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Conseil municipal

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Réunion du 14 octobre 2020

Après avoir approuvé le procès-verbal de la précédente réunion, les points de l’ordre du jour ont été traités.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal s’oppose au transfert du plan local d’urbanisme à la communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne.

Il est décidé d’adhérer à l’association pour la création du parc naturel régional de Gascogne. Mr Bidéi, membre titulaire, et Mme Vican, suppléante, représenteront la commune dans cette instance.

Il est donné délégation statutaire au syndicat d’électrification du Gers pour les travaux et l’entretien de l’éclairage public.

Après discussion, la taxe d’aménagement sur la construction de bâtiments est reconduite exception faite des bâtiments industriels et professionnels, des abris de jardin, des maisons de santé et des places de parking tous exclus.

Après appel d’offres, un emprunt de 85.000 € sera contracté auprès de la Caisse d’épargne pour des travaux sur l’éclairage public rue du Cubet et rue des frères Léglise.

Deux modifications administratives sont décidées pour la conformité d’enregistrement comptable à la demande de la Trésorerie.

La station de relevage d’assainissement Maratuech, dans le quartier de la Tannerie, sera modernisée. Les appels d’offres ont permis de choisir l’entreprise Xylem pour réaliser les travaux nécessaires.

Une modification du tableau des effectifs des agents municipaux est entérinée pour mise en conformité.

Pour harmoniser les services sur le territoire communautaire, la compétence de l’aide sociale est transférée à la communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne sans incidence pour les bénéficiaires.

Il est décidé s’approuver une convention périscolaire avec la commune de Mirande pour une activité trop peu utilisée dans la commune.

Les modifications statutaires du SIVOM Miélan Marciac sont approuvées : adresse du siège et nombre de vice-présidents limité à trois au lieu de six précédemment.

Le règlement intérieur du conseil municipal écrit et amendé est approuvé à l’unanimité.

Mme Burel, titulaire, et Mr Bidéi, suppléant, sont désignés pour participer aux travaux de la commission locale (CLECT) chargée d’évaluer les transferts de charges entre la commune et la communauté de communes.

Dans le cadre de sa délégation, Mr Arenou, maire, a été amené à prendre des décisions à propos de contrats d’assurances, la désaffectation du terrain de football route de Trie pour permettre la pratique de tous les sports, et une concession funéraire dans le cimetière du bourg.

En fin de séance, une résolution a été actée au sujet de la gendarmerie. La construction d’une nouvelle gendarmerie est envisagée à condition que le coût soit supportable pour la commune et n’entrave pas les autres actions à réaliser pendant ce mandat.

 

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