Conseil municipal du 1er octobre : finances et social

A l'ordre du jour du conseil municipal du 1er octobre : finances, affaires sociales et crise sanitaire.

Finances :

- Club Taurin Vicois : Mme le Maire explique que le club taurin vicois (CTV) a demandé un report de la redevance 2020 ( annuités dues par le CTV à la commune au titre de la convention d’occupation des arènes), ce qui induit la prorogation jusqu'en 2024.

Elle demande à l’assemblée de se prononcer au sujet du décalage des annuités, ainsi que, et en accord avec l’association, du décalage des annuités dues par la commune au CTV au titre de la dette associée au transfert de propriété de la maison bleue .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier par un avenant l'article V de la convention d’occupation des arènes signée le 8 janvier 1999 entre la commune de Vic-Fezensac et le Club Taurin Vicois, qui prorogera à 2024 au lieu de 2023 la fin du contrat pour le versement par le CTV à la commune de la redevance annuelle de 15 000 € et qui exonérera l'association de l'échéance due au titre de l'année 2020.

D’autre part, est décidée l’annulation de l'échéance de 5 000 € due par la commune au Club Taurin Vicois au titre de l'année 2020 pour le remboursement de la dette associée au transfert de propriété de la Maison Bleue et le décalage à 2025 au lieu de 2024 de la date de versement de la dernière échéance.

- Subventions municipales : Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer au sujet de la ventilation de subventions exceptionnelles liées à l’annulation de la manifestation des fêtes de Pentecôte et aux conséquences de la crise sanitaire sur les budgets des associations.

Madame le Maire propose d’une part, de maintenir une subvention à l’association « Pentecôtavic » à hauteur de 13 800 € pour l’année 2020, afin de participer au financement de ses charges fixes et des frais engagés par l’association pour l’édition 2020 de la fête et d’autre part, en accord avec l’association « Pentecôtavic », de redistribuer les crédits restants entre les associations formatrices de jeunes qui bénéficient habituellement d’une bodéga lors de la féria pour financer leurs actions.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Sont concernés par la subvention supplémentaire : le cercle Pongiste Vicois, Africa Vic, UAV Football, le Racing Club du Fezensac, le Ski Club vicois, UAV Basket, UAV Handball, Al Andalus, UAV Rugby.

Sur cette base, la Mairie de Vic-Fezensac va donc redistribuer 9000 € aux associations vicoises « formatrices » qui ont pâti de l’annulation des fêtes.

Affaires générales : 

- Le Conseil municipal décide de désigner Mme le Maire Barbara NETO représentant de la commune pour présider le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vic-Fezensac.

- Le Conseil municipal décide de désigner Mme Barbara NETO Maire (titulaire) et M. Victor JAFFRES (suppléant) comme délégués de la commune à l’UVTF (Union des Villes Taurines de France ) pour siéger au conseil d’administration.

- D'après le Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Le Conseil municipal décide d'approuver les orientations données au droit à la formation des élus et de prévoir pour 2020 au budget un crédit de dépenses de formation de 1500 €

- Jardins familiaux : Le Conseil Municipal adopte le nouveau règlement intérieur.

Mme Caroline Cueillens, référente sur ce dossier, informe le Conseil Municipal que tous les jardins sont actuellement occupés et cultivés. Une rencontre a eu lieu il y a quelques semaines avec tous les jardiniers pour faire le point en présence de Mme le Maire.

M. Bourguignon fait part d’une demande des Restos du cœur pour la mise en place de jardins partagés et demande si la Mairie a eu des échanges avec eux sur le sujet. Mme Le Maire confirme qu’elle a eu vent du projet mais qu’elle n’a pas encore rencontré les Restos du cœur. Le rendez-vous est fixé prochainement. Elle évoque également un projet similaire émis par Vic Accueil. Elle souhaite que toutes ces initiatives soient coordonnées.

Personnel : 

- Comme tous les deux ans, le bilan social, établi à partir des données de 2019, a été présenté aux représentants du personnel lors du comité technique du 30 septembre 2019.

Ce bilan est approuvé à l’unanimité.

- M. Ospital demande où en sont les recrutements concernant les appels à candidature en cours. Mme le Maire indique qu’un des recrutements est finalisé. Un nouvel agent polyvalent avec des compétences de maçonnerie intègrera les équipes au 1er novembre. Le 2nd recrutement est en cours.

M. Ospital demande à quoi sont liés les départs du personnel et demande s’il existe un mal être dans les services. Mme le Maire explique qu’en effet le mal-être au travail, phénomène de société, peut expliquer les départs. L’engagement de la Municipalité actuelle est de rester à l’écoute des agents et de travailler avec les équipes pour améliorer leurs conditions de travail. Tout ne pourra pas être résolu mais c’est un travail qui sera engagé durant ce mandat.

- Point sur les mouvements à venir :

Trois départs à la retraite prévus dans les prochains mois :

• Départ à la retraite d’un agent des cuisines du restaurant scolaire pour le début d’année 2021.

• Départ à la retraite du directeur des services techniques qui partira en mars 2021

• Départ à la retraite d’un agent de maitrise (plombier) en fin d’année 2021.

Autre mouvement : l’intervenant sportif de Vic-Fezensac, Jean Dupouy, a accepté une opportunité à la Ligue de rugby et s’est mis en disponibilité. Un autre intervenant sportif sera recruté à partir de la fin d’année. Il interviendra dans les écoles et dans les associations.

Questions diverses :

- Campagne de recrutement du centre de secours de Vic-Fezensac : M. Ospital demande si la Mairie de Vic-Fezensac accompagne le centre de secours dans la campagne de recrutement de pompiers volontaires qui est lancée. Mme le Maire confirme. La liste électorale de Vic-Fezensac a été communiquée au SDIS afin qu’il puisse lancer une campagne de sensibilisation auprès du public concerné (personne entre 18 et 55 ans). Une campagne d’affichage a été mise en place dans la commune.

M. Ospital précise que le problème des moyens humains pour les interventions se pose surtout en journée, peu de volontaires ayant la possibilité de sortir en intervention sur leur temps de travail. Mme le Maire explique qu’à ce jour, les agents des services techniques municipaux qui sont sapeurs-pompiers volontaires, sauf période de festivités, s’organisent pour intervenir. La Mairie fait partie des employeurs partenaires du SDIS.

M. Ospital demande si Mme le Maire peut intervenir auprès de l’hôpital de Vic-Fezensac pour que les employeurs « pompiers » puissent sortir sur leur temps de travail. Mme le Maire lui promet d’évoquer la question avec la direction de l’hôpital.

- Site internet de la commune de Vic-Fezensac : Mme Narran demande si le site de la commune de Vic-Fezensac est bientôt à nouveau opérationnel. Mme le Maire explique que le site internet actuel est en panne et qu’elle n’a pas réussi à faire le nécessaire pour pallier la panne. Un nouveau site internet est en cours de création, il sera mis en ligne dans les prochaines semaines. En attendant, l’information municipale sera diffusée sur la page Facebook. Les menus du restaurant scolaire seront également publiés.

– Point sur la crise COVID et les nouvelles règles préfectorales :

Mme le Maire fait un point rapide sur le contexte. La vie associative a repris. Un avenant aux conventions de mise à disposition des salles a été signé entre la mairie et les associations qui utilisent des locaux de la mairie afin d’intégrer les protocoles sanitaires. Les protocoles des fédérations sont en vigueur. La mairie assure une désinfection une fois par semaine dans les locaux dans lesquels elle effectuait déjà le ménage.

Les nouvelles mesures annoncées par le Préfet  (NDR : à la date du 1er ocotobre) :

• Établissements scolaires : obligation du port du masque aux abords des établissements scolaires ou accueillant des jeunes sur tout le département.

• Événements sportifs ou culturels : absence de dérogation au plafond de 5000 participants et espacement obligatoire d’un siège entre les spectateurs ou les groupes de spectateurs.

• Rassemblements : interdiction de vendre et consommer des boissons ou de la nourriture sauf si ceux-ci peuvent être consommés assis.

• Établissements recevant du public (ERP) : dans les salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux et autre ERP : les rassemblements festifs et familiaux peuvent être organisés jusqu’à minuit dans la limitation de 30 personnes.

Les activités dansantes sont interdites lors de ces rassemblements.

Après avis du maire, une dérogation peut être accordée par le préfet pour l’accueil d’un nombre de personnes supérieur à 30 et inférieur au quart de la capacité maximale de l’ERP si les mesures sanitaires sont garanties (port du masque, gel hydro alcoolique, table de 10 personnes maxi, distance d’au moins un mètre, désignation d’un responsable en charge du respect des gestes barrières). Ce plafond ne s’applique pas aux manifestations à caractère culturel ou sportif, ni aux séances d’apprentissage de la danse réalisée dans un cadre d’enseignement ou d’animation pour le compte exclusif des adhérents aux associations concernées.

Le compte rendu complet du conseil municipal est affiché à la mairie.