La réunion, le 27 septembre 2016, du conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA), n’a pas traité seulement des changements dans ses statuts imposés par la loi NOTRé (1). Il a aussi été question de la maison médicale et d’autres sujets.

Les professionnels de santé de la maison médicale pluridisciplinaire (« pôle santé ») demandent que soient exécutés des travaux qui permettent d’accueillir des professionnels supplémentaires, notamment des infirmières et des orthophonistes. Élisabeth Dupuy-Mitterrand, présidente de la CCBA, propose de demander des devis et de régler le montant des travaux qui devrait tourner autour de 25 000 euros. Cela sans augmenter le loyer, ce qui ne plaît pas, notamment à Yves Imbert, maire de Lanne-Soubiran et à Pierre Capdepont, maire de Manciet. La proposition est néanmoins approuvée, vu « la fragilité de la démographie médicale dans le Gers », selon la présidente.

Celle-ci se félicite de la « politique intelligente » menée avec les professionnels de santé de la maison médicale pluridisciplinaire de Nogaro. La CCBA perçoit un loyer de 5 900 euros par mois, alors que les autres maisons équivalentes du Gers sont, à l’inverse, des sources de dépenses importantes et que certaines communautés de communes vont jusqu’à payer des chasseurs de tête pour recruter des médecins.

Il est donc souhaitable d’organiser l’accueil des internes stagiaires pour leur faire apprécier le territoire et leur donner envie d’y revenir. En leur facilitant la vie, en leur faisant connaître les attraits du Gers et en répondant à leurs besoins. À noter que la commune de Nogaro a réservé un appartement de l’ancienne gendarmerie pour ces internes en stage.

Taxe de séjour

Élisabeth Dupuy-Mitterrand remarque que les hébergeurs autres que les hôtels sont au régime réel, c’est-à-dire que le nombre réel de nuitées est multiplié par le taux de taxe. Ils ne font que percevoir et transmettre la taxe au Trésor public. Ce sont donc les clients qui payent. Mais pour les hôtels, taxés au forfait, c’est un impôt supplémentaire. La présidente suggère de fixer le taux du forfait pour les hôtels au plus bas taux de leur catégorie. Proposition approuvée, malgré certaines protestations.

OPAH

Anne-Marie Saint-Pé, maire de Saint-Griède et responsable de la commission « Aménagement du territoire », dresse le bilan de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) qui s’est terminée le 30 juin 2016. Cette opération a donné lieu à 3,5 millions d’euros de travaux. Une nouvelle OPAH va être lancée pour 3 ans. L’accompagnement sera confié, comme pour la précédente opération, au cabinet d’études Altaïr, seul organisme à avoir répondu à l’appel d’offres. Cet accompagnement coûtera en 3 ans, au total, 95 700 euros, dont 35 % financés par l’État. 135 dossiers sont déjà prévus. À noter que les logements des propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles à l’accompagnement.

Le Scot

Enfin, des réunions auront lieu pour exposer aux différentes communautés de communes l’état des travaux d’avancement du Scot (Schéma de cohérence territoriale). « C’est important, car il s’agit de définir pour 30 ans notre vision du territoire », souligne la présidente de la CCBA.

N.B. Rectificatif : c'est par suite d'une regrettable confusion qu'i il a été écrit dans cet article que Yves Imbert, maire de Lanne-Soubiran et Pierre Capdepont, maire de Manciet, étaient opposés à ce que les travaux de la maison médicale n'entraînent pas une augmentation du loyer. S'agissant d'Yves Imbert, c'est aux nouvelles modalités de la taxe de séjour pour les hôtels qu'il s'était opposé. Il avait même demandé au cours d'une réunion précédente que le loyer soit baissé. Le 01.10.2016.

(1) Voir l’article (http://lejournaldugers.fr/article/15083-nogaro-competences-modifiees-pour-la-communaute-de-communes)