Communauté de communes du Bas-Armagnac : budget primitif 2022

0 Vincent Gouanelle et les vice-présidents le trésorier et Loïc Bombelli 1bis 050422.jpg

Approuvé le 5 avril 2022 à Toujouse

À la suite de l'examen et de l'approbation des comptes 2021 (1), le conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) a traité le projet de budget 2022, qui a été approuvé. En voici les principaux points.

Les taux d'imposition

Voici les taux approuvés en séance (les bases sont fixées par l'État) :

  • taxe foncière sur le bâti : 7,59 % sur un total de bases de 6 715 000 (6 373 317 en 2021), d'où un produit de 509 669 euros

  • taxe foncière sur le non-bâti : 29,52 % sur un total de bases de 720 300 (693 396 en 2021), d'où un produit de 159 128 euros

  • contribution foncière additionnelle des entreprises : 7,35 % sur un total de bases de 2 165 000 (2 005 662 en 2021).

À noter que ces taux sont identiques à ceux de 2021, mais que l'augmentation des bases de 3 à 4 % augmente les produits. Noter aussi que ces chiffres prévus sont toujours différents de ce que seront les chiffres réalisés.

La section de fonctionnement

Les dépenses prévues s'élèvent à 4 925 500 euros

  • 269 500 euros (achats et variations de stocks) dont 20 000 (énergie, électricité), 85 000 (carburant), 30 000 (fournitures d'entretien), 40 000 (petit matériel d'équipement), 55 000 (fournitures de voirie)

  • 292 400 euros (services extérieurs) dont 43 000 (loyer médecins et loyer CCBA à la pépinière), 40 000 (location pelle-tracteur), 70 000 (entretien voirie), 40 000 (entretien matériel roulant)

  • 276 730 (autres services extérieurs) dont 70 000 (animation habitat OPAH/Pig), 30 000 (résidence culturelle), 40 000 (remboursement locaux et goûters aux communes)

  • 1 673 000 euros (charges de personnel) dont 860 000 (rémunération titulaires), 205 000 (non-titulaires), 385 000 (charges patronales), 60 000 (assurance du personnel), 40 000 (tickets restaurant)

  • 75 000 euros (prélèvement du fonds de péréquation)

  • 75 500 euros (atténuation de produits)

  • 72 100 euros (indemnités + charges des élus)

  • 1 178 700 euros (participations obligatoires) dont 30 500 (Nogaropole), 41 000 (Gers numérique), 23 000 (SCoT de Gascogne- 2,53 euros x 8 916 h.), 48 000 (PETR Pays d'Ac-3,50 euros par h.), 138 000 (Office de tourisme du PETR), 845 500 (Sictom Ouest), 35 000 (syndicats et Gemapi)

  • 267 000 euros (subventions) dont 239 000 (Clan)

  • 13 000 (intérêts d'emprunts

  • 255 408,35 euros (dotations aux amortissements)

  • 342 000 euros (virement à la section d'investissement).

Les recettes de fonctionnement prévues sont de 4 925 500 euros

  • 37 200 (atténuations de charges)

  • 118 774 euros (produits de services) dont 29 774 (travaux), 20 000 (redevances périscolaires).

 

  • 2 838 234 euros (impôts et taxes) dont 881 430 (taxes locales CFE ), 61 147 (taxe d'habitation), 64 286 (CVAE), 363 462 (réseaux), 159 977 (fonds de garantie de ressources entreprises), 0,00 (fonds de péréquation), 845 500 (taxe ordures), 36 000 (Gemapi), 421 432 (fraction de TVA)

  • 697 445 (dotations et participations) dont 60 000 (dotation intercommunalité), 30 000 (participation de l'État pour l'habitat), 340 000 (CAF etc.), 81 351 (compensation perte taxe prof.), 108 340 (compensation exon. CFE/CVAE), 70 754 (compensation exon. Taxe foncière).

La section d'investissement

Les dépenses d'investissement prévues s'élèvent à 2 915 600 euros

  • 27 395 euros (subventions d'investissement)

  • 90 000 euros (remboursements d'emprunts)

  • 79500 euros (immobilisations incorporelles) dont 50 000 (étude petite ville de demain)

  • 171 500 euros (subventions d'équipement) dont 50 500 (fonds de concours aux communes), 80 000 (résidence sociale jeunes)

  • 2 273 980 euros (immobilisations corporelles) dont 825 000 (pôle enfance-jeunesse à Nogaro), 1 065 000 (pôle enfance-jeunesse du Houga), 20 000 (matériel roulant voirie), 250 000 (programme voirie), 245 270 (budget ZA Lanne-Soubiran).

Les recettes d'investissement prévues pour un total de 2 915 600 euros

  • 371 486 euros (affectation du résultat 2021)

  • 199 269 euros (remboursement de TVA)

  • 40 000 euros (fonds de concours du Houga pour pôle enfance-jeunesse)

  • 276 500 euros (dotation territoires ruraux pour pôle enfance-jeunesse du Houga)

  • 150 000 euros (acompte dotation territoires ruraux pour pôle enfance-jeunesse de Nogaro)

  • 50 190 euros (solde du département pour pôle enfance-jeunesse du Houga)

  • 75 000 euros ( département pour pôle enfance-jeunesse de Nogaro)

  • 118 490 euros (solde subvention de la CAF)

  • 25 000 (subvention habitat petite ville de demain)

  • 100 000 (fonds européen Feader pour pôle enfance-jeunesse du Houga)

  • 500 000 (emprunt)

  • 405 113 euros (solde d'exécution reporté)

  • 342 000 euros (virement de la section de fonctionnement).

(1) Voir l'article (https://lejournaldugers.fr/article/56822-communaute-de-communes-du-bas-armagnac-comptes-2021).

N.B. - Sur la photo du haut de page: les vice-présidents Jean Duclavé, Patricia Galabert; le trésorier public; Vincent Gouanelle (président), Loïc Bombelli (DG des services) et les vice-présidents Eric artigole, Pierre Cazères et bernard Hamel.

3 Jean-Marie Le Verrier Jean-Marie Mengelle Patrick Guichebarou Josiane Ortega Jean-Pierre Larandaburu Michel Pons 1bis 050422.jpg
Jean-Marie Le Verrier (maire d'Arblade-le-Haut), Jean-Marie Mengelle (maire de Bétous), Patrick Guichebarou (maire de Caupenne-d'Ac), Josiane Ortega (Déléguée de Caupenne-d'Ac), Jean-Pierre Larandaburu (maire de Cravencères) et Michel Pons (maire de Lanne-Soubiran)
4 Délégués du Houga Michèle Mestres Aline Manciet Jean-Marie Mathieu 1bis 050422.jpg
Délégués du Houga : Michèle Mestres, Aline Manciet et Jean-Marie Mathieu
5 Philippe Soules Pierre Capdepont Jean Ducéré SErge Ducamin Quitterie Spoerry 1bis 050422.jpg
Philippe Soules (délégué de Manciet), Pierre Capdepont (maire de Manciet), Jean Ducéré (maire de Monguilhem), Serge Ducamin (délégué de Monlezun-d'Ac) et Quitterie Spoerry (maire de Mormès)
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