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COMMUNIQUE DE PRESSE DU 13 JUILLET 2016
De l’Association des Contribuables de L’Isle Jourdain
UN IMPOT DE PLUS POUR ECRASER LES PROPRIETAIRES !
Jean-Pierre Demoures, président de l’Association des Contribuables de L’Isle Jourdain, et sa vice-présidente, Christine Lapeyre, appellent l’Etat à revenir à la raison et à retirer la nouvelle taxe du Projet de Loi de Finances pour 2017.
La réforme territoriale prévoit de transférer depuis les départements vers les régions le soutien aux TPE-PME et l’accompagnement économique, lequel passe bien évidemment par un nouveau programme de formation des chômeurs. Pour assurer ces missions, les régions ont bien entendu réclamé des moyens qui viennent de leur être accordés par le gouvernement sous forme… d’un nouvel impôt qui entrera en vigueur en 2017, après le vote de la loi de finances.
Cette nouvelle taxe appelée « Taxe Spéciale d’Equipement Régional » (TSER), dont la recette attendue tourne entre 600 et 700 millions d’euros, serait principalement à la charge des entreprises, mais aussi des ménages, sans que l’on sache au juste dans quelles proportions.
C’est pourquoi la nouvelle taxe serait basée sur la valeur locative des biens, revue tous les ans à la hausse par le Parlement. Ce serait donc ni plus ni moins qu’une taxe additionnelle à la taxe foncière, dont le rendement est garanti tous les ans.
Les bailleurs comme les occupants propriétaires ne pourront plus payer. Ils finiront par vendre leurs biens alors qu'ils avaient investi dans l'immobilier pour assurer un complément de revenu à la retraite. « Ces derniers iront investir ailleurs » déclare l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Tandis que les propriétaires qui ont un seul bien finiront par se demander l’intérêt d’être propriétaire après avoir supporté la taxe habitation et foncière et les charges diverses de l’entretien d’un bâtiment ou d’une copropriété.
Les impôts fonciers ont augmenté de 16,5 % en 5 ans en France (Observatoire des Taxes Foncières) et ont lourdement pénalisé le pouvoir d’achat des ménages. Où sont les promesses de baisses d’impôts pour les Français quand le gouvernement en créé de nouveaux ?
Le gouvernement promettait une baisse des impôts sur les revenus, mais se rattrape sur les biens des français. Tous les propriétaires seront touchés y compris ceux qui se sont endettés sur des années pour avoir un toit et ne plus avoir de loyers à payer. Ceci est devenu illusoire car l’Etat remplace le loyer par un bail éternel de taxes diverses qui créent une diminution des revenus des ménages. On peut aussi comprendre la grande inquiétude des retraités propriétaires qui constatent le gel de leur retraite, une baisse de leurs revenus d’année en année, dû aux prélèvements sociaux qui eux, augmentent.
L’association des Contribuables Lislois monte une nouvelle fois au créneau et entend monter un collectif national pour s’opposer une fois de plus à la pression fiscale locale, véritable frein au pouvoir d’achat qui est pourtant un des moteurs essentiels de la reprise économique de notre pays.
