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Budget 2021 serré pour la CCAA (Riscle)

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Avec le chamboulement des taxes opéré par l’État

La communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) a approuvé le budget primitif pour 2021, le 12 avril 2021 à Termes-d'Armagnac, après avoir tenu, avec Christian Jelonch (1), son débat d’orientation budgétaire (2) le 29 mars à Maumusson-Laguian, débat qui permet de replacer les finances de la CCAA dans leur contexte national et local face aux objectifs et aux contraintes.

Débat d’orientation budgétaire

Il est prévu au plan national :

  • 8 % de croissance du PIB de la France par rapport à 2020, ce qui correspond à – 2,7 % par rapport à 2019,

  • une inflation à 0,7 % (0,5 % en 2019),

  • un déficit public de 6,7 % du PIB (10,2 % en 2020), la norme européenne étant de 3 % au maximum,

  • l’endettement public est entre 116 et 120 % du PIB (contre 60 % pour la norme du traité de Maastricht),

  • le coût des mesures de soutien est estimé à 470 milliards en France (20 % du PIB),

  • la Taxe d’habitation sera totalement supprimée en 2023, sauf pour les résidences secondaires.

Pour la CCAA, une perte de produit fiscal de 162 000 euros, après un révision profonde des taxes :

  • une baisse des dotations, cette année encore de 269 299 euros,

  • un manque de 240 000 euros en matière de transfert de charges,

  • la CCAA perçoit 45,7 % des produits de fonctionnement du bloc territorial, alors qu’elle assume 47,8 % des charges de fonctionnement, soit une différence de – 239 575 euros,

  • la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE) passe à 50 % (part prise sur celle de la Région) pour le bloc communal (26,5 % en 2020), avec une perte de 52 852 euros en 2021 pour la CCAA,

  • le plafond de la Contribution économique du territoire (CET), réglée par les entreprises, passe de 3 à 2 %, ce qui fait baisser la Contribution foncière des entreprises (CFE) de 109 000 euros pour la CCAA,

  • la perte de Taxe d’habitation est compensée « à l’euro près » de 818 406 euros, avec, néanmoins, une perte de 74 795 euros en 2021 (parce que calculée sur des bases réduites).

Capacité d’investir

La Capacité d’investir est de 183 000 euros. Comme elle doit représenter au moins 15 % de l’investissement brut hors subventions, l’investissement possible est de 1 220 000 euros TTC. En y ajoutant les 300 000 euros de subventions, on atteint 1 520 000 euros pour 2021, hors les restes à réaliser de 1 201 763 euros.

Principaux programmes engagés dans les restes à réaliser 2020 : 649 500 euros (voirie), 189 345 euros (rue Daudirac à Riscle), 174 430 euros (achat du Centre médical), 49 860 (étude Plan local d’urbanisme intercommunal) etc.

Principaux projets avancés à mener en 2021 : 650 000 euros (voirie), 605 000 euros (travaux à l’école de Viella, 100 000 euros (rue Saint-Saturnin 1ère phase à Aignan), 91 622 euros (réfection de ponts), 85 289 euros (Centre intercommunal de santé Armagnac-Adour), 25 000 euros (subvention au projet de chai R&D de Plaimont), 22 000 euros (aide l’Occal aux entreprises) etc.

L’hôtel Caupenne

À noter que Christophe Terrain, maire de Riscle et conseiller départemental, proteste, lors des deux réunions, contre le fait que le projet d’aménagement d’hôtel d’entreprises Caupenne, à Riscle, ne soit pas envisagé en 2021. Christian Jelonch propose de traiter cette affaire en négociant une acquisition partielle ou totale, qui éviterait une nouvelle charge d’emprunt sur la CCAA. Christophe Terrain accepte une démarche dans ce sens.

Principaux chiffres du budget 2021

Recettes de fonctionnement : 5 344 875,01 euros, dont 3 593 846,00 euros d’impôts, taxes et compensations, 1 183 454,70 euros de dotations, subventions et participations.

Dépenses de fonctionnement : 5 344 875,01 euros, dont 921 535,00 euros de charges à caractère général, 1 778,816,00 euros de charges de personnel, 1 216 578,00 euros (autres charges de gestion courante), 85 950 euros (charges financières).

Recettes d’investissement : 3 043 995,01 euros, dont 386 876,35 euros (excédent d’investissement reporté), 936 371,65 euros (dotations), 305 268,00 euros (subventions reçues), 706 959,01 (virement de la section de fonctionnement).

Dépenses d’investissement : 3 043 995,01 euros, dont 229 920,00 euros (emprunts et dettes assimilées), 352 673,00 euros (immobilisations corporelles), 2 112 841,00 euros (immobilisations en cours), 135 674,01 euros (dépenses imprévues).

(1) responsable de la commission des finances.(2) Ce débat n’est pas obligatoire, car la CCAA ne comprend pas de ville de plus de 3 500 habitants.

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Michel Petit, président de la CCAA
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Thibault Renaudin, maire de Termes-d'Armagnac, présente ses projets pour son village et pour l'Académie médiévale de Termes
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