La téléconsultation est longtemps restée une pratique de niche. Avec la crise sanitaire, et moyennant des assouplissements, elle a connu un bond spectaculaire, passant de seulement 40.000 téléconsultations en février à dix fois plus à fin mars. C'est en millions que son chiffrage se fait actuellement. Depuis début avril, le leader français de la téléconsultation enregistre 100.000 consultations vidéo par jour, soit cent fois plus qu’avant l’épidémie et propose ce service gratuitement, comme la plupart de ses concurrents, pendant la crise. "Les patients français ont pris 2,5 millions de rendez-vous en consultation vidéo depuis le début de l’épidémie", tel était le message, posté le 23 avril, sur son compte Twitter par Doctolib, le leader sur le marché.
La vidéo consultation constitue désormais plus de 11 % de l'ensemble des consultations. « Ce développement se traduit par une augmentation très forte du nombre de médecins qui la pratiquent », précise l'Assurance Maladie. Un médecin sur trois a ainsi facturé au moins une téléconsultation la semaine dernière. Chez les généralistes, cette proportion a même quadruplé, de 11 % à 44 %.
Le recours aux actes de téléconsultation dont le principe de prise en charge par l’assurance maladie a été instauré en septembre 2018 (avenant 6 à la convention médicale) permet au médecin de réaliser des consultations à distance quand il le juge opportun pour ses patients.
Répondant à un objectif général de meilleur accès aux soins, son intérêt apparaît d’autant plus marqué dans le contexte actuel lié à la gestion du COVID-19.
La téléconsultation permet en effet de continuer à prendre en charge les patients qui ne pourraient se déplacer pour diverses raisons. Elle constitue ainsi à la fois une solution de continuité des soins, de l'activité et de limitation des risques évitables de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux et des centres de santé.
C’est pourquoi le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 permet de déroger à certaines conditions conventionnelles nécessaires à la facturation d’une téléconsultation.
Quand est possible une téléconsultation ?
La téléconsultation (acte de consultation à distance) permet notamment :
De réaliser des primo-consultations de patient "cas possible" - toute personne présentant des signes cliniques d’infection respiratoire aiguë avec une fièvre ou une sensation de fièvre - à COVID-19 ;
D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être. Ce type de téléconsultation qui n’implique pas d’échanges de documents médicaux peut se faire sans être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation, il suffit d’utiliser une solution d’échange vidéo comme il en existe déjà de nombreuses sur le marché (exemple : Skype®, WhatsApp®, FaceTime®…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.
À noter que sur certains territoires, des solutions d’échange vidéo peuvent être proposées par les Agences Régionales de Santé (ARS).
Quel matériel est nécessaire ?
Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.
Au vu des difficultés rencontrées par certains patients qui ne disposent pas d'équipement de visio, le professionnel de santé peut réaliser, à titre dérogatoire, des actes de téléconsultation uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :
- patients résidant dans les zones blanches ;
- patients suivants qui n'ont pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment un smartphone :
- patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19 ;
- patients en affection de longue durée (ALD) ;
- femmes enceintes ;
- patients âgés de 70 ans et plus.
Comment est facturée cette consultation ?
Les principes de remboursement
Le tarif de la téléconsultation est équivalent au tarif de la consultation présentielle.
La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100% pour les patients exposés au Covid-19.
Comment est payé cette téléconsultation
Compte tenu du contexte, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients.
En cas hors-tiers-payant (ce qui devrait être exceptionnel) ou dans le cas de dépassement d’honoraires le patient règle par tous moyens (paiement en ligne, virement instantané, chèque…).
Comment est transmise l'ordonnance au pharmacien si nécessaire ?
Dans le cas où la téléconsultation réalisée conduit à établir une ordonnance à destination du patient, elle sera transmise au pharmacien du patient via une messagerie sécurisée de santé ou de la déposer dans le dossier patient dans le cas de l’usage d’une solution de téléconsultation intégrant cette fonctionnalité. À défaut, l’ordonnance devra être envoyée au patient par voie postale ou messagerie.