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On se souvient que Jean-François Thomas était vice-président de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA), en charge de l'enfance-jeunesse et qu'il a démissionné de ses fonctions de maire de Viella et, partant, de ses fonctions à la CCAA. Un nouveau conseil municipal va être élu à Viella dimanche 21 avril 2024.
La nouvelle responsable enfance-jeunesse désignée par le Conseil communautaire, lors de sa réunion du 8 avril 2024, est Valérie Dufau-Dubos, adjointe au maire de Riscle.
Michel Petit
Par ailleurs, Michel Petit, président de la CCAA, informe le Conseil que le docteur Angel Gimeno Gascon quitte ses fonctions au Centre intercommunal de santé Armagnac-Adour. La cause de ce départ semble être que l'intéressé estime que ses impôts sont exorbitants.
Deux autres médecins sont candidats à son remplacement.
Par ailleurs, Christophe Terrain, maire de Riscle, annonce qu'un médecin d'exercice libéral doit s'installer à Riscle en juin 2024.
Noter que la Direction des finances publiques demande aux communautés de communes (et probablement aussi aux communes) de ne plus prévoir de « dépenses imprévues » dans leur budget.
Taux d'imposition 2024
Le taux des taxes ne bouge pas, sauf celui de la taxe de traitement des ordures ménagères, qui était de 14,10 % et qui passe à 14,92 % des bases fournies par l'État.
Ces taux ont été votés (document projeté par Christian Jelonch)
On sait que c'est le Sictom Ouest qui décide du montant à verser par ses « clientes » communautés de communes et communes et que celles-ci ne font que reverser au Sictom Ouest la totalité de la somme prescrite par celui-ci.
Christian Jelonch
Budget 2024
Christian Jelonch, chargé des finances, présente le budget primitif 2024. « Ce dernier s'articule autour de trois axes majeurs: pas d'augmentation des taux d'imposition, maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste, et un programme d'investissement record ».
Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 7 507 597,65 euros (contre 4 987 240,64 au compte réalisé 2023) dont les principales :
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charges à caractère généra : 1 376 921,74 euros ; dont énergie 130 000 euros (électricité 71 000, combustibles 45 000 et carburants 5 000) ; dont 270 000 euros pour les bâtiments publics ; dont 270 000 euros pour la voirie ; dont 48 000 euros d'études et recherches ; dont 58 457,74 de transports
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charges de personnel : 2 149 950,00 euros (le poste « Rémunération principale » passe de 673 336,24 euros (au compte réalisé 2023) à 730 000,00 euros et le poste « Rémunération » passe de 361 416,53 euros à 455 000,00 euros
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autres charges de gestion courante : 1 583 502,43 euros
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déficits des budgets annexes (assainissement non-collectif, zones d'activité etc.) : 200 725,00 euros contre 114 440,28
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virement à la section d'investissement : 1 732 412,22 euros.
Recettes de fonctionnement 7 507 597,65 euros (6 034 586,58 au compte 2023 réalisé), dont les principales :
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excédent de fonctionnement reporté : 1 780 759,23 euros
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produits des services, domaines etc. : 245 000 euros
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impôts et taxes : 1 002 242,00 euros (936 226,00 au compte 2023)
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taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 831 561,42 euros (755 796,00 en 2023)
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dotations, subventions et participations : 1 366 498,00 euros (1 878 992,20 au compte 2023).
Section Investissement
Dépenses d'investissement 4 150 105,64 euros (1 899 504,13 au compte 2023), dont les principales :
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déficit d'investissement reporté : 582 597,12 euros
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emprunts et dettes assimilées : 235 000,00 euros (216 533,32 au compte 2023)
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immobilisations corporelles : 2 234 237,36 euros (719 863,68 au compte 2023) ; dont local ados : 100 000,00 euros (0 euros au compte 2023) ; dont bâtiments scolaires : 356 244,00 ; dont pont à Verlus : 376 400,00 (0 euro en 2023) ; dont réseaux de voirie : 455 385,33 (146 024,44 au compte 2023)
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immobilisations en cours : 998 975,18 (893 892,06 au compte 2023)
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dépenses rue du Duc de Bouillon (Aignan) : 87 131,98 euros (0 euro eau compte 2023.
Recettes d'investissement 4 150 105,64 euros (1 135 103,98 au compte 2023), dont les principales :
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virement de la section de fonctionnement : 1 732 412,22 euros
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produits de cessions d'immobilisation : 482 000,00 euros (vente à CerFrance d'une partie de l'hôtel Caupenne)
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recette rue du duc de Bouillon (Aignan) : 87 131,98 euros.
À noter que des subventions seront demandées pour les opérations suivantes :
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école maternelle d'Aignan : 550 000,00 euros
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route de la Parade : 1 100 000,00 euros
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local adolescents : 100 000,00 euros.