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APPEL
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
A. AFFAIRES GENERALES
1. FINANCES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2. COMMANDE PUBLIQUE – Marché public contrat d’assurances - Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et
risques annexes – avenant n°1
3. COMMANDE PUBLIQUE - Marché public contrat d’assurances - Lot 4 assurances statutaires – avenant n°1
4. RESSOURCES HUMAINES – Recrutement/Rémunération agents vacataires
5. RESSOURCES HUMAINES – Création poste de technicien
B. ENVIRONNEMENT
6. FORET COMMUNALE – Citerne – Plan de financement
C. URBANISME
7. FONCIER – Enquête publique de voirie – Avis du Conseil Municipal
D. TRAVAUX
8. COMMANDE PUBLIQUE – Procédure Adaptée MAPA 2023 10 ST L7 - REHABILITATION D’UNE ANCIENNE
GALERIE COMMERCIALE ET CREATION D’UNE ANNEXE AU LOCAL - LOT N° 7 RÉSEAUX DIVERS AMÉNAGEMENT
EXTÉRIEUR – Avenant n°3
9. COMMANDE PUBLIQUE – Procédure Adaptée MAPA 2023 10 ST L2 - REHABILITATION D’UNE ANCIENNE
GALERIE COMMERCIALE ET CREATION D’UNE ANNEXE AU LOCAL - LOT N° 2 GROS ŒUVRE MAÇONNERIE – Avenant
n°4
E. CULTURE
10. MEDIATHEQUE – Charte des collections
F. COMMERCE
11. COMMERCE - Ouvertures dominicales 2025 - Entreprises distributrices de véhicules sur L’Isle- Jourdain
12. COMMERCE - Ouvertures dominicales 2025 - Commerces de détail de produits surgelés
G. QUESTIONS DIVERSES
Le 13 novembre 2024 - LE MAIRE – Francis IDRAC