Budget 2023 de la CC du Bas-Armagnac: prudent, vu l'envolée des coûts

Lors de la réunion du Conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) le 13 avril 2023 à Salles-d'Armagnac, présidée par son président, Vincent Gouanelle, le compte administratif 2022 et le budget 2023 ont été approuvés.

Les orientations budgétaires avaient été présentées aux maires auparavant par le président. En voici un résumé, avant le budget, rapporté ensuite au compte 2022.

Facteurs extérieurs à la CCBA se répercutant sur le budget

La crise sanitaire, la guerre en Ukraine et la crise économique qui leurs sont liées, touchent la préparation du budget 2023, comme elles ont touché le compte 2022.

Certes, les dotations de l'État ne baissent pas et les bases d'imposition augmentent du même taux que l'inflation (7 % au début de 2023). Mais les coûts de l'énergie et des matières premières s'envolent depuis deux ans, d'où « l'expansion spectaculaire » des charges à caractère général. Ce qui entraîne une forte réduction de la capacité d'investir des ménages et des entreprises, comme des collectivités.

Il faut donc « jouer grandement la carte de la prudence et de la maîtrise totale des dépenses de fonctionnement, mais aussi d'investissement (...). Mais les investissements ne seront pas abandonnés entièrement, mais reportés dans la durée ».

Orientations budgétaires 2023

Trois objectifs majeurs seront poursuivis :

• la maîtrise des charges générales

• la maîtrise des charges de personnel

• le gel des taux d'imposition pour éviter de grever le pouvoir d'achat des ménages et la capacité d'investissement des entreprises.

Les priorités

• limiter le manque de médecins en exonérant de loyer la Maison pluridisciplinaire de Santé et en octroyant des bourses d'études avec obligation de s'installer sur le territoire

• organiser l'exercice de la compétence enfance-jeunesse sur le territoire après la reprise des missions déléguées au Centre socio-culturel le Clan et rendre plus lisible l'offre enfance-jeunesse ; la gestion unifiée facilitera le suivi comptable

• doter le territoire d'équipements adaptés aux besoins des familles : finaliser le Pôle enfance-jeunesse du Houga, créer un Pôle enfance-jeunesse à Nogaro (en réhabilitant un bâtiment existant avenue des Sports)

• réviser les tarifs des structures enfance-jeunesse en fonction du quotient familial, mise en place de vacances sportives à la suite de la signature de la Convention territoriale globale

• développer la ludothèque après déménagement

• voirie : définir les voies d'intérêt communautaire, poursuivre les investissements, reconstruire le pont du Saint-Aubin entre Nogaro et Sainte-Christie-d'Armagnac, recadrer l'entretien du matériel.

Parmi les autres priorités

• Habitat : poursuivre le Programme d'intérêt général et lancer l'étude « habitat » pour les petites viles de demain (Nogaro) ; investir dans la résidence sociale Habitat jeunes

• Culture : poursuivre les échappées curieuses, les résidences artistiques ; signer une Convention de généralisation de l'enseignement artistique et culturel avec le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles

• Accéder aux droits et divers : poursuivre le dispositif Maison France services, réfléchir sur un transport social ; organiser une journée des familles à la demande ; réfléchir sur une cellule d'accompagnement économique

• Nogaropôle : réfléchir sur son avenir après sa dissolution programmée le 1er janvier 2024. Noter que la CCBA ayant déménagé pour s'installer à l'ancienne pépinière, les bureaux du 1er étage du 77, rue de la République (ex-rue Nationale) sont à louer à raison de 17 euros par mois et par m².

Taux d'imposition des taxes locales

Ces taux ne changent pas en 2023, sauf celui de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (décidée par le Sictom Ouest) qui est de 13,99 % pour 2023. Mais les bases sur lesquelles ils sont calculés, augmentent :

• taxe foncière bâtie additionnelle :7,59 %

• taxe foncière non-bâtie additionnelle : 29,52 %

• taxe d'habitation additionnelle (résidences secondaires) : 7,18 %

• contribution foncière des entreprises : 7,35 %.

Débat lors de l'assemblée générale

Josiane Ortega (Caupenne-d'Armagnac), ancienne responsable de la voirie à la CCBA, conteste le devis de réhabilitation du pont du Saint-Aubin. Elle estime qu'une simple buse suffirait. À quoi Pierre Cazères, vice-président chargé de la voirie, répond que la police l'eau n'est pas d'accord avec cette solution.

Il en profite pour indiquer que le camion goudronneuse, acheté il y a 12 ans n'a jamais été entretenu (ce qui vient d'être fait)...

Élisabeth Dupuy-Mitterrand se demande si le bâtiment enfance-jeunesse en construction à Nogaro ne va pas faire double emploi avec celui, achevé, du Houga. Vincent Gouanelle répond que non.

Élisabeth Dupuy-Mitterrand conteste les augmentations prévues pour l'enfance-jeunesse, qui selon elle, vont frapper les familles pauvres. Vincent Gouanelle répond que ces familles ont droit à des aides et que l'inflation, dont il a été parlé, nécessite ces augmentations. Éric Artigole, vice-président, ajoute que le reste à régler par la CCBA est énorme pour ce type de service.

Le budget 2023 : les chiffres en regard de ceux du compte 2022

Section de fonctionnement

Dépenses, total : 5 271 900,00 euros (contre 4 304 257,14 au compte 2022)

Parmi ces dépenses prévues :

• 870 630,00 euros de charges à caractère général (contre 750 168,16), dont 301 500,00 euros d'achats (énergie, fournitures) contre 212 738,02 en 2022 ; 280 500,00 euros de services extérieurs (location, entretien, assurances) contre 257656,06 en 2022 et 268 630,00 euros d'autres services extérieurs (études, adhésion) contre 279 714,08 en 2022

• 1 817 000,00 euros de charges de personnel (contre 1 735 268,17 en 2022, dont 756 000,00 euros de rémunérations du personnel titulaire (contre 885 749,54 en 2022) ; 200 30 000,00 euros de rémunération des non-titulaires (contre 229 623,73 en 2022) ; 200 000,00 euros de charges patronales URSSAF (contre 200 336,90 en 2022) ; 227 000,00 de cotisations retraite (contre 225 569,65 en 2022)

• 1 629 100,00 euros d'autres charges de gestion courante contre 1 457 464,17 en 2022, dont : 73 100,00 euros d'indemnités et charges des élus (contre 69 085,44 en 2022) ; 1 334 400,00 euros de participations obligatoires (contre 1 155 474,19 en 2022)

• 207 500,00 euros de subventions de fonctionnement au Clan et pour le Tour de France (contre 222 150,00 en 2022)

• 306 344,95,00 euros de dépenses imprévues (contre 0,00 en 2022)

• 275 800,00 euros de virement à la section d'investissement.

Recettes de fonctionnement, total : 5 271 900,00 euros (contre 5 408 977,76 au compte 2022)

Parmi ces recettes prévues :

• 132 477,70 euros de produits de services (redevances, mises à disposition) contre 278 468,90 en 2022)

• 3 091 086,00 euros d'impôts et taxes contre 2 983 233,45 en 2022 (1)

• 821 481,00 euros de dotations et participations contre 861 475,46 en 2022.

Section d'investissement

Dépenses, total : 2 706 000,00 euros (contre 1 652 760,44 en 2022)

Parmi lesquelles :

• 35 859,81 euros de subventions rattachées aux actifs immobilisables (État, Région, département, communes), contre 27 395,07 en 2022

• 81 500,00 euros de remboursements d'emprunts (contre 89 407,71 en 2022)

• 57 800,00 euros d'immobilisations incorporelles (contre 24 269,03 en 2022)

• 153 000,00 euros de subventions d'équipement (infrastructure et fonds de concours) contre 40 411,88 en 2022

• 2 279 500,00 euros d'immobilisations corporelles (contre 1 466 634,75 en 2022) comprenant 36 000,00 euros pour le bâtiment enfance-jeunesse du Houga (contre 1 028 253,13 en 2022) ; 1 690 000,00 euros pour le bâtiment enfance-jeunesse de Nogaro (contre 88 165,61 en 2022) et 300 000,00 euros pour la voirie (contre 230 555,19 en 2022).

Recettes d'investissement, total : 2 706 000,00 euros (contre 1 715 717,36 au compte 2022)

Parmi lesquelles :

• 338 484,03 euros de récupération de TVA (contre 222 195,72 en 2022)

• 83 160,00 euros de solde travaux du pôle enfance-jeunesse du Houga (contre 193 336,20 en 2022)

• 500 000,00 euros du pôle enfance-jeunesse de Nogaro (contre 0,00 en 2022)

• 200 000,00 euros pour ledit pôle (de la Caisse d'Allocations familiale)

• 52 500,00 euros pour un ouvrage de voirie (de Dotation d'équipements des territoires ruraux)

• 500 000,00 euros d'emprunt

• 275 800,00 euros de virement de la section de fonctionnement (contre 231 120,35 en 2022)

• 62 956,92 euros de solde d'exécution reporté (contre 405 113, 61 en 2022

• 253 525,05 euros d'amortissements (contre 255 408,35 en 2022.

(1) Sachant que le taux de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères dépend des décisions du Sictom Ouest : elle passe de848 105,00 euros en 2022 à 945 000,00 en 2023.

N.B. - Sur la photo du haut de page, de gauche à droite : Pierre Cazères, Jean Duclavé et Patricia Galabert (vice-présidents), Stéphane Demay (conseiller aux décideurs locaux), Vincent Gouanelle, Loïc Bombelli (directeur général des services de la CCBA), Éric Artigole et Bernard Hamel (vice-présidents).