Communauté de communes du Bas-Armagnac : comptes 2021

Le 5 avril 2022, à Toujouse, les comptes administratifs de l'exercice 2021 de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) ont été approuvés et il en a été de même pour le budget primitif 2022 (ce dernier fera l'objet d'un autre compte rendu).

Comptes administratifs 2021

Les dépenses réelles de la section de fonctionnement se sont élevées à 3 816 514,31 euros alors que ses recettes étaient de 3 827 354,26 euros.

Pour la section investissement, les dépenses réelles se montent à 898 935,91 euros et les recettes à 1 292 231,73.

Section de fonctionnement

Les dépenses, de 3 816 514 euros, se décomposent principalement en :

• 220 494 euros (achats et variations de stocks

• 183 127 euros (services extérieurs), dont 66 690 (entretien voirie), 34 184 (entretien matériel roulant),

• 249 598 euros (autres services extérieurs) dont 58 211 (animation habitat OPAH/Pig), 30 780 (recherche médecins), 22 904 (résidences culturelles, écofête de Perchède, spectacles), 30 381 (remboursement locaux enfance-jeunesse aux communes)

• 1 468 295 euros (charges de personnel) dont 799 380 (rémunération titulaires), 150 616 (non-titulaires), 354 938 (charges patronales)

• 973 602 euros (participations obligatoires) dont 67 726 (indemnités des élus), 782 690 (Sictom Ouest), 67 950 (atténuation de produits), 46 146 (PETR), 36 699 (Nogaropole), 110 000 (office de tourisme), 227 000 (Clan), 33 916 (syndicats et Gemapi).

Les recettes, de 5 380 952 euros, se décomposent ainsi :

• 2 817 699 (impôts et taxes), dont 894 793 (impôts locaux), 358 088 (réseaux), 159 977 (FNGIR) (1), 92 644 (Fonds de péréquation), 70895 (CVAE) (2), 787 864 (redevance enlèvement ordures), 32 316 (syndicats et Gemapi) (3), 10 518 (taxe de séjour), 409 458 (fraction de TVA)

• 228 119 (produits et services) dont 108 684 (travaux contre 26 925 en 2020), 34 452 (atténuation de charges), 37 442 (services périscolaires)

• 728 087 (dotations et participations), dont 317 684 (CAF), 81 351 (compensation perte taxe prof.), 42 520 (compensation perte sur réseaux), 53 272 (compensation perte sur CVAE), 112 432 (compensation perte taxe d'habitation).

Section de fonctionnement

Les dépenses réelles, de 898 935 euros contiennent entre autres :

• 68 319 -remboursement d'emprunts)

• 803 168 (immobilisations corporelles) dont 350 952 (bâtiment Farbos), 105 729 (Accueil de loisir au Houga), 44593 (matériel voirie), 228 234 (voirie).

Les recettes réelles, de 1 304 049 euros se composent notamment de :

• 148 430 (remboursement de TVA)

• 59 481 (fonds de concours Nogaro bassin nordique),

• 118 500 (travaux pôle enfance au Houga),

• 56 269 (dotation du département)

• 600 000 (emprunts).

Affectation des résultats

Résultat de l'exercice :

Section de fonctionnement

Recettes réalisées 3 827 354,26 euros – dépenses réalisées 3 816 514,31 euros = 10 839,95 euros.

Auxquels il faut ajouter le report à nouveau des années précédentes 1 553,97 euros, soit 1564 437,85 euros.

Section d'investissement

Recettes 53 500 euros – dépenses 830 100 euros = - 776 600,00 euros + 405 113,61 euros (solde d'exécution avec résultats antérieurs) = - 371 486,39 euros

Affectation du résultat de fonctionnement

• 371 486,39 euros en couverture du besoin de financement de la section d'investissement

• 1 192 951,46 euros en excédent de la section de fonctionnement.

(1) Fonds national de garantie de ressources (pour les chefs d'entreprise ayant subi de lourdes pertes). (2) Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. (3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

N.B.- Sur la photo du haut de page: Jean Duclavé, Patericia Galabert, Trésorier public, Vincent Gouanelle (président CCBA), Loïc Bombelli (DG des services), Eric Artigole, Pierre Cazères et Bernard Hamel.