Prochain conseil Municipal à Mirande

Prochain conseil Municipal à Mirande

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

 

MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le :

5 décembre 2024 à 20 h

au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GENERALES

  1. Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025
  2. Projet de modification des membres pour siéger au PNR
  3. Projet de cession de l’immeuble sis 10 rue Esparros

FINANCES

  1. Budget principal - Chambre Régionale des Comptes – Rapport sur les actions entreprises suite aux observations rédigées
  2. Budget principal – projet de participation financière complémentaire à l’école Notre-Dame
  3. Budget principal – créances éteintes
  4. Budget assainissement – créances éteintes
  5. Projet de fixation de la Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
  6. Fixation de la durée d’amortissement des dépenses ultérieures immobilisées
  7. Décision modificative n°2 – budget régie culturelle
  8. Projet de fixation d’un tarif pour la réalisation d’une prestation de tonte pour le compte d’un propriétaire défaillant
  9. Refacturation de frais vétérinaires
  10. Dossier de demande de subventions pour les travaux d’aménagement du cabinet de radiologie à la maison de santé
  11. Dossier de demande de subventions pour les travaux d’aménagement d’une maison des associations

RESSOURCES HUMAINES

  1. Projet de mise en place du nouveau régime indemnitaire de la police municipale
  2. Projet de modification du RIFSEEP
  3. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire
  4. Projet d’adhésion au pôle bien vivre au travail du Centre De Gestion du Gers

URBANISME

  1. Avis sur approbation du PLU
  2. Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Décisions du Maire
Questions orales des Conseillers Municipaux

 

Publicité
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles