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Au Conseil Municipal

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compte rendu de la réunion de la séance du 18 février


Domaine et Patrimoine
2.1 Compte-rendu décision n°01
Décision n°01 du 10 février 2021 : renoncement au droit de préemption concernant la DIA reçue le 5 février pour un bien situé 26 rue Jérôme Cuzin 32810 DURAN
2.2 DETR jardin Boutan La demande de subvention ne peut pas être réalisée si les travaux ont été démarrés. Le projet va donc faire l’objet d’une demande de subvention DETR avant démarrage des travaux.Le budget global maximum est de 40 000 €.
2.3 Devis extension éclairage public stade Le maire présente les devis établis par le SDEG 32 pour l’extension de l’éclairage public à l’allée des Vignes.Le devis minimum pour un seul lampadaire, que nous sommes obligés de réaliser, est de 3 378 €.Pour les 4 lampadaires jusqu’au stade le devis est de 9 440 € HT. La prise en charge par le SDEG est de 30% du montant HT. Après échange, le conseil décide de valider le devis pour les 4 lampadaires.
2.4 Travaux voirie La commission travaux s’est réunie le Jeudi 11 février dernier. Il a été décidé de réaliser tous les travaux prévus en 2020 et non réalisés.Sur les travaux 2021, il est prévu de faire réaliser des devis supplémentaires concernant notamment la sécurisation de l’entrée du bourg ainsi que la reprise des trottoirs de la rue Blaise Thérèse Sentetz. 
Sur l’allée des Vignes, il y aura besoin de reprendre la route après les travaux du lotissement. En revanche, le déplacement de poubelles ne sera pas sollicité auprès du SICTOM.Il conviendra également de revoir l’ensemble des panneaux de signalisation de la commune.  La commission travaux fera un bilan sur ce domaine. Une étude sera menée pour enlever les plots devant l’église afin d’y mettre des pavés (en stock).
2.5 Stationnement Personnes à Mobilité́ Réduite (PMR)Des travaux sont à prévoir sur l’ensemble de ERP et IOP de la commune, pour se mettre en conformité d’ici le mois de septembre 2021. Le maire a pris l’engagement de réaliser les travaux afin de lever les réserves. L’ensemble des travaux sera conduit d’ici le mois de septembre.
2.6 Traitement entrée village rue Louis Aragon  Un devis sera réalisé pour aménager cette entrée du village.
2.7 Statue Fogolar  L’emplacement demandé par l’association est celui du Mouleron. Cet emplacement final est validé par les membres du conseil :
 

Finances Locales 3 .1 Subvention société́ chasse Une subvention exceptionnelle est accordée à la société de chasse pour un montant de 1 112,60 € afin de finaliser le local chasse.
3.2 Présentation CA 2020 et BP 2021  L’adjoint aux Finances présente l’arrêt provisoire des comptes 2020 et le budget primitif provisoire 2021.Ces documents, ainsi que L’affectation du résultat seront votés lors du prochain conseil municipal.
3.3 Récapitulatif travaux mandat pour le PETR Le tableau des travaux avait déjà été présenté lors du dernier conseil. Il n’y pas de modification.
Urbanisme 
4.1 Urbanisme des zones de lotissement .Il faudra décider les zones de la commune à ouvrir, les zone 2AU en AU lors du prochain PLU 

Personnel 5.1 Mise à disposition agents techniques auprès du SIIS  Le maire rappelle que les deux agents techniques sont à mis à disposition du syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Duran Castin depuis le 1er avril 2012 pour l’entretien des bâtiments scolaires pendant les vacances, par convention d’une durée maximale de 3 ans.Le syndicat scolaire souhaite renouveler cette mise à disposition, par délibération du 12 février 2021.Le conseil municipal, après en avoir délibéré (9 voix pour, 4 voix contre), accepte la mise à disposition de deux fonctionnaires de la commune de Duran (titulaires du grade d’agent de maîtrise principal et d’adjoint technique) auprès du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Duran Castin à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 3 ans à raison de 151 heures annuelles pour l’agent de maîtrise et 75h pour l’adjoint technique. Cette participation sera réglée au prorata de ces heures, charges patronales comprises et ce courant du mois de décembre de chaque année, par l’émission d’un titre à l’article 70848  ;
5.2  Mise à disposition personnel pour assainissement   le maire rappelle que deux agents étaient mis à disposition pour le fonctionnement du budget annexe assainissement jusqu’au 31/12/2019. Cette mise à disposition était facturée au même budget annexe chaque fin d’année. La compétence ayant été reprise par l’agglomération au 01/01/2020, il convient maintenant de facturer cette prestation à l’EPCI dont nous dépendons.Le conseil municipal, après en avoir délibéré (13 voix pour), accepte la mise à disposition de deux fonctionnaires de la commune de Duran auprès de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne à compter du 1er janvier 2020 à raison de 183,66 heures annuelles pour les services techniques (1 agent de maîtrise) et 128,50h pour le secrétariat (1 rédacteur). La participation de la collectivité d’accueil sera réglée au prorata de ces heures, charges patronales comprises et ce courant du mois de décembre de chaque année, par l’émission d’un titre à l’article 70846.Une convention de mise à disposition va préciser ces points.
Domaine et Patrimoine
6.1 Vente outil tracteur
Il est proposé la mise en vente de la tondeuse frontale pour un montant de 990 €
Questions diverses
7.1 Point sur école  Un conseil d’école a eu lieu le 5 février à 18h concernant notamment le rythme scolaire.Un vote pour le passage à 4 jours a été validé. Pour les membres du SIIS, ce vote ne paraît pas valable et une demande de révision a été envoyé à l’inspection d’académie. L’inspectrice d’académie fera part de cet état de fait auprès de la directrice de l’école de DURAN. 

 

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