RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le :
5 décembre 2024 à 20 h
au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :
AFFAIRES GENERALES
- Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025
- Projet de modification des membres pour siéger au PNR
- Projet de cession de l’immeuble sis 10 rue Esparros
FINANCES
- Budget principal - Chambre Régionale des Comptes – Rapport sur les actions entreprises suite aux observations rédigées
- Budget principal – projet de participation financière complémentaire à l’école Notre-Dame
- Budget principal – créances éteintes
- Budget assainissement – créances éteintes
- Projet de fixation de la Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
- Fixation de la durée d’amortissement des dépenses ultérieures immobilisées
- Décision modificative n°2 – budget régie culturelle
- Projet de fixation d’un tarif pour la réalisation d’une prestation de tonte pour le compte d’un propriétaire défaillant
- Refacturation de frais vétérinaires
- Dossier de demande de subventions pour les travaux d’aménagement du cabinet de radiologie à la maison de santé
- Dossier de demande de subventions pour les travaux d’aménagement d’une maison des associations
RESSOURCES HUMAINES
- Projet de mise en place du nouveau régime indemnitaire de la police municipale
- Projet de modification du RIFSEEP
- Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire
- Projet d’adhésion au pôle bien vivre au travail du Centre De Gestion du Gers
URBANISME
- Avis sur approbation du PLU
- Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Décisions du Maire
Questions orales des Conseillers Municipaux