C’est une des dispositions du projet de loi d’urgence pour faire face au coronavirus.
Le projet de loi d’urgence pour faire face au coronavirus prévoit que l’employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement, le Sénat ayant limité la disposition à une semaine, ce que les députés ont confirmé vendredi soir en commission.
Le journal SUD OUEST rapporte les propos tenus vendredi matin par la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.: Selon le Code du travail, actuellement, sans accord collectif, l’employeur ne peut "modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue". "Notre intention dans la loi, c’est de réduire ce délai, pour qu’on puisse s’adapter à la situation actuelle. C’est donc une disposition qui existe déjà dont on réduit les délais de mise en œuvre",
Suppression des journées de carence
le premier ministre présent à l’Assemblée nationale pour défendre le projet de loi d’urgence,a annoncé que « les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique » étaient suspendus durant la période définie comme urgence sanitaire.