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Le conseil municipal du 23 juillet a démarré par l'adoption à l'unanimité du procès verbal du conseil municipal en date du 13 février 2020.
En réponse à M.Bourguignon, Madame le Maire a confirmé qu'il n'y a pas eu de location de matériel pour Pentecôte, les festivités n'ayant pas eu lieu.
Le 2e point à l’ordre du jour était l’information des décisions prises par la délégation au maire.
À noter qu’une avance sur la subvention totale a été octroyée à l’UAV Rugby pour palier un problème de trésorerie du club.
Madame le Maire explique qu’elle souhaite maintenir, dans le contexte de crise, l’engagement habituel de la commune auprès de toutes les associations de la commune.
À noter, la décision de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 euros sur le budget communal auprès de la Caisse d’Épargne pour une durée maximum d’un an. Cette ligne de trésorerie a été ouverte par prudence en raison des pertes de recettes dues au confinement (crèche, cantine scolaire) et des dépenses supplémentaires liées au Covid, mais elle n’est pas utilisée et la mairie ne devrait pas y avoir recours d’ici la fin de l’année.
Le 3e point à l’ordre du jour était le vote du budget.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2019 du payeur départemental.
Madame le Maire soumet à l’assemblée le compte administratif du budget communal.
Madame le Maire annonce la fin du remboursement, en 2020, du prêt relais relatif au financement de l’aménagement du centre ville.
En réponse à la question de M.Frairet, elle confirme que ce prêt relais avait bien été souscrit dans l’attente du versement des subventions et précise que la quasi totalité des subventions ont été encaissées.
Mme Narran demande que le compte de gestion puisse à l'avenir être transmis en totalité notamment avec la partie "patrimoine" à l'ensemble des conseillers municipaux de manière à avoir une vue d'ensemble de la commune.
M.Bourguignon tient à annoncer que, sans remettre en question l'accord de principe de son groupe sur la proposition de travail commun de Mme le Maire, son groupe s'abstiendra dans le cadre du vote du compte administratif 2020, comme pour le budget primitif 2020, ces délibérations étant encore rattachées à la gestion de l'ancien mandat.
Après en avoir délibéré à la majorité par 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2019 du budget de la commune.
Madame le Maire soumet les nouvelles propositions du budget primitif de l’exercice 2020.
Madame le Maire explique que le vote tardif de ce budget primitif aura permis d’ajuster les montants des dépenses et des recettes au plus près de la réalité et d’intégrer, dans le budget, les conséquences financières du confinement et de la crise sanitaire.
Mme Narran attire l’attention du Conseil Municipal sur la nécessité de faire venir de nouvelles populations à Vic-Fezensac afin de générer de nouvelles recettes.
M.Frairet, arguant d'un manque de visibilité, annonce voter contre le budget primitif.
Après avoir délibéré à la majorité par 17 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 de la commune.
Sont ensuite examinés et votés le budget annexe festivités (compte de gestion 2019 voté à l'unanimité et budget primitif 2020 voté à 17 voix pour, 1 contre et 5 abstentions) et le budget assainissement (compte de gestion 2019 voté à l'unanimité et budget primitif 2020 voté à 17 voix pour, 1 contre et 5 abstentions).
Concernant la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir le niveau des taux de 2019 et de fixer, pour 2020, les taux communaux à 31,07 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 118,04 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Sont ensuite abordées les subventions municipales pour l’exercice 2020.
Madame le Maire propose que, pour 2020, les subventions soient reconduites à l’identique de 2018 et/ou 2019 et qu’une réflexion avec les associations et les élus soit menée à l’automne sur une réactualisation des critères.
L’aide de la commune doit être mieux calibrée afin de répondre aux difficultés de chacun.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le tableau des subventions.
En raison de l’épidémie de Covid 19 et par solidarité, Madame le Maire sollicite l’assemblée à autoriser des exonérations pour aider à la relance de l’activité économique.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de l’exonération des extensions de terrasses pour la période estivale, de juin à septembre 2020, et de l’exonération des emplacements du marché hebdomadaire pour le 2e et 3e trimestres 2020.
Sont ensuite désignées les personnes qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (point 4) puis les membres représentants de l’administration au CT-CHSCT (point 5)
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement des agents contractuels et d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels en fonction des besoins (point 5)
Madame le Maire conclut la séance en apportant une réponse au courrier de M.Frairet, en date du 4 juin, et lui remet les documents avec les informations demandées concernant les prestations facturées par l'entreprise Camazzola pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, le marché correspondant, le marché et le coût de l'aménagement de la place des Tisserands, les informations relatives à la remise des pénalités aux entreprises retenues pour l'aménagement de la place centrale.
Le compte rendu détaillé du conseil municipal est affiché à la mairie où il peut être consulté.