence de représentants de l'État à son conseil d'administration) et le reste à ses collaborateurs.

Pierre Fabre dans les pays du Tiers Monde :

• agit contre les cancers de la peau en Tanzanie et au Mali

• forme des pharmaciens au Vietnam, au Cambodge et au Laos

• met en place une unité médicale pour les réfugiés syriens au Liban

• crée un observatoire des systèmes de santé dans les pays du Sud

• lutte contre la drépanocytose (maladie génétique héréditaire touchant les globules rouges).

Les chiffres-clés

9 600 collaborateurs, dont 55 % en France (et 70 % de ceux-ci en Occitanie).

2,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit 10 % de plus qu'à l'exercice précédent. Dont 31 % en France. Et dont 55 % de dermo-cosmétique (peau, cheveux etc.) et 43 % de soins médicaux (cancers, maladies chroniques et maux du quotidien) .

43 implantations et des clients dans 120 pays.

100 % de la recherche et 90 % de la production sont réalisés en France.

Marques : Avène, A Derma, Darrow, Furterer, Klorane, Glytone, Pierre Fabre oral care.

   Maxime Blondeel

Méthodes de production

Maxime Blondeel cite toute une série de plantes, cultivées sur les terres appartenant à Pierre Fabre, d'où sont extraits des médicaments pour les spécialités d'urologie, d'aromathérapie, de circulation veineuse et d'oncologie.

Il ajoute qu'un concept traduit la démarche de l'entreprise : la Green Mission, qui « traduit [son] engagement éco-socio-responsable pour innover durablement au bénéfice de la Nature et des Hommes ».

Il s'agit, entre autres, d'innover durablement en s'inspirant de la nature et de protéger notre patrimoine végétal (recherche de techniques d'extraction « vertes »).

Le site d'Aignan

Le site a été créé en 1984. Depuis cette date, des investissements ont été faits régulièrement. Le site a une surface de 5654 m². On y fabrique notamment des pastilles Drill et des pastilles Nicopass. Il consiste en :

• 2 lignes de fabrication en continu

• 1 ligne de fabrication batch (fabrication par lots d'un même produit)

• 3 lignes de conditionnement sous blister.

La production est passée de 150 millions de pastilles en 2004 à 510 millions en 2022.

Le personnel en CDI est stable depuis 2018 autour de 80 collaborateurs. Auxquels s'ajoute un nombre croissant d'intérimaires (de 23 à 43).

Rapport sur l'évolution des attributions de compensation

Michel Petit, président de la CCAA, explique que le président d'un communauté de communes doit présenter ce rapport aux communes membres tous les 5 ans. Il précise qu'il s'agit d'un état des lieux informatif comprenant des hypothèses de travail, sans aucune obligation. Là aussi, nous faisons un court résumé de l'exposé détaillé du président de la CCAA.

Les compétences transférées avec charges

• avant la fusion des 2 communautés de communes : l'école, l'enfance-jeunesse

• au 1er janvier 2013 : la culture (les subventions aux associations), l'enseignement de la musique, le social (avec le transfert du CCAS), la collecte des ordures ménagères (transférée au Sictom Ouest

• en 2015: le soutien à Alfa 32 (anti-grêle)

• en 2017 : le Plan local d'urbanisme intercommunal

• au 1er janvier 2018 : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations-Gemapi), le CIAS.

Les compétences transférées sans charges

• l'aménagement numérique du territoire (participation au Schéma directeur d'aménagement-SDAN

• le tourisme (subvention à l'Office de tourisme du Pays d'Armagnac),

• la fourrière départementale

• le programme d'intérêt général pour l'habitat

• les Maisons de services au publics, puis les Maisons France services

• l'eau (transférée au Siebag et au Syndicat Dému-Manciet)

• l'élaboration d'un Plan climat-énergie territorial

• la gestion d'un Centre intercommunal de santé.

Les recettes transférées : les chiffres

Elles proviennent de l'ancienne taxe professionnelle supprimée, de la Contribution économique territoriale-CET (Cotisation foncière des entreprises-CFE et Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises-CVAE), de l'Ifer (taxes sur les réseaux) et la Taxe sur les surfaces commerciales-Tascom. Ont été transférés :

• CFE : 381 914 euros

• CVAE : 197 373 euros

• Tascom : 27 607 euros

• Compensation : 203 865 euros

Dont le total = 872 352 euros

La différence entre recettes transférées et recettes effectivement perçues est de 143 819 euros [1 016 170,67 (total recettes transférées) – 872 352 (recettes perçues) = 143 818,67 euros].

Peut-on réviser les recettes ? Oui, mais en tenant compte du changement de siège de plusieurs entreprises et autres modifications.

Les dépenses transférées

Ces dépenses ont dû être révisées à chaque fois qu'une nouvelle compétence était adoptée. Les dépenses transférées sont de 1 550 050 euros. Or, les recettes sont de 1 016 171 euros. En soustrayant 1 550 050 euros, on obtient un solde négatif de – 532 879 euros.

Hypothèses pour trouver la répartition la plus juste entre les communes

Michel Petit analyse dans le détail les méthodes de répartition. C'est en particulier pour l'enfance-jeunesse, que le problème se pose : le nombre d'enfants évolue chaque année et un village peut être grand par le nombre d'enfants et petit par la population : prendre le nombre d'enfants comme critère ne semble donc pas pertinent. Il en est de même si l'on veut faire intervenir pour 50 % le nombre d'enfants et pour 50 % le nombre d'habitants.

Michel Petit présente tous les calculs à l'appui de cette thèse. Et il conclut, que, pour lui, c'est le nombre d'Habitants de chaque village qui est le meilleur critère de répartition.

N.B.- Sur la photo du haut de page : michel petit et Véronique Saiter, directrice générale des services de la CCAA.