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Maintenir le périmètre des zones défavorisées

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Compensation des handicaps naturels

Communiqué de Presse de FRSEA Occitanie -JA Occitanie

L’Union Européenne a demandé en 2016 aux Etats membres de réformer les critères de définition des zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN).

L’altitude, le climat, la pente, la faible profondeur des terres… sont des contraintes naturelles qui complexifient les productions agricoles. Ce zonage est important car il ouvre aux exploitations l’accès à l’ICHN, « Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel », soutien financier qui rend l’activité agricole plus vivable dans ces zones difficiles. Le classement en zone défavorisée ouvre également l’accès à des majorations pour les aides à l’installation et à l’investissement. Le 22 septembre 2016, le ministère de l’Agriculture publiait un projet de zonage qui annonçait l’exclusion de 1058 communes en Occitanie !

Pour les agriculteurs concernés, c’est un véritable couperet. L’ICHN, par exemple, représente entre 7 000 et 12 000 € par an et par paysan : c’est le salaire de l’éleveur qui disparaît ! Se rajoute à cela des aides à l’installation revues à la baisse. C’est un coup d’arrêt pour l’installation !

Les soutiens aux territoires de Piémont et Zones Défavorisées sont essentiels pour pérenniser l’agriculture dans les zones menacées de déprise. Ils permettent, notamment, le maintien de systèmes d'élevage valorisant des surfaces herbagères et fourragères. A défaut, les prairies sont menacées par le labour, par le boisement ou par l’enfrichement. Ces aides permettent donc l’entretien de l’espace rural et des paysages.
Lundi 14 novembre 2016, la Fédération régionale des exploitants agricoles (FRSEA) et les Jeunes Agriculteurs d’Occitanie avaient réuni à Montauban plus d’un millier de manifestants pour sensibiliser sur ces enjeux.
Depuis plus de 18 mois, un travail technique a été conduit par les FDSEA/FRSEA, les JA et les Chambres d'Agriculture d'Occitanie pour rédiger des propositions qui permettaient de maintenir les périmètres existants.

Aujourd’hui, toutes ces propositions, pourtant soutenues par le Conseil Régional ont été rejetées par le Ministère de l’Agriculture… qui refuse même de revenir sur les incohérences attestées par ses propres services administratifs ! Le comportement de l’Etat est un scandale pur et simple ! De plus, l’Etat a publié, le 20 décembre dernier, une nouvelle proposition de zonage qui exclue encore davantage de communes en Occitanie !
En remettant en question ce zonage, l’Etat remet en question le tissu socio-économique et la vie dans les ruralités de notre région. Les exploitations aujourd’hui bénéficiaires des soutiens spécifiques aux zones défavorisées (ICHN, DJA…) ne sont pas en mesure de supporter ces pertes financières. L’élevage doit continuer à être rémunéré pour les bienfaits environnementaux qu’il offre. L’agriculture, parfois seule activité économique possible dans ces zones rurales, est génératrice d’emplois. La perte de ces soutiens aura nécessairement un impact à la fois sur le renouvellement des générations agricoles et dans tous les secteurs d’activités.
Face à cet état de fait, le monde paysan est en colère.

Une manifestation régionale aura lieu mercredi 24 janvier à Montauban. Un millier d’agriculteurs est attendu pour faire entendre une seule volonté : maintenir le périmètre de la zone défavorisée et conserver la vitalité de toutes les zones rurales !

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