Le port de Valence-sur-Baïse bascule à la Communauté de communes de la Ténarèze

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C’est sous la présidence du maire, Marie-Thérèse Broca-Lannaud, que s’est tenue le 1 février la réunion du Conseil Municipal où cinq délibérations étaient à l’ordre du jour. Lesquelles ont été adoptées à l’unanimité. C’est du côté des questions diverses que la séance fut la plus animée.

Dans le cadre de la loi NOTRe, la mise en application du décret signifiant que tous ports de plaisance, de commerce, de pêche… soient transférés en Communauté de Communes à partir du 1 Janvier 2017 a suscité une certaine émotion tant les rangs de la majorité que ceux de l’opposition. « Je vous donne l’information en vous précisant que nous sommes devant le fait accompli », souligne Marie-Thérèse Broca-Lannaud. Paul Capéran « trouve cela un peu fort » et souhaiterait marquer ce mécontentement par une délibération du Conseil Municipal. Il ne sera pas suivi même si certains conseillers estiment qu’il y a eu un « certain abus de pouvoir ».  

Toujours du côté du port, ce transfert à la CCT pose le problème de la Guinguette, de la Maison du port, et de la bande de terres qui s’y rattachent.

Les délibérations suivantes ont été adoptées à l’unanimité : L’ouverture anticipée des crédits en section d’investissement pour l’année 2017 avant le vote du budget primitif, l’accord de convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, l’approbation du rapport annuel 2015 sur la qualité du Service public de l’assainissement collectif, la mise en place d’un forfait ménage de 20 euros à l’annexe de l’Oustal sans obligation pour le locataire s’il effectue le ménage.

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Le port de Valence-sur-Baïse n'est plus de la compétence de la commune depuis le 1 janvier 2017.
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