La Maison France Services de Nogaro : le local définitif ouvre en juillet 2022

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Une aide de l'État pour les travaux d'aménagement devrait arriver à la fin de l'année

Au cours de la réunion du Conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA), le président Vincent Gouanelle a annoncé que le local en cours d'aménagement pour l'installation définitive de la Maison France Services serait prêt au début de juillet 2022. Il est situé dans la Maison des solidarités rue Cassou-de-Herre.

Un bail locatif est en cours d'élaboration par le Conseil départemental (CD). Il sera signé par le président de la CCBA et la MSA, colocataire du local. Le loyer est fixé à 306,40 euros par mois, soit 3 679, 76 euros par an.

Le coût des travaux et du mobilier s'élève à 45 677,99 euros. Une demande de dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) a été faite par le CD pour 40 % de ce coût. Si elle est accordée – à la fin de l'année – il restera 27 406,79 euros à charge de la CCBA et de la MSA.

Financement du Pôle enfance-jeunesse du Houga

Le coût total de la construction est de 873 129,74 euros. Plusieurs aides ont été obtenues :

  • une aide de 395 000 euros de l'État (Dotation d'équipement des territoires ruraux -DETR),

  • une aide de 118 000 euros de la CAF,

  • une aide de 94 498,24 euros du CD du Gers.

La CCBA va solliciter, en plus, une aide de 90515,56 euros du fonds européen Leader.

Le total de ces aides s'élève à 698 013,80 euros. Il restera donc à charge 175 115,94 euros. Ceci hors fonds de concours de la commune.

À noter :

  • la taxe de séjour est désormais « au réel » pour tous les hébergeurs, alors que les hôtels étaient jusqu'à présent « au forfait », c'est-à-dire qu'ils devaient régler une taxe de séjour, même en l'absence de clients,

  • le Conseil a également décidé de créer un Comité social territorial (CST), vu que les effectifs de la CCBA sont supérieur à 50 agents ; il s'agit d'une instance issue de la loi du 6 août 2019, qui se substitue au Comité technique et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail.

N.B. - La photo du haut de page montre une partie de la salle à Urgosse où le conseil est réuni.

1 Patricia galabert et Vincent Gouanelle 1bis 080622.jpg
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2 Jean Duclavé Patricia Galabert 1bis 080622.jpg
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3 Eric Artigole Pierre Cazères Bernard Hamel 1bis 080622.jpg
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