Le dynamisme de Nogaro et donc son budget profitent à tout le territoire

Le Conseil municipal de Nogaro se réunit le 14 avril 2022 pour examiner et approuver le projet de budget primitif 2022, établi sous la direction de Roger Combres, adjoint au maire. Celui-ci observe :

• l'État opère un glissement de la fiscalité directe gérée par les communes et les communautés de communes vers les dotations compensatrices (1) : pour compenser les réductions et suppressions des taxes locales, l'État verse cette année à la commune de Nogaro 394 304 euros, soit 25,74 % de plus que l'année précédente,

• la commune s'est engagée en 2020 à diminuer de - 1 % le taux de taxe sur les propriétés foncières bâties, chaque année pendant la durée du mandat du conseil municipal (sur le taux revenant à la commune, soit sur 32,47% puisque la part départementale est de 33,85% (total : 66,32% pour 2022),

• l'évolution des bases (fixée par l'État) est de + 7,91 % pour la taxe foncière sur le bâti  ; elle est de + 13,66 % pour le non-bâti et de + 13,47 pour la contribution foncière des entreprises,

• la commune a également décidé de baisser de 0,5 % les taux de la taxe sur le foncier non-bâti (soit 117,84 % au lieu de 118,43%) et de la contribution foncière des entreprises (27,30 % au lieu de 27,44%),

• de plus, la part de taxe foncière sur le bâti qui revenait au département est désormais affectée aux communes,

• les dépenses d'énergie vont croissant,

• enfin le dynamisme de la commune de Nogaro lui permet d'alimenter la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) à raison de 35 % de ses ressources issues des impôts et taxes.

Et pourtant, les ressources de la commune sont insuffisantes pour lui permettre d'exécuter certains projets, comme la réfection du cinéma, qui doit donc être reportée.

À noter que le projet d'établir un réseau de vidéosurveillance, que le maire, Christian Peyret, avait évoqué lors d'une réunion du conseil municipal, est intégré dans le budget 2022 (une quinzaine de points de surveillance sont prévus).

Quelques indicateurs

Les dépenses de personnel atteignent : 1 677 150 euros (1 380 400 en 2021)

Recettes réelles de fonctionnement : 3 656 654 euros (3 224 107 en 2021)

Impôts et taxes : 1 960 446 euros (1 779 128 en 2021)

Dotation forfaitaire : 409 706 euros (403 802 en 2021)

Encours de la dette : 2 237 983 euros (2 238 476 en 2021)

annuité de remboursement en capital : 237 983 euros (237 962 en 2021)

Endettement (nombre d'années pour solder la dette) : 6,51 (7,36 en 2021).

Les crédits ouverts en dépenses comme en recettes sont de 4 109 929 euros. Mais les dépenses réelles prévues sont seulement de 3 534 508 euro et les recettes réelles de fonctionnement, de 3 656 654 euros, de manière à économiser les ressources (de 3,34%).

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement prévues : 4 109 429 euros.

• Charges à caractère général : 1 048 700 euros dont 198 000 (énergie), 61 000 (fournitures d'entretien), 40 000 (autres matières et fournitures), 261 000 (crédit-bail immobilier), 20 000 (contrats de prestations), 20 000 (locations mobilières), 82 000 (entretien bâtiments), 18 000 (entretien voirie), 40 000 (maintenance), 40 000 (assurance multirisques), (18 000 (télécommunications), 23 500 (cotisations),

• charges de personnel : 1 677 150 euros dont 830 000 (rémunération titulaires), 181 500 (non-titulaires), 66 500 (emplois d'insertion), 447 400 (charges patronales),

• dépenses imprévues : 65 800 euros,

• virement à la section d'investissement : 557 000 euros,

• autres charges de gestion courante : 691 658 euros dont 56 000 (indemnités), 68 800 (service d'incendie), 178 000 (autres contributions), 193 936 (caisse des écoles), 163 000 (subventions aux associations),

• charges financières : 50700 euros.

Recettes de fonctionnement prévues : 4 109 929 euros.

• Résultat de fonctionnement reporté : 413 274 euros,

• atténuations de charges : 269 450 euros,

• produits des services : 64 700 euros,

• impôts et taxes : 1 960446 euros dont 1 753 683 (impôts directs locaux), taxe sur surfaces commerciales : 63 198 euros, réseaux : 40 024 euros, garantie entreprises ayant subi de lourdes pertes : 89 000 euros,

• dotations et subventions : 1 085 622 euros dont 231 582 (dotation forfaitaire en légère baisse), 178 124 (solidarité rurale), 71 200 (autres), 65 000 (régions), 27 000 (autres communes), 44 069 (compensation de la taxe prof.), 157 645 (compensation baisse CVAE et CFE), 236 659 (compensation réduction des taxes foncières),

• autres produits de gestion courante :273 436 euros dont 256 936 euros (revenus des immeubles).

Section d'investissement

Les dépenses d'investissement s'établissent à 1 486 686 euros.

• Solde section d'investissement reporté : 107 870 euros,

• emprunts : 239 985 euros,

• immobilisations incorporelles : 116 070 euros,

• immobilisations corporelles : 977 760 euros dont 457 646 (terrains), 48 000 (aménagement de terrains), 217 380 (bâtiments publics), 43 000 (autres constructions), 100 000 (installations, matériel et outillage), 83 426 (autres immobilisations corporelles).

Les recettes d'investissement s'élèvent à 1 486 686 euros.

• Virement de la section de fonctionnement : 557 000 euros,

• dotations, fonds divers et réserves : 511 953 euros dont 451 153 (excédents de fonctionnement capitalisés),

• subventions d'investissement : 147 311 euros.

(1) Voir une constatation analogue faite lors du débat d'orientation budgétaire 2022 de la Communauté de communes Armagnac-Adour (https://lejournaldugers.fr/article/56159-debat-dorientation-budgetaire-2022-a-la-communaute-de-communes-armagnac-adour).

N.B. - Sur la photo du haut de page: le conseil municipal lors de l'examen du budget 2022 (photo communiquée par Alain Bovo).