Communauté de communes Armagnac-Adour : compte 2023 et débat d'orientation budgétaire

Le compte administratif 2023 de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA), présenté par Christian Jelonch, chargé des finances, a été approuvé par le Conseil communautaire le 18 mars 2024 à Verlus. Le conseil est présidé par Michel Petit.

À la lecture de ce compte, deux faits apparaissent :

• les dotations et subventions de fonctionnement sont plus élevées de 217 716,20 euros que ce qui était prévu au budget primitif,

• les charges de fonctionnement sont en baisse par rapport aux sommes budgétées de 23,50 %, cela dans une ambiance inflationniste.

Il faut aussi tenir compte des restes à réaliser (RAR), tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement (voir ci-dessous).

On note aussi que la récupération de TVA sur investissement et les subventions d'investissement sont baisse par rapport aux montants budgétés.

Christian Jelonch conclut : « Le compte administratif 2023 est un bon millésime, qui a parfaitement illustré notre capacité à maîtriser les dépenses obligatoires dans un contexte inflationniste ».

Compte administratif 2023

Section de Fonctionnement

Produits de fonctionnement : total 6 870 760,10 euros contre 6 654 492,51 au budget, soit +216 267,59 euros :

• impôts et taxes (y compris attributions de compensation : 3 881 317,99 euros (3 893 392,00 au budget),

• dotations et subventions : 1 879 132,20 euros (1 661 416,00 au budget, soit +217 716,20 euros égale +12,74%),

• produits des services et des domaines : 243 804, 83 euros (234 700,00 au budget égale +3,87 %),

• divers produits : 30 471,56 euros,

• excédent de fonctionnement reporté : 836 033,52 euros.

Charges de fonctionnement : total 5 090 200,87 euros contre 6 654 492,51 au budget, soit 1 564 291,64 (23,50%) :

• charges de personnel:1 987 793,58 euros (1 913 349,00 au budget, soit +74 444,58 euros (+3,89%),

• autres charges de gestion courante : 1 366 571,00 euros (1 495 038 au budget soit -8,59 %,

• charges à caractère général : 1 106 619 ,58 euros (1 162 619,00 au budget, soit – 4,55%),

• atténuation de produits : 445 109,45 euros (451 109,45 au budget),

• charges financières : 81 772,30 euros (84 247,00 au budget),

• charges diverses : 99 215,96 euros,

• charges exceptionnelles : 119 euros,

• résultat de fonctionnement 2023 : 944 525,71 euros (508 696,54 au budget),

• excédent de fonctionnement cumulé : 1 780 559,23 euros ; (excédent reporté:833 033,52 euros),

• restes à réaliser de 2023 :

1. dépenses : 257 765,24 euros,

2. recettes : 916 295,60 euros,

3. excédent de financement : 658 530,36 euros.

Section d'investissement

Recettes d'investissement : total 1 135 103,98 euros contre 3 896 129,52 euros au budget :

• excédent de fonctionnement capitalisé : 177 445,97 euros (181 803,03 au budget),

• récupération de TVA sur investissement : 191 341,19 euros (265 965,00 au budget soit -28,05 %),

• subventions d'investissement : 375 996,40 euros (443 420,97 euros soit -15,20%),

• emprunt moyen et long terme : 250 000,00 euros,

• divers : 41 104,46 euros.

Dépenses d'investissement : total 1 899 504,13 euros contre 3 896 129,52 euros au budget :

• remboursement emprunt en capital : 216 533,32 euros (217 235,00 au budget),

• immobilisations incorporelles, frais d'études : 44 101,75 euros (94 024,00 au budget),

• subventions d'équipement : 0,00 euros,

• immobilisations corporelles : 719 863,68 euros (451 752,00 au budget soit +59,34 %),

• immobilisations en cours : 593 092,06 euros (3 107 198,00 au budget),

• autres immobilisations : 25 913,32 euros,

• déficit d'investissement : - 764 400,15 euros,

• excédent d'investissement reporté : 181 803,03 euros,

• résultat d'investissement cumulé avant RAR : -582 597,12 euros.

   Christian Jelonch

Débat d'orientation budgétaire 2024

Les éléments ci-dessous montrent que « les investissements structurants peuvent se poursuivre à un bon rythme, afin de respecter les engagements pris dans le cadre du projet de territoire , nous dit Christian Jelonch.

Programme des investissements de la collectivité

Les projets engagés dans le cadre des RAR (257 765,24 euros) :

• investissement voirie 2023 : 220 975,18 euros

• études et honoraires architecte pour l'hôtel Caupenne : 36 790,65 euros.

Les projets avancés à conduire en 2024 :

• voirie programme 2024 : 733 000 euros,

• ponts Aignan-Loussous et Sarragachies : 274 000 euros

• route du Bois (2e phase) : 315 414 euros,

• action économique : 100 000 euros,

• hôtel Caupenne : sur la dépense initiale prévue de 1 547 000 euros, 497 000 ont été payés en 2023, il faut prévoir de régler le solde (1 050 000 euros),

• parking de l'école maternelle : 104 400 euros,

• sécurisation de l'école de Riscle (mur de soutènement) : 80 000 euros,

• axe de contournement de bastelica à Verlus : 83 000 euros,

• 1e phase de rénovation de l'école maternelle d'Aignan (la moitié du total) : 300 000 euros,

• sous-total : 3 039 814 euros.

N.B. - La photo du haut de page montre, à gauche, Michel Petit (président de la CCAA) et Christian Jelonch.