Réflexion sur la vie publique par un ancien maire :
En ce début d’année, les budgets communaux pour 2023 sont adoptés et la fiscalité votée.
Leurs présentations reproduites par la presse, qu’elles viennent des municipalités de gauche, de droite ou d’ailleurs, ont le même argumentaire : les élus locaux maîtrisent les dépenses de fonctionnement et engagent des investissements pour répondre au besoins du territoire, et si les impôts fonciers vont, néanmoins, augmenter de 7,1 % c’est à cause de l’actualisation des bases décidée par la loi des finances, donc par l’État, alors que la plupart des conseils municipaux sont restés responsables et protecteurs des contribuables et ont gelé les taux d’impositions.
En octobre, la taxe foncière due pour 2023, réclamée par l’administration fiscale à chaque contribuable, mentionnera une variation de la base de 7,1 %, d’un taux 2023 égal à celui de 2022, et d’une cotisation 2023 supérieure de 7,1 %, accréditant le discours précédent.
Rappelons que la taxe foncière est le résultat d’une simple multiplication : une base dont le valeur est liée à la valeur locative du bâti par un taux fixé par le conseil municipal. La variation de la base est du pouvoir de l’État celle des taux aux conseils municipaux.
C’est en avançant cette évidence première que se situe l’arnaque intellectuelle.
En réalité, le produit fiscal n’est pas constitué par le résultat d’une multiplication mais est déterminé par le besoin d’équilibre des budgets communaux.
Les dépenses sont librement décidées par les élus, contrebalancées par des ressources égales dont la DGF, les produits des services … que vient compléter le produit fiscal. C’est lui qui est déterminant pour la suite.
La démarche municipale pour fixer le taux est le résultat d’une division : le produit fiscal attendu par les bases notifiées.
Quelques fois par ignorance mais souvent sciemment, les décideurs locaux limitent le débat sur la fiscalité sur les deux facteurs de la multiplication faisant abstraction sur le besoin du produit fiscal qui a été arrêté lors du vote du budget, quelques instants plus tôt.
La responsabilité des élus locaux sur le montant des taxes foncières de chacun des contribuables, est entière et exclusive, le regrettable c’est qu’ils ne veulent pas en assumer les conséquences.
Michel Sanroma, ancien Maire